unknown - 55f99bf2 48f0 e285 a87c ba6bd6c32a2e?t=1780037923001

Documents similaires

Procès Verbal - Projet PV CM du 17 10 2023

Compte-Rendu - CR 06

Procès Verbal - PV CM 07072025 nb

Procès Verbal - PV Conseil22Nov2022

unknown - reglement des transports scolaires mars 2026 somm

unknown - b87ec1cc 4b48 e46e e7ba 81968204b98e?t=17800379439

Procès Verbal - PV CM 21 Fev 2023

unknown - 20230804 Bilan CNDP?content type=application%2Fpdf

Arrêté - arretes municipaux?download=83:arrete chasse 2023

unknown - 55f99bf2 48f0 e285 a87c ba6bd6c32a2e?t=1780037923001 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coussay-les-Bois. Lien du pdf (unknown - 55f99bf2 48f0 e285 a87c ba6bd6c32a2e?t=1780037923001)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Numérique, GRAND CHÂTELLERAULT

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Notice d’inscription

Élèves du 1er degré

Carte de Transports Scolaires

Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault – Service Mobilités - 78 boulevard Blossac - BP 90618 - 86118 Châtellerault CedexDemande d'inscription

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES TRANSPORTS SCOLAIRES ? La demande d’inscription est obligatoire : (extrait du règlement des Transports à consulter sur le site https://www.grand- chatellerault.fr/vivre/transports-scolaires)

L’autorisation d’utiliser le car ne sera accordée ou maintenue que si l’ensemble des dispositions relatives au règlement des Transports Scolaires est respecté.

• Être demi-pensionnaire ou externe

• Respecter le secteur scolaire en vigueur

• Être domicilié à plus de 1 km de l’établissement scolaire correspondant • Avoir 3 ans

Les élèves dont la date anniversaire de leurs 3 ans intervient entre le 01/09 et le 31/12 de l’année en cours seront transportés dès la rentrée scolaire de septembre. Au delà, l’élève ne sera transporté qu’à partir de la date anniversaire de ses 3 ans.

Vous n’avez jamais utilisé les transports scolaires ?

Remplir le formulaire papier à demander à votre mairie ou à télécharger sur notre site et la transmettre à votre commune, ou Sivos. Lors de votre première inscription, une carte de transport sans contact sera adressée à votre domicile, dans les meilleurs délais.

Vous avez utilisé les transports scolaires l’année dernière ou les années antérieures ? Vous devez :

• conserver la carte sans contact,

• renouveler votre inscription papier et la transmettre à votre commune, ou Sivos. Le dossier une fois instruit ouvre les droits d’accès au transport.

• En effet, les droits d’accès au transport sont actualisés chaque année dès la fin d’instruction de votre dossier.

La carte sans contact est valable toute la scolarité. Sa présentation au conducteur est obligatoire à chaque montée dans le véhicule.

Comment compléter cet imprimé ?

Tous les champs doivent être obligatoirement renseignés.

Écrire lisiblement et en lettres majuscules afin d’éviter des erreurs lors du traitement de la demande : Dans les cadres A, B et C :

Un e-mail est nécessaire pour créer un compte transport et vous communiquer toute information concernant les transports scolaires.

Dans les cadres D et E :

Les informations relatives à la scolarité et au transport servent à déterminer votre droit à la carte de transport. La demande de transport doit impérativement être visée par le Représentant Légal de l’élève qui empruntera les transports durant l’année scolaire.

Il est à noter qu’un dossier non signé ne sera pas pris en compte par l’unité des Transports.

LE MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement de la carte de transport pour les enfants du 1er degré, en écoles maternelles et élémentaires, est à régler auprès de votre Commune, ou Sivos.

Pour une demande de duplicata contacter l’unité des transports scolaires de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (1er duplicata gratuit puis 10 €).

Où remettre cet imprimé ?

La demande doit être remise à votre commune.

Discipline

En cas d’indiscipline ou de comportement incompatible avec un bon déroulement du voyage, l’élève pourra être sanctionné selon les dispositions en vigueur dans le règlement des Transports.

Accès aux cars

Seuls les élèves détenteurs d’une carte de transport et dont les droits d’accès seront activés, seront acceptés dans les véhicules scolaires.

En cas de non utilisation de la carte de transport, merci de la retourner à la Commune, dans les premiers jours qui suivent la rentrée scolaire.

CHANGEMENT DE SITUATION EN COURS D’ANNÉE

Toute demande de modification de type :

• Changement d’établissement scolaire.

• Déménagement.

• Changement de régime

devra être adressée par courrier postal ou électronique au Service Mobilités afin d’actualiser vos droits.

Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault – Service Mobilités - 78 boulevard Blossac - BP 90618 - 86118 Châtellerault CedexPlus d’infos

Accueil du public :

Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault

Service Mobilités – Transports Scolaires

208 rue d’Antran

86100 CHÂTELLERAULT

Du 1er juin au 30 septembre

Lundi, mercredi et vendredi : 9h-12h / 14h-17h30

Du 1er octobre au 31 mai

Lundi, mercredi et vendredi : 9h-12h / 14h-17h30

Mardi, jeudi : 9h-12h / 14h-16h30

Par téléphone : 05.49.23.64.94

Du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Par mail : transports.scolaires@grand-chatellerault.fr

Par courrier :

Service Mobilités de la Communauté d’Agglomération

de Grand Châtellerault

78 Boulevard Blossac – CS 90 618

86106 Châtellerault

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault attache la plus grande importance au

respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, notamment du

règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi

informatique et libertés.

L’inscription aux Transports Scolaires fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel

sur la base d’une mission d’intérêt public (cf. article 6.1.e du RGPD).

Ce traitement a pour finalités la facturation et le paiement du transport ainsi que la réalisation de

statistiques anonymes.

Les données collectées auprès de l’usager lors du paiement de l’inscription aux Transports Scolaires

sont :

• les données renseignées sur le formulaire d’inscription aux Transports Scolaires ;

• les informations bancaires traitées et conservées par le prestataire monétique.

Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.

La conservation de ces données ne peut excéder 2 ans suite au paiement.

Les destinataires des données sont uniquement les agents de la Communauté d’Agglomération de

Grand Châtellerault, dans le cadre de leurs attributions et le personnel de la société en charge de la

maintenance informatique et matériel, à ces seules fins.

Ce traitement ne fait pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de

décision automatisée.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, en demander la rectification ou l’effacement.

Nous vous informons également que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour

des motifs légitimes vous pouvez vous opposer et limiter le traitement de vos données. Vous pouvez

définir des directives relatives à vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez

contacter notre délégué à la protection des données (DPO). :

• Par mail : dpo@grand-chatellerault.fr

• Par courrier postal : délégué à la protection des données, service commun numérique, Hôtel

de ville de Châtellerault 78 boulevard de Blossac - 86100 Châtellerault

Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre

demande.

Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault – Service Mobilités - 78 boulevard Blossac - BP 90618 - 86118 Châtellerault CedexSi vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas

respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des

données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

............................................................................................................................................……………..

Mention formulaire

(à minima avec renvoi à un document complet)

La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault traite les données recueillies pour le

paiement des Transports Scolaires et la création de statistiques anonymes. Pour plus d’informations

sur la gestion des données à caractère personnel et sur vos droits rapportez vous à l’article du

règlement.

Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault – Service Mobilités - 78 boulevard Blossac - BP 90618 - 86118 Châtellerault Cedex