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Arrêté - 2022.12.1067 Circulation alternée av Monseigneur Théas
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.1067 Circulation alternée av Monseigneur Théas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rm a VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 8.3 Mis en ligne le ©° #22
N' 2022 12 1067
CIRCULATION ALTERNÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE MONSEIGNEUR THÉAS POUR TRAVAUX DE RÉPARATION D'UNE CONDUITE ORANGE
DU 12 AU 16 DECEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans [a ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE sise Zone Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à des travaux de réparation d’une conduite ORANGE, avenue Monseigneur Théas u 12 au 16 décembre 2022,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 12 au 16 décembre 2022, l’entreprise CASSAGNE est autorisée à occuper le domaine public, avenue Monseigneur Théas.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglé par feux tricolores, avenue Monseigneur Théas.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Monseigneur Théas.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroît précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0/5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - wwrw.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 08 décembre 2022
——…—…"—…—
k \- L’adjoirt délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ..........................,,.........
Par courrier recommandé envoyé Le ....................
= Par remise en main propre
Par mail envoyé Le sal.) fon
Je-soussignéfe).:scississnnaccooere sets
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.