Arrêté - A Ouverture Cloture Chasse 2023 2024

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Arrêté - A Ouverture Cloture Chasse 2023 2024 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Andelain. Lien du pdf (Arrêté - A Ouverture Cloture Chasse 2023 2024)Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET Direction départementale DE LA NIÈVRE des territoires Liberté

Harabs

Service eau, forêt et biodiversité

ARRÊTÉ N° S58- 2023-0S-2S rolatif à l'ouverture ot à In clôture de Ia chasse

pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre

. Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment les articles L. 420-1, L.:420-3, L. 424-2 et suivants, R. 424-1 et suivants, R. 428-1 et suivants ;

VU ie décret du 25 novembre 2020 nommant M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de {a Nièvre ;

VU Farrêté du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de ia vénerle ;

VU l'arrêté du 1* août 1888 modfié relatif à divers procédés de. chasse, de destruction des animaux nuisibles et à ta reprise de gibier vivant dans un but de repeuplemant ; ‘

VU farrêté du 25 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige ;

VU l'arrêté du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;

VU Farrété du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du glbler:

VU l'arrêté préfectoral n° 68-2018-08-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 et les arrétés portant approbation des avenants ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 mal 2018 portant réglementation dans un intérêt de sécurité publique de l'usage d'armes à feu ;

VU l'arrèté préfectoral n° 68-2023-02-24-00003 du 24 février 2023 fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibièr aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus Importants ;

VU le bilan de l'enquête & blaireautière » 2020-2021 réalisée par la Fédération départementale des chasseurs ;

VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 avril 2023 ;

VU la participation du public qui s'est déroulée du 18 avril au 9 mai 2023 Inclus, conformément aux articles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;

Préfecture de la Nièvre ,

40 rus de le préfecture — 58028 NEVERS cedex

tél: 03 68 60 70 80 - cour) : courrisr@nievre pref.gouv fr

Ske Intemet _hitp:/www.nievre gouv fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la cai 2023-2024 dans le département de la Nièvre P MPEANECONSIDÉRANT que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats, et contribue à l'équillbre entre ie gibler, les milieux et les activités humaines en assurant un. véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

CONSIDÉRANT que par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée, ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité ;

CONSIDÉRANT les documents préssntant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

PÉRIODES DE CHASSE

Article 1 :

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et au vol est fixée pour le département de la Nièvre:

du DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023

au JEUDI 29 FÉVRIER 2024

La date de clôture de la chasse à tir du sanglier est fixée au DIMANCHE 31 MARS 2024,

Article 2 :

La période d'ouverture générals de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée :

du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2023

au DIMANCHE 31 MARS 2024

Article 5 :

La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixés :

du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2023

au LUNDI 16 JANVIER 2024

Acicie 4 :

Les chevreulls, dalms, cerfs Elaphe et mouflons peuvent être chassés tous les Jours de la semaine, à Fapproche ou à l'affût à partir des dates suivantes :

du JEUDI 1* JUIN 2023,

pour les espèces chevreuil, daim,

du VENDREDI 1" SEPTEMBRE 2023,

pour les espèces cerf Elaphe (sauf biches et faons) et mouflon.

Pendant la période comprise entre ces dates et le 17 esptembre 2023, la décision d'attribution de plan de chasse tient Ileu d'autorisation individuelle pour la réalisation des prélèvements.

Articles:

Pour la biche, l'ouverture est fixée à l'ouverture générale, sauf pour les territokes appartenant aux massifs du Plateau Nivernals et des Bertranges où elle est décalée au 1° novembre 2023. L'ouverture du faon est fixée à l'ouverture générale.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la cha: l 2023-2024 dans le département dela Nièvre SE PEU CamaneArticle 6 :

La chasse en battue du grand gibier n'est autorisée que les lundis, mercredis, samedis, dimanches après. l'ouverture générale, ainsi que les jours fériés et le jour de fermeture générale de la chasse, sauf pour les parcs et enclos cynégétiques constituant l'unité de gestion cynégétique n° 23 et les forêts domaniales.

