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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 11a compte administratif budget annexe zac des grands sillons grandvillars
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 11a compte administratif budget annexe zac des grands sillons grandvillars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
°
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_11A-BF
£
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-11A
Compte
administratif-Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2016,
2017-03-11
A
Compte
administratif-Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
christian
RAYOT
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
En
ADR
POELE
AS
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l'exercice
2016.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Président,
2017-03-11
A
Compte
administratif-Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2917
[_
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- ZA
des
Grands
Sillgn#n(80505)
Ge
2016
|
ANNE
700
TT
08
ART
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Ÿ
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Présenté
par
le
Président,
‘
at
A Delle-Cedex,
le 13/04/20]
À
Nombre
de
membres
présents
:
33
Le
Président,
Q
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
bu
À
VOTES:
Pour:l
A
Contre:
G
Délibéré
par
le
Conseil
Commuhäutaire,
réuni
en)
és}
A
Delle-Cedex,
le
13/04/2017
Les
membres
du
Consëil
Communautaire,
Abstention
: D
Date
de
convocation
:
06/04/2017
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
(1
|
Perbar
Josette
BESSE
Del
Jacques
BOUQUENEUR
LT
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
Laurent
BROCHET
Claude
BRUCKERT
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
C-3-4-D02
1 Envoyé
en
préfeciure
le
10/05/2017
Recu
eu
préfecture
le
10/08/7201
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
ZA
des
Grands
SHlénsr{0505)
he
2016
TNT
EREE
TIR
GE
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Monique
DINET
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
C-3-4-D02
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
ZA
des
Grands
Sillénsnf0605)
Eee
AU
|
ETS
Ro
04-0420
IA
BE
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2 NS
Cédric
PERRIN
Jean
RACINE
Frédéric
ROUSSE
Roger
SCHERRER
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
C-3-4-D02
3