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Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Arrêté - A Ouverture Cloture 2020 2021 1)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
NWS&-2020-0S8 -2U4-001
ARRÊTÉ
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
VU le titre [1 du livre IV du code de l’environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment les articles L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, R. 424-1 et suivants, KR. 428-1 et suivants ;
VE l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU l’arrêté du 18 mars 1982 modifié relatif à l’exercice de la vénerie ;
VU l'arrêté du 17 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige ;
VU l'arrêté du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l’arc ;
VU l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 et les arrêtés portant approbation des avenants ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant réglementation dans un intérêt de sécurité publique de l’usage d’armes à feu ;
VU le bilan de l'enquête « blaireautière » 2017 réalisé par la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par voie électronique du 10 avril 2020 au 11 mai 2020 inclus ;
VU la participation du public qui s’est déroulée du 29 avril 2020 au 19 mai 2020 inclus, conformément aux articles L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats, et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée, ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs coniribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;
1/6 SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et au vol est fixée pour le département de la Nièvre :
du DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2020
au DIMANCHE 28 FEVRIER 2021
La date de clôture de la chasse à tir du sanglier est fixée au MERCREDI 31 MARS 2021.
Article 2 :
La période d'ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée :
du MARDI 15 SEPTEMBRE 2020
au MERCREDI 31 MARS 2021
Article 3 :
La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée :
du MARDI 15 SEPTEMBRE 2020
au VENDREDI 15 JANVIER 2021
Article d :
L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant les périodes complémentaires :
du MERCREDI 1° JUILLET 2020
au LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
et
du SAMEDI 15 MAI 2021
au MERCREDI 30 JUIN 2021
Article 5 :
Les chevreuils, daims, cerfs Elaphe, cerfs Sika et mouflons peuvent être chassés tous les jours de la
semaine, à l'approche ou à l'affût à partir des dates suivantes :
du LUNDI 1° JUIN 2920,
pour les espèces chevreuil, daim,
du MARDI 1* SEPTEMBRE 2020,
pour les espèces cerf Elaphe (sauf biches et faons), cerf Sika et mouflon.
Pendant la période comprise entre ces dates et le 20 septembre 2020, l'arrêté d'attribution de plan de chasse tient lieu d'autorisation individuelle pour la réalisation des prélèvements.
2/6 Article 6 :
Pour la biche, l’ouverture est fixée au 1* novembre 2020 sur l'ensemble du département.
L'ouverture du faon est fixée à l'ouverture générale.
Article 7 :
La chasse en battue du grand gibier, sauf pour les forêts domaniales et les pares et enclos cynégétiques situés sur l’unité de gestion cynégétique n° 23, n’est autorisée que les lundi, mercredi, samedi, dimanche après l’ouverture générale, ainsi que les jours fériés et le jour de fermeture générale de la chasse.
La chasse à l’approche, à l'affût, au vol et la vénerie pourront s’exercer tous les jours.
Article 8 :
Afin de limiter les dégâts dans les cultures, du 1° juin 2020 à l’ouverture générale, tout détenteur du droit de chasse est autorisé à pratiquer la chasse du sanglier à l’approche, à l'affût ou en battue, tous les jours de la
semaine, sur l’ensemble du département, dans les cultures et à proximité des cultures.
Aucune autorisation préfectorale individuelle n’est nécessaire.
Article 9 :
Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial doivent être dûment déclarés auprès de la direction départementale des territoires (sur formulaire cerfa n° 14995*01 téléchargeable sur le site https://www.service-public. fr).
En dehors des établissements professionnels de chasse à caractère commercial, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse de la perdrix et du faisan sont fixées dans le tableau ci-dessous :
ESPÈCE GIBIER | _ DATE D'OUVERTURE DATE DE CLÔTURE
PERDRIX Dimanche 20 septembre 2020 | Dimanche 17 janvier 2021 FAISAN Dimanche 20 septembre 2020 | Dimanche 14 février 2021|
Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d’élevage sont les suivantes : du dimanche 20 septembre 2020 au dimanche 28 février 2021.
Article 10 :
La chasse du lièvre est autorisée du dimanche 4 octobre 2020 au dimanche 13 décembre 2020.
Article 11 :
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage sont fixées par le ministre chargé de la chasse.
Avant l’ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d’eau ne peuvent être chassées que dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
3/6 Article 12 :
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception :
- de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ; - de la chasse du grand gibier sur l’ensemble du département (animaux soumis à plan de chasse et sangliers) ;
- de la chasse à courre et de la vénerie sous terre ;
- de la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
- de la chasse du ragondin et du rat musqué.
MODALITÉS DE GESTION DE LA BÉCASSE DES BOIS ET DU PETITE GIBIER
BÉCASSE DES BOIS
Article 13 :
Un Prélèvement Maximum Autorisé par chasseur est en vigueur dans le département de la Nièvre pour la bécasse des bois dans les conditions suivantes :
- 30 bécasses pour la saison de chasse 2020-2021,
- 5 oiseaux par semaine,
- 3 oiseaux par jour.
