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Arrêté - arrete 297 2026 st 0
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 297 2026 st 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
ger-Levrauit
(13
524 Ber
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260820-297-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 24/08/2026
Date de réception préfecture : 24/08/2026
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 297/2026/S1|
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
6 RUE NEUVE
LUNDI 7 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant
le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du
1e" mai 2026,
CONSIDERANT la demande en date du 18 août 2026 PAR Un administré, d'un
emplacement pour le stationnement d'un camion de déménagement devant le 6
rue Neuve le lundi 7 septembre 2026, pour permettre le déménagement de son
domicile du 11 ruelle de la Rue Neuve,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public sur chaussée sur l'équivalent
d'une place de stationnement devant le 6 rue Neuve le lundi 7 septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement est
accordée le lundi 7 septembre 2026 devant le 6 rue Neuve.
ARTICLE 2 : La circulation automobile sera coupée rue Neuve le lundi 7 septembre
2026 au droit du n°6 et la rue Neuve sera mise à double sens de circulation du 8 rue
Neuve à son intersection avec la rue de l'Ancienne Mairie, pour permettre l'accès
des riverains.
Tout autre stationnement devant le 4 rue Neuve sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire. ARTICLE 3: Le demandeur est soumis au paiement d'une redevance pour
occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil
Municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la durée
d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € TTC
(5 mètres)
Soit la somme de 17.50 € TTC (dix-sept euros et cinquante cents) pour l'équivalent
d'une place de stationnement pendant 1 jours (17,50 € x 1 place x 1 jour).
ARTICLE 4 : Les services techniques afficheront l'arrêté à proximité et mettront à
disposition barrières et panneaux nécessaires au bon déroulement du
déménagement. Le demandeur a la charge de disposer les barrières à l'arrivée du
camion et de leur retrait à l'issue de l'opération.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 20 août 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adijoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
24 AOUT-2006.
Daig ganrtifagéion :