Compte-Rendu - CRsomCM29nov2019

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Compte-Rendu - CRsomCM29nov2019 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM29nov2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, #=> LA FERTE A SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Novembre 2019

Date de convocation : 22 novembre 2019

PRESENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Jacqueline VIET, Agnès SOUILIAERT, Manuela CHARTIER, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN (à partir du point 1.2), Emmanuel THELLIEZ, Jean-Noël MOINE, Dominique THÉNAULT, Sébastien DIFRANCESCHO), Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Jean- Frédéric OUVRY.

POUVOIRS : Stéphane CHOUIN à Stéphanie HARS (Point 1.1), Nicole BOILEAU à Stéphanie AUGENDRE MENARD), Jean-François KARCZEWSKI à Dominique THENAULT, Daniel GAUGAIN à Jean-Noël MOINE, Thierry MONTALIEU à Agnès SOUILIJAERT, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET.

Absents excusés : Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Emmanuel THELLIEZ (pour le point 5.1).

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD.

L’an deux mille dix-neuf et le vendredi 29 Novembre à 19 h O0, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.

« Avant de commencer la séance de Conseil Munipal, Madame le Maire, souhaite rendre hommage aux 13 militaires tués il y a quelques jours à l’occasion d’une colision d’hélicoptère, et rappelle que cette colision était en particulier due à des conditions de combat et pas à des problématiques de pilotage et que ce sont bien 15 militaires morts au combat et propose de les honorer en respectnant une minute de silence. »

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

Le procès verbal du 27 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Demande d’autorisation d’ouverture dominicale pour les commerces de détail alimentaires pour 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: 19 VOIX POUR et 8 VOIX CONTRE (Véronique DALLEAU, Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIJAERT, Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Thierry MONTALIEU, Dominique DESSAGNES), EMET, un avis favorable à l’ouverture le dimanche des commerces de détail alimentaires, mais de limiter ces ouvertures à 5 dimanches pour 2020 et propose les dates suivantes :

e 2405

e 30/08

e 29/11

e 6/12

e 27/12

2 URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2.1 Avis sur le proiet de Schéma de Cohérence Terrioriale

Le Conseil Municipal, EMET un avis favorable au projet de SCOT arrêté par la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

Il2.2 Avis de principe pour l'installation d’un champ photovoltaïque au lieu-dit Les Relais Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis favorable de principe au projet de champ photovoltaïque au lieu-dit Les Relais et PRECISE que le projet sera présenté de nouveau en séance de Conseil municipal et communautaire au regard de l’évolution du PLU en vigueur.

2.3 Convention : mise en souterrain de réseaux aériens de communication électronique rue de Beauvais Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention avec Orange, de mise en souterrain de réseaux aérien de distribution d’électricité, pour le secteur de la rue de Beauvais et autorise Madame le Maire à la signer.

2.4 Convention : mise en souterrain de réseaux aériens de communication électronique rue de Sully Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la convention avec Orange, de mise en souterrain de réseaux aérien de communication électronique, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, pour le secteur de la rue de Sully et AUTORISE Madame le Maire à la signer.

2.5 Convention : mise en souterrain de réseaux aériens de communication électronique rue St-Michel et Venelle du Poirier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention avec Orange, de mise en souterrain de réseaux aérien de communication électronique, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, pour le secteur de la rue St Michel et de la Venelle du Poirier et AUTORISE à la signer.

2.6 Demande de rachat d’un bien en portage auprès de l’EPFEI à l’angle de la rue des Jardins et de la rue des Poulies

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, l'acquisition par la commune au prix de 308.872,89 € hors taxes, frais en sus, des biens immobiliers situés sur le territoire communal en nature de terrain nu, situé à l’angle de la rue des Jardins et de la rue des Poulies.

3 FINANCES — MARCHES PUBLICS

3.1 Demande de fonds de concours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement de l’acquisition et la démolition de l’ancien laboratoire, à hauteur de 115 000 €, selon le plan ci-dessous :

Dépenses € HT Recettes € HT

… Région CRST 123 549,00 €

Reqiston er 308 872,89 € Fonds de concours 115 000.00 €

Autofinancement 70 323,89 €

Total 308 872,89 € Total 308 872,89 €

3.2 Demande de subvention au titre du CRST : acquisition et démolition de l’ancien laboratoire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire à SOLLICITER une subvention auprès de la Région au titre du CRST pour l’acquisition et la démolition de l’ancien laboratoire.

3.3 Décision modificative n°2 budcset principal 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, la décision modificative n°2 du budget principal 2019.

Dépenses d'investissement |

Libellé Montant TTC | 21 Immobilisations corporelles 280 000 €

27 Autres immobilisations financières -280 000 €

Total 0,00 €

2I3.4 Demande de subvention au titre du CRST : réhabilitation de la toiture du groupe scolaire des Chêneries Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à SOLLICITER une subvention auprès de la Région Centre Centre-Val de Loire pour la réhabilitation de la toiture du groupe scolaire des Chêneries.

