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Arrêté - 2026 016 ste ECORUM interdiction de stationner parking 11bis rue de la Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 ste ECORUM interdiction de stationner parking 11bis rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
j |
sis
=
7
Département
Villejust
:
À
L'ESSONNE
Re
D
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2026-016
Portant
sur
l'interdiction
de
stationner
sur
2
emplacements
du
parking
communal
sis
11
bis,
rue
de
la
Mairie
pour
cause
de
travaux
d’installation
d’une
double
borne
de
recharge
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
la
société
ECORUMO
demeurant
26,
rue
du
chapeau
à
Demoiselles
—
78930
GOUSSONVILLE,
va
effectuer
des
travaux
d'installation
d’une
double
borne
de
recharge
sur
le
parking
communal
sis
11
bis,
rue
de
la
Mairie
à
partir
du
lundi
3
mars
jusqu’au
vendredi
3
avril
2026,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
convient
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
2
emplacements
de
parking
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
temporairement
interdit
sur
2
emplacements
du
parking
communal
sis
11
bis,
rue
de
la
Mairie
à
partir
du
lundi
3
mars
jusqu’au
vendredi
3
avril
2026.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
la société
ECORUMO.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise à
:
-
à
la
société
ECORUMO,
-
à
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
-
à
la police
municipale
de
Villejust,
-
à
la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
2}
FEV
207$
Affiché
le :
2
4
FEV.
206
Ampliations
transmises
le :
2
4
FEV.
2076
h
+ ÊV,
2/2