La chasse à l'approche et à l'affût, au vol st la Vénerie pourront s'exercer tous les jours de la seraïne.

Article 7 :

Afin de limiter les dégâts dans les cultures, du 1° juin 2023 à l'ouverture générale, tout détenteur de plan de gestion sangliers est autorisé à pratiquer la chasse du sanglier à l'approche, à l'affût ou en battue, tous les Jours de la semaine, sur l'ensemble du département, dans les cultures et à proximité des cultures.

-Aucuns autorisation préfectorals Individuelle n'est nécessaire.

Article 8 :

Les établissements professlonnels de chasse à caractère commercial doivent étre dûment déclarés auprès de la direction départementale des territoires (eur formulaire cerfa n° 14895*01 téléchargeable eur le site htipe://www.service-public fr).

En dehors des établissements professionnels de chasse à caractère commercial, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse de la perdrix et du faisan sont fées dans le tabisau ci-dessous :

ESPÈCE GIBIER DATE D'OUVERTURE | DATEDECLÔTURE |

|PERDRIX | Dimanche 17 septembre 2023 |Dimanche 14 janvier 2024

FAISAN (Dimanche 17 septembre 2023 {Dimanche 11 février 2024

Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d'élevage sont les suivantes : du dimanche 17 septembre 2023 au jeudi 29 février 2024,

Article 9 :

La chasse du lièvre est autorisée du dimanche 17 septembre 2023 au dimanche 26 novembre 2023.

Article 10 :

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibler d'eau et des oiseaux de passage sont fées par le ministre chargé de la chasse.

Avant l'ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que dans les merais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Article 11 :

La chasse en temps de neige est Interdite, à l'exception :

- de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marals non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé: - de ie chasse. du grand gibier sur l'ensemble du département {animaux soumis à plan de chasse et sangliers) ;

- de la chasse à courre et de la vénerie sous terre;

- de la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier ;

- de la chasse du ragondin et du rat musqué.

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la ch c 2023-2024 dans le département de la Nièvre ture de la chasse pour la campagneUn Prélèvernent Maximum Autorisé par chasseur est en vigueur dans le département de la Nièvre pour la bécassé des bols dans les conditions suivantes :

- 80 bécasses pour la saison de chasse 2023-2024,

- 5 olseaux par semaine,

- 8 oiseaux par jour.

Chaque chasseur concerné doi être porteur du dispositif de marquage des oiseaux prélevées délivré par la Fédération départementale des chasseurs ou équipé d'un emartphone avec l'application CHASSADAPT.

Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit :

l'enregistrer immédiatement et à l'endroit même de sa capture, au moyen du camet de prélèvement qui lui a été attribué,

- munir l'oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet, à l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport.

- la déclarer Immédiatement et à l'endroit même de sa capture sur l'application CHASSADAPT,

En cas d'enregistrement au moyen du camet de prélèvernent, celul-ci doit être retourné à la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, düment complété, au plus tard le 30 juin 2024.

La chasse à la bécasse à la passée et àla croûle est Interdite.

Ou

Les modalités d'application des plans de gestion cynégétique petit gibier sont précisées par un arrêté préfectoral spécifique. ‘

Articie 13 :.

La chasse du lièvre est soumise à un ptan de gestion sur les communes :

- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-lse-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Marigny-sur- Yonne, Moissy-Moullnot, Pazy et Ruages ;

- du GIC du Val de Loire : Béard, Druy-Parigny et Sougy-aur-Loire ;

- du GIC Bourgogne Nivernaise : Aligny-Cosne.

