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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 21 2025 stationnement interdit parking Fontaine Romaine 13 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 21/2025
Objet:
Autorisation de voirie : police
de roulage.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
| Compte tenu de l transmission en
STE CES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411- 5, R411-6, R411-8, R411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la requête de M. Jean Luc SALZE, de l'association « La boule de Montferrand », relative au concours de boules du vendredi 13 juin 2025,
Vu Les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Considérant qu’en raison de cette manifestation, il convient de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 :
En raison du concours de boules sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), un empiétement sur chaussée est effectué.
Durée de la manifestation : vendredi 13 juin 2025 de 16h à 23h.
Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du terrain de boules de la fontaine romaine.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 2 :
Une signalisation indiquant l'interdiction de stationner par des barrières et des panneaux est mise en place par les organisateurs qui devront afficher le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. ‘ ‘
4
Puble Su L sk od di «
lc COM PU AU ke 8 [05 R&S Article 4 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
e Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Responsable des Services Techniques
°__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 06 mai 2025.
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.