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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Préfectoral du 14 08 2025 Portant dérogation à l'arrêté préfectoral portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis à vis de la situation d'étiage sur le bassin Vienne amont en Haute Vienne du 12 08 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
BE
LA
HAUTE-VIENNE
Départementale
des
Égalité
Territoires
Lraternité
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉROGATION
À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
PRESCRIPTIONS
DES
MESURES
DE
RESTRICTION
DES
USAGES
DE
L'EAU
VIS-À-VIS
DE
LA
SITUATION
D'ÉTIAGE
SUR
LE
BASSIN
VIENNE
AMONT
EN
HAUTE-VIENNE
DU
12 AOÛT
2025
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
prescriptions
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
vis-à-vis
de
la
situation
d'étiage
sur
le
bassin
Vienne
amont
en
Haute-Vienne
signé
le
12
août
2025
et
notamment
l'article
3;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2023
portant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Vu
la
demande
de
dérogation,
adressée
le
13
août
2025
par
le
maire
de
Panazol
concernant
l'arrosage
de
terrain
de
football
du
complexe
sportif
de
Morpiénas
pour
les
matchs
du
championnat
de
France
de
National
3;
Considérant
que
le
volume
existant,
(300
m°)
indiqué
par
la
mairie,
d'une
bâche
en
place
sur
le
site
de
Morpiénas
présente
Un
niveau
compatible
avec
les
volumes
demandés
pour
l'arrosage
des
terrains
de
sports
et
que
les
réseaux
d'eau
potable
et
du
milieu
naturel
ne
sont
pas
impactés,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
ARRÊTE Article
1:
La
mairie
de
Panazol,
représentée
par
le
maire,
est
autorisée
à
réaliser
Un
arrosage
sur
l'emprise
du
terrain
de
jeu
de
Morpiénas,
à
partir
de
la
bâche
de
stockage
en place,
jusqu'à
épuisement
du
volume
existant
(300
m°),
selon
les
conditions
suivantes
:
1/
l'arrosage
est
autorisé
entre
0h00
et
4h00;
2/
le
remplissage
de
la
bâche
est
interdit,
son
système
d'alimentation
sera
inactivé
3/
le volume
total
maximum
autorisé
est
de
300
m°
3/
les
arrosages
sont
limités
à
2
maximum
par
semaine
Le
Pastel
22
rue
des
Pénitents
Blancs
CS
43217
87032
Limoges
cedex
1
ddt-seefr@haute-vienne
gouv.fr
1/2 Article
2:
Article 3 : Article
4:
Article
5 :
Les
relevés
de
consommation
hebdomadaire
seront
transmis
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
la
DDT
Haute-Vienne
par
courriel
à
ddt-seef(@haute-vienne.gouv.fr
chaque
semaine
partir
de
la
semaine
34 jusqu'à
épuisement
du
stock
de
300
m°.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
la
mairie
de
Panazol
pour
affichage
dès
notification.
Il peut
faire
l'objet
de
modifications
ou
d'une
abrogation
par
le
préfet.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
les
agents
visés
à
l'article
L.216-3
du
code
de
l'environnement
et
le
maire
de
la
commune
de
Panazol
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Limoges,
le
{4
AQUT
2025
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Stéphane
NUQ
2/2