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Compte-Rendu - CR 2024 06
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune d'Audignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 06)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CR 2024-06 (31 octobre 2024)
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C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 31 OCTOBRE 2024
- Début de séance : 19h05
- Secrétaire : P. PAINDAVOINE
- Présents : H.-L. BOURGOIS, Ch. BULAT, R. FRONEK, F. BON, M. MOREAU, P. PAINDAVOINE, A. CARTAPATTI
- Procurations : A. PAINCHART à M. MOREAU, B. ADAM à H.-L. BOURGOIS
- Absent : Ch. DORLODOT, A. RASSCKAERT
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal initialement programmé le 24 octobre a dû être ajourné ce jour car le quorum n’était pas atteint.
1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :
Vote : Approuvé à l’unanimité.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Patrick PAINDAVOINE désigné ;
Vote : Approuvé à l’unanimité.
3) Travaux maison des associations / local cantonnier
Il y a lieu de déposer un permis modificatif qui va engendrer un surcoût des honoraires de l’architecte (+ 1 765,00 € HT).
Au niveau du planning, décalage de la réception des travaux à la semaine 5. Demande de recalcul des plus et moins-values à la suite de la modification et suppression de certains travaux.
Décision : Avis favorable
4) City Park
Un devis a été demandé pour la pose d’un pare-ballon entre le city park et l’aire de jeux. Il est proposé de faire valider ce pare-ballon lors du prochain contrôle de sécurité du city park qui aura lieu sous-peu et de finaliser la commande sur le budget 2024.
Un autre devis a été demandé pour terminer la clôture latérale au niveau de la pâture ainsi que des panneaux dans le fond. Ces travaux sont remis au budget 2025. CR 2024-06 (31 octobre 2024)
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5) DELIB : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :
Lors du comité du 22 février, 18 juin et 19 septembre 2024, le SIDEN-SIAN a validé : - L’adhésion de communes de Busigny, Estrée-Blanche, Noyelles-sur-Escaut, Sains-du- Nord, Rumilly-en-Cambrésis pour la compétence DECI
- L’adhésion des communes de Trescault, Paissy, Havrincourt et Urvillers pour la compétence Eau Potable
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces nouvelles adhésions.
Vote : Approuvé à l’unanimité.
6) DELIB : Référent déontologue :
Tout élu local peut consulter un référent déontologue et bénéficier de ses conseils. Il revient au conseil municipal de désigner ce référent.
Les missions du référent déontologue sont les suivantes :
- Apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés notamment par la charte de l’élu local
Être à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique contenant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux
La CCPM propose aux communes de mutualiser un référent déontologue qui percevra une indemnité de 80 € maximum par dossier traité.
Vote : Approuvé à l’unanimité.
7) DELIB : Cartes cadeau de Noël pour les employés municipaux :
Il est proposé de d’offrir une carte cadeaux aux employés comme l’année précédente. Le conseil municipal propose les montants suivants :
- Secrétaire de mairie : 100 €
- Cantonnier : 100 €
- Femme de ménage : 30 €
Un membre du conseil fait remarquer que par souci d’équité, il aurait été bien que tous les employés aient bénéficié du même montant.
Vote : 8 favorables, 1 abstention.
8) DELIB : Gazinière salle communale :
La gazinière de la salle communale ayant été remplacée par une cuisinière électrique dans la salle Aldinia, et le compteur gaz ayant été supprimé, elle n’a plus d’usage. Il est proposé de la revendre à la mairie de Bellignies pour la somme de 500 €.
Vote : Approuvé à l’unanimité. CR 2024-06 (31 octobre 2024)
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9) DELIB : Contrat salle Aldinia :
Il est proposé de faire quelques modifications dans le contrat de location de la salle Aldinia : - Suppression des locations en semaine à la journée
- Les locataires devront rendre la salle propre et les poubelles triées et vidées (caution de 75 €, encaissée en cas de non-respect)
- Une caution de 150 € sera demandée pour les nuisances sonores et encaissée en cas de plaintes du voisinage et confirmées par un constat au niveau sonomètre ou par un élu. Une fiche pratique à l’usage notamment des DJ sera jointe au constat. - Réduction du montant de la caution principale en raison des 2 autres cautions demandées séparément : 700 €.
Vote : Approuvé à l’unanimité.
10) DELIB : Subvention SEAA :
La commune peut bénéficier d’un fonds de concours du Syndicat d’Electrification de l’Arrondissement d’Avesnes à hauteur de 3 771,04 € en déposant un dossier avant le 31/12/2024. Il est proposé de remplacer les chauffages de la mairie par des modèles moins énergivores, et de prendre en compte certains travaux de la maison des associations.
Vote : Approuvé à l’unanimité.
11) Fêtes de fin d’année :
- Décorations de Noël + vin chaud : 14 décembre
- Fête de Noël des enfants : 18 décembre
- Distribution du colis des ainés : 21 décembre
12) Questions diverses :
Néant.
Fin de la séance : 20h35
Le Maire, H.-L. BOURGOIS