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Déliberation - 07 Avance Subventions Pref tampon
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Avance Subventions Pref tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
aobêLe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet :
Budget Primitif
2024 - Avances
de subventions
et
participations
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SO
ID : 064-216401406-20231214-0714 12 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 7
L’an deux mille-vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 8 décembre 2023
Membres présents :
F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, J.DOS SANTOS, P. ACEDO, JM GUTIERREZ, JP CAZAUX, À. DARTIGUES, C. DUPIN, S. PUYO, JP ALPHA, C. DUFOUR, A. VALETTE, J. DARRIGADE, E. DEITIEUX, C. DOS SANTOS, M. BECRET, MA THEBAUD, C. MARTIN, H. ETCHENIQUE, J. RANCE, F. BILLARD.
Membres représentés par pouvoir:
D. LAVIGNE donne pouvoir à H. ETCHENIQUE
S. DARRIGUES donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ
L. GUYONNIE pouvoir à Monsieur JM GUTIERREZ
J. WEBER pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS
Membre absent :
B. GERY
Secrétaire de séance : Monsieur Alain DARTIGUES
Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, expose au Conseil la nécessité de permettre aux associations et organismes publics d'assurer la continuité de leur fonctionnement en allouant à ces organismes régulièrement subventionnés par la Commune, une avance sur les subventions et participations avant le vote du budget 2024. Ces avances peuvent être versées dans la limite de 25 % des sommes allouées en 2023 et sur demande expresse des
organismes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve sa proposition ;
- Accepte le principe d'avances de subventions et participations sur le budget 2024 aux organismes suivants : Centre Communal d'Action Sociale, Centre Social Dou Boucaou, Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, Boucau-Tarnos-Stade, Elan Boucalais, SICSBT, Syndicat Intercommunal du Parc des Sports, Centre Culturel et Social Boucau-Tarnos, CAEM, Syndicat Txakurrak, l'EPCC de la Scène Nationale du Sud Aquitain, l'OGEC Sainte Jeanne d'Arc, l'Association Bokaleko Hatsa Ikastola. /
- Décide que le montant des sommes allouées avant le vote du budget ne pourra excéder 25 % des subventions allouées en 2023.