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Arrêté - r2s3mbclb80ioo
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - r2s3mbclb80ioo)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Guerre en Ukraine,
DÉCISION N° 42-2023
Objet : Signature Offre cabinet AD QUADRATUM
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT,
e Vu la nécessité de procéder à une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour le choix de
maîtrise d'œuvre qui va réaliser le futur siège de la CCPM sur le site de l’école primaire Pasteur
au centre ville de Maîche,
DÉCIDE
- De signer l'offre avec le cabinet AD QUADRATUM 90300 OFFEMONT pour la mission
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le choix de la maîtrise d'œuvre du futur siège de la
CCPM pour un montant de 10 160€ HT.
Cette mission (procédure avec négociation) se décompose comme suit :
“Mise à jour du rapport d’études
“Appel à candidatures
“ Prestations et négociations
“Clôture de la procédure
Fait à Maîche, le 11 août 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le: _f 7-/o &/97R
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr