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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 135
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 135)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024
Délibération n°2024-135 - Agence pour l'attractivité et le rayonnement de la Seine- et-Marne — Désignation d’un représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, afin de siéger au « Comité des Territoires »
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 septembre, s’est réuni Salle de la Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024/132), Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024/132) , Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHE (à partir de la délibération N°2024/132), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Dominique LHOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132) Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Sonia RISCO à M. Anthony VAUTIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-135-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
M. Michaël GOUE
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Julien GONDARD (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
Mme Cécile PORTE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
M. Romain COQUERY (pour les votes des délibérations N°2024/144 à N°2024/147) M, Francis GUERRIER (pour le vote de la délibération N°2024/145)
Mme Anne GHYSSENS (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote de la délibération N°2024/147) M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2024/149) M. Yannick TORRES (pour le vote de la délibération N°2024/150) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N°2024/158) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024/158) Mme Anne-Sophie GUERIN (pour le vote de la délibération N°2024/159)
Membres n'ayant pas pris part au vote :
M. Yann MOREAU, M. Patrick GAUTHIER, M. Cédric THOMA (pouvoir Mme Audrey TAMBORINI) ne prennent pas part au vote de la délibération N°2024/147.
Secrétaire de Séance :
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2121-21, L.2121-33,
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 17 septembre 2024.
L'agence pour l'attractivité et le rayonnement de la Seine-et-Marne (EPIC dépendant du Conseil départemental de Seine-et-Marne) à pour mission de contribuer au développement territorial de la Seine-et-Marne et à son rayonnement touristique à l'échelle nationale et internationale.
Cette mission s'appuie, principalement, sur la nouvelle marque de territoire « Seine-et-Marne,
Vivre en Grand ! » initiée en 2020, dont l'agence pour l'attractivité et le rayonnement de la
Seine-et-Marne est l'opérateur principal.
En 2022, afin de développer l'attractivité et la prospective économique du territoire, les missions de l'Agence ont été recentrées sur :
- le développement touristique,
- le marketing territorial (dont la gestion de la marque de territoire) - la commercialisation de la destination « Seine-et-Marne ».
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-135-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Ainsi, les actions de cette agence se définissent comme suit : e Créer du lien entre les territoires seine-et-marnais et les acteurs locaux, départementaux, mais également, régionaux, nationaux et internationaux ; °e Intervenir comme acteur de la mutualisation d'actions et de promotion au profit des acteurs du territoire participant à son développement ;
Promouvoir l'excellence et les spécificités du territoire départemental ; Engager des actions destinées à fédérer les talents et les énergies par la dynamisation du réseau des ambassadeurs et des partenaires, et mettre en place un portail territorial de l'attractivité.
L'agence Seine-et-Marne Attractivité est, également, une agence accélératrice de développement, créatrice de cohérence et de cohésion territoriale au service de l'attractivité et du rayonnement de la Seine-et-Marne.
Ainsi, elle doit :
° Attirer de nouveaux publics en positionnant le Département auprès de différentes cibles (touristes, salariés, étudiants, investisseurs du secteur touristique) ; ° Accompagner le développement du territoire par sa capacité à structurer un écosystème favorable, notamment, en identifiant et en valorisant les « pépites » de notre territoire ;
e Promouvoir et valoriser le territoire départemental et les territoires infradépartementaux, comme l'ensemble de ses acteurs afin d'assurer une visibilité forte, un ancrage solide des acteurs, et un rayonnement national et international ; e Promouvoir la Seine-et-Marne comme destination touristique et accompagner les territoires dans leur stratégie locale de développement touristique en lien, par ailleurs, avec le Comité Régional du Tourisme.
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à été sollicitée courant juillet 2024 par l'agence pour l'attractivité et le rayonnement de la Seine-et-Marne, afin de désigner un représentant de la. Communauté d'agglomération pour siéger au sein de l'instance consultative suivante : « le Comité des Territoires ».
En effet, le Département de Seine-et-Marne, s'étant doté d'un nouveau schéma d'aménagement et de développement touristique en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, souhaite poser un nouveau cadre pour l’ensemble des acteurs touristiques du département.
Deux instances consultatives, permettent échanges, débats, propositions pour que la Seine- et-Marne puisse adapter sa stratégie touristique aux évolutions de son environnement, soient le :
- Comité des Territoires (représentant les EPCI du Territoire) - Comité des partenaires (représentant les acteurs touristiques privés)
Il convient de désigner un représentant de la Communauté d'agglomération, afin de siéger au sein du Comité des Territoires.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque représentation conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
-__ Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-135-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 - Désigner M. Laurent ROUSSEL en qualité de représentant(e) pour représenter la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du Comité des Territoires, instance consultative de l'agence pour l'attractivité et le rayonnement de la Seine-et-Marne,
- Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette instance,
-_ Autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire dans ce cadre.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de : -_ Approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation d'un représentant de là Communauté d'agglomération,
- Désigner M. Laurent ROUSSEL en qualité de représentant(e) pour représenter la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein du Comité des Territoires, instance consultative de l'agence pour l'attractivité et le rayonnement de la Seine-et-Marne,
- Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur
être confiées au sein de cette instance,
-_ Autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire dans ce cadre.
Fait les jours, mois et an susdits,
nu Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance e Président,
Françoise BICHON-LHERMITTE cal GOUHOURY
Certifié exécutoire le - à OCT. 2028
Date de mise en ligne le à OCT, 5224
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-135-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024