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Arrêté - PC 22 20 M01 Altarea Cogedim IDF
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - PC 22 20 M01 Altarea Cogedim IDF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le : 2 0 MARS 20%
pp Ge Retiré le :
Ÿ Nog ent REPUBLIQUE FRANCAISE
sur-0ise GRANDIR kms
s'ouvrir ARRÊTE
PASRERRRS Accordant un permis de construire modificatif
Au nom de la commune de Nogent-sur-Oise
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION : Dossier n° :
Par: ALTAREA COGEDIM IDF PC 60463 22 T0020 MOI Demeurant à : 87 rue de Richelieu
75002 PARIS
Pour : Modifications diverses.
Sur un terrain sis : 1, 3, 5 rue du Pont Royal
Références Cadastrales : AW92 AW93 AW94 AW95 AW96 AW101 AW134 AW136
AW137 AW150 AW151
Superficie du terrain d'assiette : 2908 m2
Surface de plancher initialement créée : 5986 m°
Surface de plancher nouvellement créée : 6043 m?2
Places de stationnement couvertes créés : 43
Places de stationnement non couvertes créées : 46
Le Maire de Nogent-sur-Oise,
VU la demande de permis de construire modificatif présentée le 19 janvier 2026 et complétée le 13 février 2026 par la société ALTAREA COGEDIM IDF ,
VU le permis initial n° PC 060 463 22 T 0020 accordé le 22 juin 2023,
Vu la déclaration d'ouverture de chantier reçue le 25 juin 2024,
VU l'objet de la demande :
- Modification de la répartition des arbres conservés, abattus, replantés, sans conséquence sur le total prévu au permis initial,
- Suppression des pompes à chaleur en toiture,
- Création d'une chaufferie en rez-de-jardin,
- Modification partielle de l'emplacement des menuiseries et des saillies des balcons,
- Modification de l'implantation du bâtiment en Rez de jardin de la façade Ouest, - Modification de la répartition des logements :
+ _14logements en bail réel solidaire (BRS)
+ 23 logements locatifs intermédiaires {LLI)
+ 52 logements locatifs sociaux [LLS)
- Modification de la répartition des 89 places de stationnement intérieur/extérieur projetées, de la manière suivante :
+ 46 places extérieures,
+ 43 places couvertes en rez-de-jardin,
- Modification de la surface de plancher créée pour un total de 6043 m°, Sur un terrain situé : 1,3, 5 rue du Pont Royal à Nogent-sur-Oise (60180),
VU le récépissé de dépôt de la demande affiché le 27 janvier 2026,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 octobre 2019, modifié les 18 février 2021, 15 décembre 2021, 18 décembre 2023, 08 juillet 2024, et 09 octobre 2025,
VU les plans et documents annexés à la demande susvisée,
VU l'avis de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise en date du 02 mars 2026,
Hôtel de Ville
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr VU l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours en date du 05 mars 2026,
VU l'avis favorable d'ENEDIS en date du 17 février 2026,
VU l'avis favorable de la SNCF en date du 13 février 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de construire modificatif est accordé, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux
aricles 2 et suivants.
Article 2 : Les réserves et prescriptions des services consultés, joints au présent arrêté, seront strictement respectées.
Article 3 : Le Permis de Construire modificatif devra être affiché sur le terrain durant toute la durée des travaux.
Une fois que l'intégralité des travaux aura été réalisée, la Déclaration Attestant l'Achèvement des Travaux devra être déposée en mairie (DAACT).
Aticle 4 : Les prescriptions antérieures figurant au permis de construire délivré le 22 juin 2023 sous le
n° 060 463 22 T 0020 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine.
Article 5 : La présente décision est adressée :
- AU pétitionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, le ? 0 MARS 20%
- Au représentant de l'Etat dans le Département dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
le 7 0 WARS 2076
Signé électroniquement par : Patrici di
Date de signature : 17/03/2026
Qualité : Par délégation du Maire, la 3ème z@