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Déliberation - DCM 20240215 4 Avance de subvention 2024 au CCAS TAMPON
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240215 4 Avance de subvention 2024 au CCAS TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
poucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents: 17
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet :
Majoration de
l'avance de
subvention 2024
au Centre
Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le SLG
ID : 064-216401406-20240216-DCM_20240215_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 15 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° 4 (DCM-20240215-4)
L'an deux mille-vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 9 février 2024
Membres présents :
F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, L. GUYONNIE, J.DOS SANTOS, P. ACEDO, JM GUTIERREZ, JP CAZAUX, A. DARTIGUES, JP ALPHA, J. DARRIGADE, E. DEITIEUX, M. BECRET, MA THEBAUD, H. ETCHENIQUE, F. BILLARD.
Membres représentés par pouvoir:
Mme Sandrine DARRIGUES donne pouvoir à Madame Marie-Josée ROQUES Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Monsieur Alain DARTIGUES
Mme Catherine DUFOUR donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M Jonathan DARRIGADE Mme Jennifer WEBER donne pouvoir à M José DOS SANTOS
M Christophe MARTIN donne pouvoir à Mme Martine BECRET
M Dominique LAVIGNE donne pouvoir à Mme Hélène ETCHENIQUE
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Madame Laurence GUYONNIE Mme Simone PUYO donne pouvoir à M Jean-Marie GUTIERREZ
M Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
Membre absent : B. GERY
Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée ROQUES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la délibération du 14/12/2023 le CCAS peut prétendre, dans l'attente du vote du budget primitif 2024, à une avance de subvention correspondant à 25% de la subvention allouée en 2023 (525 000
€) soit 131 250 €.
Pour le seul mois de janvier 2024, le CCAS a eu besoin d’une avance de 71 750€.
Or le solde à verser, dans l'attente de l'adoption du budget primitif, s'établit à 59 500€ ce qui s'avère insuffisant pour pallier les dépenses à régler au cours des mois de février et mars prochains (traitements et charges de personnel, factures des fournisseurs, prélèvement de 25 000€ début avril de l'assurance du personnel).
Ces dépenses sont évaluées à 367 730 €. Compte tenu de l'avance restant à verser et
des recettes estimées, le besoin porte sur 122 230 €.
Il est donc proposé que le montant d'avance 2024 maximum soit fixé à 50% de la
subvention 2023 soit 262 500€. Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le Ss L Or
ID : 064-216401406-20240216-DCM_20240215_4-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
-_ Approuve la proposition, au vu des éléments ci-dessus, d'augmenter l'avance de subvention à allouer au CCAS dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2024 ;
-__ Décide que l'avance 2024 faite au Centre Communal d'Action Sociale soit portée à
50% maximum de la subvention 2023 soit 262 500€ ;
-_ Dit que cette somme sera intégrée aux crédits ouverts au Budget 2024 à l'article
657363 CCASI/CIAS.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 février 2024
Le Maire,