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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 041
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-041 - Finances -— Affectations des résultats de l'exercice 2022
— Budget annexe -— Grand Parquet
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l'ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-041-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMÉNIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M, Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : article L. 2311-5
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-041-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET :
Rappel du résultat d'exécution 2022 :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 489 947,81 € Recettes de fonctionnement 1 685 893,02 €
Dépenses de fonctionnement -1 260 014,31 € Excédent de la section de fonctionnement 915 826,52 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) -129 827,97 €
Recettes d'investissement 469 917,11 € Dépenses d'investissement -2 299 529,41 €
Soldes d'exécution de la section d'investissement -1 959 440,27 €
Restes à réaliser recettes 111 625,63 €
Restes à réaliser dépenses -944 994,91 € Solde des restes à réaliser -833 369,28 €
Solde d'exécution de la section d'investissement -1 959 440,27 € Solde des restes à réaliser -833 369,28 € Besoin de financement de la section d'investissement -2 792 809,55 €
Excédent de la section de fonctionnement 915 826,52 €
Besoin de financement de la section d'investissement -2 792 809,55 €
Au vu du résultat d'exécution 2022 l'affectation du résultat est effectuée de la manière suivante sur le budget annexe grand parquet :
- En investissement, déficit inscrit au compte 001 : 1 959 440,27 € -_ En investissement, pour couvrir le besoin de financement, inscription au compte 1068 (recette) : 915 826,52 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- D'approuver l'affectation de résultat 2022 du budget annexe du Grand Parquet de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées
ci-dessus
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget annexe du Grand Parquet
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-041-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- D'approuver l'affectation de résultat 2022 du budget annexe du Grand Parquet de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget annexe du Grand Parquet 2023
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Yannick TORRES SG) E) Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le ue
Date de mise en ligrrefje AS LEZ:
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-041-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023