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Arrêté - arrete 294 2026 st 0
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 294 2026 st 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Berger-Levr
&
É
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260813-294-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 17/08/2026
Date de réception préfecture : 17/08/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 294/2026/S1]
[ NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT
PLACES RESERVEES AUX VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES ELECTRIQUES
RUE DE L'OREE DU BOIS, FACE AU JARDIN DU BELVEDERE
A PARTIR DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT le développement de l'usage des véhicules électriques et hybrides
électriques,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver deux emplacements pour permettre la
recharge de l'accumulateur des véhicules électriques et hybrides électriques, rue de
l'Orée du Bois,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 7 septembre 2026, deux emplacements de
stationnement matéridlisés par une signalisation horizontale et verticale spécifique,
sont exclusivement réservées aux véhicules électriques où hybrides électriques en
charge, pendant la durée de recharge de l'accumulateur, rue de l'Orée du Bois,
face au jardin du Belvédère.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'une mise en fourrière
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en
vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires où modificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ARTICLE 6 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agjir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 août 2026
Par délégation du Maire,
L'Adjoint au Maire en charge des
Espaces Publics
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
ver T7 AOUT 2026
Date de notification :
sesssesss tepenpenesessessseses
1 7 AOÛT 2026 Date de publication en ligne :