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Arrêté - 2026 078 ste GH2E interdiction de stationner 39 Grande Rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 078 ste GH2E interdiction de stationner 39 Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE DE VILLEJUST
ARRÊTÉ N° 2026-078
Portant sur l'interdiction de stationnement au niveau du 39, Grande Rue
pour cause de modification d’un branchement électrique
Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2 et L2213-3 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation, VU le Code de la
Route fixant et notamment l’article L 411-1 fixant les pouvoirs des Maires quant à
la police des voies communales, VU le Code Pénal et notamment l’article 610-5, CONSIDERANT
que
la
société
GH2E
demeurant
9-11,
rue
Henri
Dunant
-
91070
BONDOUFLE
va
effectuer des travaux de terrassement sous un emplacement de stationnement afin de
procéder à
une
modification
de
branchement électrique
au
niveau
du
39,
Grande
Rue
-
Fretay à
compter du
lundi 14 septembre 2026 pour une durée de 20 jours, CONSIDERANT qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement des
dits travaux et
d’assurer la
sécurité
des
personnes et des
biens,
il convient d'interdire
le
stationnement sur
un emplacement situé
au
39, Grande Rue -— Fretay,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: À compter du lundi 14 septembre 2026,
pour une durée de 20 jours,
pendant la durée
des travaux, le stationnement sera interdit sur un emplacement situé au 39, Grande Rue — Fretay. ARTICLE 2 : Une signalisation provisoire correspondante conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef de
chantier
concernant
la
signalisation temporaire sera mise en place par l'Entreprise GH2E. ARTICLE 3
: Aux origines et fins de la zone de travaux, sera apposée une pancarte portant copie du
présent arrêté. ARTICLE 4
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 :
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie et dont l’ampliation sera transmise à
:
-_
l’entreprise GH2E,
-
la police municipale de Villejust,
-
la gendarmerie de Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Affiché
le
:
13
SEP.
2018
Fait
à
Villejust,
le
17
SEP.
2919
L’Adjoint au Maire, délégué à la voirie, aux espaces
publics
et
aux
mobilités,
Ampliations transmises le :
2
SEP.
2019
2/2