Chaque chasseur concerné doit être porteur du dispositif de marquage des oiseaux prélevés délivré par la Fédération départementale des chasseurs ou équipé d’un smartphone avec l’application CHASSADAPT,.
Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit :
- l'enregistrer immédiatement et à l'endroit même de sa capture, au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué,
- munir l’oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet, à l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport.
Ou
- la déclarer immédiatement et à l'endroit même de sa capture sur l’application CHASSADAPT.
En cas d’enregistrement au moyen du carnet de prélèvement, celui-ci doit être retourné à la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, dûment complété, au plus tard le 30 juin 2021.
La chasse à la bécasse à la passée et à la croûle est interdite.
PETIT GIBIER
Les modalités d’application des plans de gestion cynégétique petit gibier sont précisées par un arrêté préfectoral spécifique.
Article 14 :
La chasse du lièvre est soumise à un plan de gestion sur les communes :
- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Moissy- Moulinot, Pazy et Ruages ;
- du GIC du Val de Loire : Béard, Druy-Parigny et Sougy-sur-Loire ;
- du GIC Bourgogne Nivernaise : Alligny-Cosne,
- du GIC de ls Maloise : Bitry et Saint-Vérain
- hors GIC : Anlezy, Billy-Chevannes, Cizely, Frasnay-Reugny.
4/6 Article 15 :
La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion sur les communes :
- du GIC du Pays Corbigeois : Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Magny-Lormes, Moissy- Moulinot, Pazy et Ruages ;
- du GIC Entre Loire et Puisaye : ancienne commune de Cours, Myennes et Saint-Loup ;
- du GIC de la Sardolle : Beaumont-Sardolles, Limon et au sud de la RD 978 sur la commune de Saint- Benin-d’Azy ;
- du GIC du Bazois : Alluy et Châtillon-en-Bazois ;
- du GIC de la Montagne : Asnan, Grenois, Taconnay et Talon.
Article 16 :
La chasse de la perdrix grise est soumise à un plan de gestion sur la commune du GIC Bourgogne Nivernaise : Alligny-Cosne.
MODALITÉS DE GESTION DES CERVIDÉS
Article 17 :
Les modalités d'application du plan de chasse grands cervidés et du plan de chasse triennal chevreuil sont précisées par des arrêtés préfectoraux spécifiques.
MODALITÉS DE GESTION DU SANGLIER
Article 18 :
La chasse du sanglier est soumise dans le département de la Nièvre à un plan de gestion cynégétique. Ses modalités d'application sont fixées par un arrêté préfectoral spécifique.
ES DE CHASSE
Article 19 :
La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet sur l’ensemble du département.
Article 20 :
Le cerf, le chevreuil, le daim, le mouflon et le sanglier ne peuvent être tirés qu’à balles.
Toutefois, le tir du chevreuil est autorisé sur les communes de Challuy, Cosne-Cours-sur-Loire et Sermoise- sur-Loire, ainsi que sur l’unité de gestion cynégétique n° 8 :
- à la grenaille de plomb de diamètre 4 mm (n° 1 de Paris) ou 3,75 mm (n° 2 de Paris) ; - à la grenaille sans plomb de diamètre 4 mm (n° 1 de Paris) ou de 4,25 mm (n° 0 de Paris).
L'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides est interdit.
Par ailleurs, ces espèces pourront être tirées à l’aide d’un arc de chasse, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc.
5/6 Article 21 :
Le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que l’action de chasse est terminée (fin de traque sonnée) et que l’arme est placée sous étui, ou démontée, et dans tous les cas déchargée. Tout déplacement en véhicule à moteur est donc interdit pendant l’action de chasse. Par exception, les conducteurs de chiens pourront utiliser leur véhicule dans le seul but d’arrêter leurs chiens et de les récupérer.
SÉCURITÉ
Article 22 :
L'usage des armes à feu dans un intérêt de sécurité publique fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
Article 23 :
Les mesures relatives à la sécurité à la chasse sont définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique.
RAIN
ärticle 24 :
Les mesures relatives à l’agrainage et à l’affouragement sont définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique.
Un arrêté préfectoral spécifique pourra suspendre l’agrainage du sanglier, ou en préciser les modalités, sur les secteurs liés à la problématique des « points noirs », où les dégâts de gibier aux cultures sont significativement les plus importants.
Article 25 :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le Directeur départemental des territoires, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Le Directeur de l’agence interdépartementale Bourgogne-Ouest de l'Office national des forêts et les lieutenants de louveterie territorialement compétents, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires, et dont une copie sera adressée au Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 4 MAI 2820
La Préfète,
Sylvie HQUSPIC
6/€