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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 001 arrete stationnement place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Seine-Maritime Mairie de Blainville-Crevon 2024 | 001 Code Pastat: 78116 Téléphone : 02,35,84,01,60 ARRÊTÉ Le Maire de BLAINVILLE-CREVON, VU, Le Code de la Route, VU, Le Code général des collectivités territoriales, VU, Le code de La Voirie Routière, Vu, Le Code Rural, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à La signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs, VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relatif à La signalisation routière temporaire, VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU La demande présentée par Mme LE DÙ, VW l'avis de Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BUCHY, CONSIDÉRANT que la présence d'un food truck devant chez Mme LE DÙ au 29 place de la mairie Les 20 et 21 janvier 2024 nécessite l'interdiction de stationner place de La mairie devant Les numéros 29 et 30. ARRÊTE Article 1er - Du vendredi 19 janvier 2024 au dimanche 21 janvier 2024, Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur La place de La mairie aux numéros 29 et 30. Article 2 - Les dispositions ci-dessus seront matérialisées par La mise en place de La signalisation nécessaire et conforme aux dispositions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Article 3 - Le présent arrêté sera affiché en mairie. DÉTOOT TTÉELAS US TS ARRON MEREMENT DE ROUEN — CANTON ER 7" -ÆSNARO Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à - Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de BUCHY - Madame LE DÙ chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. FAIT À BLAINVILLE-CREVON, Le jeudi 4 janvier 2024. Le Maire, Philippe PICARD “PARTEMEN (TIME — ARROT DIN T DE ROUEN PANTON DE MESHIL-ESNARD