unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 268 adoption du referentiel materiaux du schema cyclable des amenagements cyclables tamponne

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 268 adoption du referentiel materiaux du schema cyclable des amenagements cyclables tamponne Document publié le Lundi 5 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 268 adoption du referentiel materiaux du schema cyclable des amenagements cyclables tamponne)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2022_268

L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 5 décembre 2022, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 1 –

MOBILITE –

AMENAGEMENT – ADS

MOBILITE

Adoption du référentiel

matériaux du schéma

cyclable des

aménagements cyclables

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 40

Procurations : 11

Nombre de votants : 51

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, François- Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER

Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET

Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS

Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX

Gilda GRIVON, procuration à Carine GAU

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART

Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX

Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY

Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK

Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ

Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER

Absents excusés :

Isabelle LEMOINE

Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2022

Délibération CC_2022_268

COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS

MOBILITE

Adoption du référentiel matériaux du schéma cyclable des aménagements cyclables

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales issue de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu la délibération CC_2018_007 du 19 février 2018, dite délibération cadre d’accompagnement et d’actions de Pévèle Carembault en matière de mobilité, par laquelle Pévèle Carembault s’engageait à promouvoir les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle,

Vu la délibération CC_2019_073 du 25 mars 2019 décidant la définition et la mise en œuvre du schéma cyclable de la Pévèle Carembault,

Vu la délibération CC_2020_05 du 25 janvier 2020 approuvant les grands principes du schéma cyclable.

Vu la délibération CC_2020_178 du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2020 relative à la mise en œuvre du schéma cyclable.

Vu la délibération CC_2021_007 relative à la prise de compétence Autorité organisatrice de la Mobilité (AOM),

Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant modifications statutaires au 1er juillet 2021.

Par délibération CC_2020_178 en date du 7 décembre 2020, le Conseil communautaire a voté la délibération relative à la mise en œuvre du schéma cyclable.

Cette délibération prévoyait que Pévèle Carembault fixe un règlement fixant les aménagements-types envisagés, afin de garantir une homogénéité du schéma sur tout le territoire.

Cette délibération précise que Pévèle Carembault finance et aménage uniquement les aménagements cyclables.

Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 24 novembre 2022.

L’objectif du référentiel matériaux est de préciser les principes généraux de l’intervention de Pévèle

Carembault en matière d’aménagements réalisés dans le cadre du schéma cyclable afin qu’ils soient

cohérents sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Il s’agit de :

• Encadrer l’intervention de la communauté de communes par rapport aux autres partenaires

conformément à ses objectifs

• Préciser le type et la nature des aménagements réalisés au titre du schéma cyclable dans le

respect des normes en vigueur en conformité avec le site d’implantation

• Homogénéiser les aménagements sur l’ensemble du territoire en termes de typologies et de

matériaux.

Types d’aménagements mis en œuvre dans le cadre du le schéma cyclable

Pour la mise en œuvre du schéma cyclable, Pévèle Carembault intervient sur deux types

d’aménagements :• des aménagements linéaires qui englobent l’assainissement, le terrassement, le revêtement, le

marquage et la signalisation adaptée

Cela peut concerner :

• les voies vertes,

• les pistes cyclables,

• les voies cyclables rurales (chemins agricoles cyclabilisés),

• les bandes cyclables

• les chaucidou (chaussées à voie centrale banalisée)

Ces aménagements peuvent s’accompagner de l’implantation de barrières compatibles pour le passage

des vélos ou nécessaires pour la sécurité.

• des aménagements de sécurité accompagnés de la signalisation adaptée :

• les chicanes (avec ou sans bi-pass cylciste)

• les sas ou écluses (avec ou sans bi-pass cycliste)

• les coussins berlinois

Ce type d’aménagement peut nécessiter l’élargissement de la voirie pour répondre à la

réglementation.

Matériaux utilisés dans le cadre du schéma cyclable

pour le revêtement, (en fonction du projet et de son environnement) :

• du sable stabilisé,

• de l’enduit noir gravillonné

• de l’enrobé noir

• de l’enduit végétal noir

• de la grave bitume recyclée

• revêtement innovants (biosourcés, à base de matériaux recyclés)

En cas de nécessité, la pose d’une bordure béton pourra être préconisée notamment en milieu

urbanisé.

Pour les aménagements de sécurité :

• Chicanes/écluses (conformes à la réglementation) :

• utilisation de bordure béton (profil en I ou T)

• remplissage en enrobé noir ou terre végétalisée (les aménagements paysagers ne sont pas

pris en compte)

• Coussin berlinois (conformes à la réglementation) :

• enrobé noir

Pour le marquage :

• Logos vélos, logos CARPE DIEM (sur voie verte enrobée), mise en valeur début de voie cyclable

ou croisement, chaucidou,

• Résine ou peinture blanche ou verte en fonction de l’environnement et de l’usage

• aucun marquage ne sera posé sur une chaussée dégradée

Pour le jalonnement :

• recours aux panneaux réglementaires

• utilisation du logo « CARPE DIEM »Le recours à des matériaux innovants permettant de réduire l’impact environnemental du projet peut

être autorisé.

En conséquence, il est précisé que ce qui n’est pas dans le référentiel n’est pas financé par Pévèle

Carembault dans le cadre du schéma cyclable

En cas de demande particulière des communes dérogeant au référentiel, les plus values éventuelles

engendrées sont à la charge de la commune pour l’aménagement comme pour la maintenance.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :

• De valider les principes généraux de ce réferentiel tels qu’énoncés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

#signature#

Luc FOUTRY