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Acte Administratif - Travaux de branchement electrique 284 Boulevard Henri Barbusse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Travaux de branchement electrique 284 Boulevard Henri Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
[TELIEITE LLLRLIR
EE
VILLE
DE
Draveil Département de l'Essonne Arrondissement
d’Evry-Courcouronnes
Service :
Affaire suivie par : Nomenclature :
Objet :
Le Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte. Art
R421-41
du
Code
de
Justice
Administrative
: La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une décision,
et ce,
dans
les deux mois à partir de la notification ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu'après
l'intervention
de la décision
prise par l'administration
sur une demande préalablement formée devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution d'un contrat. Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de la date à laquelle est née une décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai de recours.
La date du dépôt de la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui de la requête.
Le délai
prévu
au
premier alinéa
n'est pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution d'un contrat. Art
R421-3
du
CJA:
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai de deux mois à compter du jour de la
notification
d'une
décision
expresse
de rejet : 1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure sollicitée ne peut
être prise que
par décision ou
sur avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres organismes collégiaux ; 2°
Dans le cas où
la réclamation tend à
obtenir l'exécution d'une décision de la juridiction administrative. Art R421-4 du CJA:
les dispositions des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais spéciaux d’une autre durée. Art
R421-5
du
CJA:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative ne sont opposables qu'à la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi que
les
voies de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même, en cas de recours ne nécessitant pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens »
à
l'adresse
suivante
:www.tele
rs.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du Code de
justice administrative.
Notification le JO & 10 h TL L Publication le_P{).
\Ù- an
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE DU MAIRE
N° 26-10-365
Services Techniques GC/ LP / OM 6 - Libertés publiques et Pouvoirs de Police — 6.1
Police Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
branchement électrique 284 Boulevard Henri Barbusse (RD448) à Draveil. Le Maire, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2212- 1
et L.2212-2 ;
L.2213-1
et L.2213-2 ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-25 à R 411-28 et R 417-9 à R 417-12 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal ; VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes subséquents le modifiant et le complétant ; VU l'avis de l'Unité Territoriale des Déplacements nord-est du Conseil Départemental de l'Essonne, gestionnaire de la RD448 ; VU la DICT N°20260812291455S du
12 Août 2026
:
VU
la demande de l’entreprise AZTP chez SIG IMAGE - 2 allée Théodore Monod -—
Es pace Hanami — TECH — 64210 BIDART, en date du 12 août 2026; CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
branchement
électrique
284
Boulevard Henri Barbusse (RD448) à Draveil,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Les travaux seront effectués par l’entreprise AZTP pour le compte d'ENEDIS au cours de la période du LUNDI 26 OCTOBRE 2026 au MERCREDI 6 NOVEMBRE 2026 de 9H00 à 16h00. ARTICLE 2 : Protection des arbres de la ville obligatoire dans la zone de travaux. Les
travaux
seront
réalisés
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
par
deux
hommes trafic de l’entreprise, obligatoire. ARTICLE 3
:
A l'issue des travaux journaliers :
e
Surle trottoir : La zone des travaux devra être remblayée en grave compactée à zéro ou pose de pont lourd pour piétons obligatoire.
e
Sur la chaussée :
l’entreprise effectuera une reprise en enrobé à
froid.
A l'issue des travaux définitifs : Structure de trottoir : Pour la réfection des revêtements de surface sur trottoir, un épaulement de 10 cm
de
part et d'autre devra être réalisée s’il reste moins de 20 cm d'enrobé.
e
_Remblaiement obligatoire en grave ciment routière de 15 cm d'épaisseur dosée à 4 % en finition. ST GC/LP / OM
ARRETE n°26-10-365
e
Remblaiement en grave concassée 0/31.5 soigneusement
compactée
jusqu'à
-20 cm du sol fini.
e
Remblaiement en grave ciment routière de 15 cm d'épaisseur dosée à 4 %. Réalisation d'une couche d'accrochage
e
Fourniture et mise en œuvre d'un BBSG 0/6 entre 3 et 5 cm après cylindrage.
e
Réalisation d’un joint émulsionné et porphyre sur enrobé noir.
Structure de voirie, partie départementale :
e
Suivre les prescriptions du Conseil Départemental de l'Essonne.
Structure de voirie, partie communale : Pour la réfection de la tranchée sur chaussée, un épaulement de 20 cm de part et d'autre devra être réalisé,
une réfection pleine largeur devra être réalisée s’il reste
moins de 20 cm d’enrobé.
.
_Remblaiement en grave concassée 0/31.5 soigneusement compactée par couches de 20 cm d'épaisseur -36 cm du sol fini.
e
Remblaiement en grave ciment routière en 2 couches successives de
15 cm
d'épaisseur dosée à 4%.
e
Découpe et sciage propre.
e
Réalisation d'une couche d'accrochage.
e
Fourniture et mise en œuvre d'un BBSG 0/10 sur 6 cm mesurée après cylindrage.
e
Réalisation d'un joint émulsionné et porphyre.
e
Essai de compactage à fournir.
Aucune pose de big bag ne sera autorisée en dehors des heures de travaux A l'issue des travaux définitifs, le ou les ouvrage(s) devra(ont) être mis à la côte. Toutes
les
finitions
devront
être
réalisés
en
tenant
compte
des
dates
mentionnées à
l’article 1.
ARTICLE
4
:
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré comme gênant au droit et en face :
-
Avenue du Coteau entre le N°19 et le Boulevard
Henri Barbusse ;
-
Du N°284 Boulevard Henri Barbusse ;
-
Avenue Sully sur 30 mètres, côté Boulevard Henri Barbusse.
ARTICLE
5
:
La mise en place d’une signalisation temporaire de police, conforme aux prescriptions de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
sera
assurée
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
qui
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation en vigueur. ARTICLE
6
:
e
La circulation et la sécurité des piétons devront être assurées par l’entreprise de
façon
permanente,
pendant
la
durée
du
chantier
(déviation
piétons
si
nécessaire).
e
Les
accès
aux
riverains
devront
être
maintenus,
pendant
les
heures
de
travaux.
ARTICLE
7
:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux articles R 411-26 et R 413-14 du Code de la Route. ST GC/LP
/ OM
ARRETE n°26-10-365
ARTICLE 8
:
Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché sur les lieux par l'entreprise avant le début des travaux et retiré à leur issue. ARTICLE
9
:
Le Commissaire de
Police,
la
Directrice Générale des Services,
le
Responsable des
Services
Techniques
de
la
Ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
AZTP sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté
qui sera publié.
Fait
à Draveil, le
2)
OCT
2076
Sylvain PAQUET 5ème Maire-Adjoint Chargé des Travaux, de la Gestion du Patrimoine Bâti et de la Voirie