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Arrêté - Affiche presentation Arrete Prefectoral processionnaires v05 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aoste.
Lien du pdf (Arrêté - Affiche presentation Arrete Prefectoral processionnaires v05 12 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Transports,
LES OBLIGATIONS
& RECOMMANDATIONS Définition des zones
SYNTHÈSE DES PRESCRIPTIONS
DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CHENILLES PROCESSIONNAIRES
6 Planifier
Désigner un référent 1
Signaler 2
3
4
Article 13
Pour + d’informations
Zone 1
Zone 2
En zone 1 :
Le responsable procède ou fait procéder, dans un délai
d’1 mois au plus tard, à un moyen de lutte parmi ceux
cités à l’annexe 2 de l’arrêté.
Sauf si, hors période de procession des chenilles à hauteur
d’homme, les mesures décrites aux points sont
appliquées et qu’aucune autre zone 1 contaminée n’est
présente dans un rayon de 50 mètres ou moins.
En zone 2 : action recommandée si la prolifération de
l’espèce et la fréquentation du site le justifient.
3 & 4
En période de procession des chenilles, le responsable du site
infesté doit relayer l’information par tous moyens adaptés
incluant un affichage dans un délai de :
48 heures en zone 1 (sauf habitation individuelle).
2 jours ouvrés en zone 2.
Restreindre l’accès au Public
Les collectivités territoriales sont incitées à désigner des
référents pour organiser la lutte localement.
Toute observation de présence de chenilles processionnaires
peut être renseignée sur la plateforme de signalement
disponible à l’adresse suivante :
https://signalement-chenillesprocessionnaires.atlasante.fr/
Informer le Public Art. 13 et 15
En période de procession des chenilles :
en zone 1 : accès interdit sous 48 heures, dans un rayon
de 20 m autour des arbres (sauf habitation individuelle).
en zone 2 : l’accès au public peut être restreint si la
prolifération de l’espèce et la fréquentation du site le
justifient.
Art. 13 et 16
Article 3
Zone où la présence humaine
est régulière et inévitable et
donc où la protection de la
santé humaine représente un
enjeu prioritaire, y compris
les habitations individuelles
(cf. annexe 1 de l’arrêté).
Cette zone inclut également
un rayon de 20m autour du
lieu considéré.
Zone très fréquentée
Article 3
Zone moins fréquentée
Zone où la présence humaine
est moins régulière et évitable
et donc où la protection de la
santé humaine représente un
enjeu moins prioritaire
(cf. annexe 1 de l’arrêté).
Cette zone inclut également un
rayon de 20m autour du lieu
considéré.
En zone 1 : dans un délai de 6 mois, le responsable met en
place un plan de prévention et de gestion.
5 Agir Art. 13 et 16
Art. 7 et 10
Article 8
Arrêté Préfectoral visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne (Thaumetopoea processionea). Affiche réalisée sur un modèle de FREDON Bretagne - Date de mise à jour : décembre 2025 - Illustrations : Canva, FREDON France - Ne pas jeter sur la voie publique. https://chenille-risque.info
Pour les habitations individuelles : n’est obligatoire que la destruction mécanique des nids accessibles ou le piégeage des chenilles