3.5 Demande de subvention au titre du CRST : projet ADAP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, à SOLLICITER, une subvention auprès de la Région au titre du CRST pour le projet ADAP.

3.6 Contrat départemental d’intérêt supra-communal : adoption des projets Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les projets listés ci-dessous :

LIBELLE PROJET MONTANT HT

Déploiement d’un système de vidéo-protection (tranche 3) 33 063,00 € 26 450,00 €

Rénovation du bardage du pignon Nord de la Halle des Sports 34 000,00 € 20 000,00 €

Réaménagement du centre social 20 000,00 € 7 196,00 €

3.7 Demande de subvention au titre du CRST : projet de création d’une épicerie solidaire itinérante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire à SOLLICITER une subvention auprès de la Région au titre du CRST comme ci-dessous :

Dépenses € HAT TTC Recettes € HT

Aménagements Région 19 333,00 €

intérieurs 1 666,66 € 2 000,00 € Département 19 333,00 €

Equipement 46 666,66 € 56 000,00 € | Autofinancement 9 667,33 €

Total 48 333,33 € 58 000,00 € | Total 48 333,33 €

3.8 Demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre du volet 3 : projet de création d’une épicerie solidaire itinérante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le projet de création d’une épicerie solidatire itinérante et AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département du Loiret.

3.9 Demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre du volet 3 : aménagement de voirie rue de Beauvais

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le projet pour l’année 2020 et SOLLICITE une subvention auprès du Département au titre du volet 3 pour réaliser l’aménagement de voirie rue de Beauvais.

Dépenses € HT TTC Recettes € HT Département 100 000,00 € Travaux 342 640,40 € 411 168,68 € Autofinancement 242 640.40 €

TOTAL 342 640,40 € 411 168,68 € TOTAL 342 640,40 €

3.10 Modification en cours d’exécution n°2 du marché de fourniture d’équipement, d’outillage et consommables pour les ateliers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la modification en cours d’exécution n°2 du marché de fourniture d’équipement, d’outillage et consommables pour les atliers.

30|3.11 Modification en cours d’exécution n°1 du lot 5 — Etanchéité du marché de construction de l’'ESA Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire à signer la modification en cours d’exécution n°1 du lot 5, pour le marché « Etanchéité du marché de construction de l'ESA.

4 RESSOURCES HUMAINES

4.1 Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE, le tableau des effectifs pour

créer les postes suivants :

e | poste d’adjoint technique à temps complet au 1° décembre 2019

e 1 poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet au 1° décembre 2019

4.2 Protection sociale complémentaire —- Adhésion aux conventions de participation avec le CDG du Loiret et participation financière des agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCORDE, sa participation financière aux fonctionnaires et agent de droit public et de droit privé, pour le risque santé et le risque prévoyance, dont le niveau de participation est fixé à la sommes de 10 Euros fixes par mois et par agent pour chaque contrat.

4.3 Définition des conditions de mise en œuvre du télétravail

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ENTERINE, à compter du 1° janvier 2020, la possibilité d’élargir le recours au télétravail tout en conservant les critères d’éligibilité et de mise en œuvre.

4.4 Régime indemnitaire — Modalités de versement pendant les absences pour maladie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPLIQUE les dispositions ci-après en matière de versement du régime indemnitaire pendant les absences pour maladie :

e En cas de congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement de base.

e Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

Et, PRECISE que la délibération de l'assemblée délibérante n°16-117 du 18 novembre 2016 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.LE.S$S.E.E.P.) est modifiée en conséquence

4.5 Adoption des nouveaux statuts de amicale du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, les statuts de l’« Amicale du Personnel des Portes de Sologne » qui est étendue à l’ensemble des agents de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

5 EDUCATION

Monsieur Emmanuel THELLIEZ s’absente et quitte la salle au début du point et revient après le vote.

5.1 Participation financière aux classes de découvertes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACTE les projets de classes de découvertes retenus par la commision Enfance jeunesse et Vie Scolaire.

Les crédits nécessaires à leurs réalisations sont réservés au projet de Budget primitif 2020.

Al6.1 Présentation de l’Atlas des Zones Inondables

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTE, de la présentation de l’Atlas des Zones Inondables (AZT) établit par l’Etat, suite aux nombreux dégâts engendrés par les inondations des mois de mai- juin 2016.

Question orale posée par Monsieur Emmanuel FOURNIER (groupe d’opposition) : portant sur René Louis

Brunet, fertésien et fusiilé 10 juin 1917.

> Une réponse est donnée par Madame le Maire à Monsieur Emmanuel FOURNIER en séance du Conseil Municipal (textes de ces interventions dans le procès-verbal).

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21h30.

La Ferté St-Aubin, le 2 décembre 2019

Le Mx

SI |