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Arrêté - Arrete travaux entreprise saur du 02 09 2024 au 05 09 2024 rue des Perruches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise saur du 02 09 2024 au 05 09 2024 rue des Perruches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la
Manche
288/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et
L
2213-1
à L
2213-6:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28
;
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
:
VU
la
demande
présentée
par
M.
MARTIN
Yannick
de
l’entreprise
SAUR,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
voirie
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
la
société
SAUR,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
:Du
lundi
02
septembre
2024
au
mercredi
05
septembre
2024,
la
SAUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
voirie
rue
des
Perruches.
ARTICLE
2
:La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
:Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
:La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
27
septembre
2024
Le
Mai
Chris
me TPOTRE