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Arrêté - Arrete n°PM 04 2026 circulation stationnement interdits 28 fevrier 2026 parking bouledrome
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 04 2026 circulation stationnement interdits 28 fevrier 2026 parking bouledrome)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE TRE VIERS
PM/ 04 /2026
Objet /
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement.
CERTIFIE EXECUTOIRE
| Compte tenu de la transmission en | Préfecture
Île. 23c oêk.
| et de la publication Île. 2 LRU TT0l...
Notifié le :
Signature :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemité
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R417-9, R 417-10, R 417-11 et R417-12,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de l'association « La Boule de Montferrand » en date du 12 janvier 2026 pour la fermeture à la circulation et au stationnement du parking du club de pétanque le samedi 28 février 2026 de 7H30à 18H00.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette manifestation.
ARRETE
Article 1er :
La circulation et le stationnement sont interdits, le samedi 28 février 2026, de 7H30 à 18H00, sur le parking du club de pétanque de l'association « La Boule de Montferrand ».
Article 2 :
Une signalisation indiquant l'accès interdit par des barrières et des panneaux sera mise en place par les organisateurs qui devront afficher le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
Article 3 :
Par dérogation à l’article 1, ces emplacements peuvent être utilisés par les véhicules des médecins, des forces de l’ordre, des services de secours et de lutte contre les incendies, des services autorisés par Monsieur le Maire.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers et la police municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 14 janvier 2026.
Le Maire
ifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
€ peut faire l'objet d'un devant le Tribunal
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.