Article 14 :

La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion sur les communes :

- du GIC du Pays Corbigeols : Anthien, Chaumot, Chity-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Marigny-sur- Yonne, Moissy-Moulinot, Pazy et Ruages ;

- du GIC Entre Loire etPuisaye : ancienne communs de Cours, Myennes et Saint-Loup ;

- du GIC de la Sardolle: Beaumont-Sardolles, Limon et au sud de la RD 978 eur la commune de Saint- Benin-d'Azy ;

- du GIC de la Montagne : Asnan, Grenols et Talon.

Article 15 :

La chssse de la perdrix grise est soumise à un plan de gestion sur la commune du GIC Bourgogne Nivernaiss : Alllgny-Cosne.

- PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse L 2023-2024 dans le département de la Nièvre PEUT GEMPRENSMODALITÉS DE GESTION DES CERVIDÉS

Article 16 :

Les modalités d'application du plan de chasse grands cervidés et du plan de chasse triennal chevreull sont précisées par des arrêtés préfectoraux spécifiques.

MODALITÉS DE GESTION DU SANGLIER

Article 47 :

La cheëse du sanglier est soumise dans ledépartemnt de la Nièvre à un plan de gestion cynégétique. Ses modalités d'application sont fixées par un arrêté préfectoral spécifique,

MODES DE CHASSE

Article 18 :

La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet sur l'ensemble du département.

Article 19 :

Le cerf, ie chevreuil, le daim, ls mouñon et le sanglier ne peuvent être tirés qu'à balles.

Toutefois, le tir du chevreuil est autorisé eur ls communes de Challuy, Cosne-Cours-sur-Loire et Sermoise- sur-Loire, ainsi que sur l'unité de gestion cynégétique n° 8 : ‘ - à la grenaille de plomb de diamètre 4 mm (n° 1 de Paris) ou 3,75 mm (n° 2 de Paris) ; - à la grenaillé sans plomb de diamètre 4 mm (n° 1 de Paris) ou de 4,25 mm (n° 0 de Paris),

Par allleurs, ces espèces pourront être tirées à l’aide d'un arc de chasse, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chagse à l'arc.

Article 29 :

Le déplacement en véhicule à moteur d'un posts de tir à un autre est autorisé dès lors que l'action de chasse est terminée"(fin de traque sonnée) st que l'arme est placée sous étui, ou démoniée, et dans tous les cas, déchargée. Tout déplacement en véhicule à moteur est dong interdit pendant l'action de chasse. Par exception, les conducteurs de chiens pourront utiliser leur véhicule dans le seul but d'arrêter leurs chiens et de les récupérer.

SÉCURITÉ

Article 21 :

L'usage des armes à feu dans un intérêt de sécurité publique fait l'objet d'un arrété préfectoral spécifique.

Article 22 :

Les mesures relatives à la sécurité à la chasse sont définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique.

AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT

Article 23 :

Les mesures relatives à l'agrainage et à l'affouragement sont définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique.

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour là campagne 20 2023-2024 dans le département de la NièvreUn arrêté préfectoral spécifique pourra suspendre l'agrainage du sanglier, ou en préciser les modalités, sur les secteurs llés à la problématique des « points noirs », où les dégâts de glbler aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus Importants.

RELAIS ET VOIES DE RECOURS

Article 24 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Nièvre ou d'un recours hiérarchique auprés du ministre chargé de la' chasse, dans un délai de deux’ mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. de la Nièvre. L'absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mols à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.teleracours.fr.

Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

RIFEUSION DE L'ARRÊTÉ

Article 25 :

M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Colonel; commandant du groupement départemental de gendarmerie, Mme la Directrice départementale de la sécurité publique, M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, M. le Directeur de l'agence interdépartementale Bourgogne-Ouest de l'Office national des forêts et Mmes et: MM. les lieutenants de louveterie territorialgment compétents, ainsi que’ toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de Fexécution du présent arrêté qui sera. inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires, et dont une copie sera adressée à M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 2 5 MAI 223

Le Préfet,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-25-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Nièvre