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Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR le 07 10 2024 rue Armand Johier et rue Eugene Bosquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR le 07 10 2024 rue Armand Johier et rue Eugene Bosquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la Manche
330/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
SAUVAGET
Guillaume
de
l’entreprise
SAUR,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
voirie ;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
la
société
SAUR,
il y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
lundi
07
octobre
2024,
la
SAUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
voirie
rue
Armand
Johier
et
rue
Eugène
Bosquet.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 3
octobre
2024
Le
= e,
:
Christian
DUTERTRE