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Déliberation - 31 08 2026 Decision n°2026 15 Avenant n°03 au marche de travaux damenagement pour le raccordement et la securisation des rues Jean Monnet et Bellevue 3
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 31 08 2026 Decision n°2026 15 Avenant n°03 au marche de travaux damenagement pour le raccordement et la securisation des rues Jean Monnet et Bellevue 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DECISION DE LA DELEGATION SPECIALE
Référence : 2026-15
Objet : Avenant n°03 au marché de travaux d'aménagement pour le raccordement et la
sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue
La Présidente de la délégation spéciale de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-07-04 du conseil municipal en date du 17 juillet 2026 déléguant à la
Présidente de la délégation spéciale, l'attribution prévue au 4° de l'article 2122-22 du CGCT ;
Vu le marché à procédure adaptée passé avec la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST notifié
le 27 septembre 2024 ;
Considérant qu'une prise en compte de travaux supplémentaires dans le cadre de la tranche
optionnelle 2 de travaux est nécessaire et entraine une incidence financière en plus-value.
DECIDE
Article 1 : Un avenant n°3 est passé au marché de travaux conclu entre la commune de Saint-
Yrieix sur Charente et la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST.
Article 2 : Les conditions économiques du marché sont modifiées comme suit :
Montant initial Montant de l'avenant Nouveau montant
du marché du marché
Montant HT 285 591,75 € +22 554,04 € 308 145,79 €
TVA 20% 57 118,35 € +_4 510,81 € 61 629,16 €
Montant TTC 342 710,10 € + 27 064,85 € 369 774,95 €
Article 3 : Le présent avenant sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et
prend effet dès sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 28 août 2026
La Présidente de la Délégation Spéciale,
Martine BEAUMARD
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
D
À Saint Vrieix, le SALE LE
La Présidente de la Délégation Spéciale, AR Prefecture
016-211603584-20260828-R COM 2026_15A-AR
Reçu le 31/08/2026
Publié le 31/08/2026 Æ h |
_ À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Monsieur le Maire de Saint Yrieix sur Charente
19 avenue de l'Union — BP 10022
16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Tél. : 05 45 38 69 50
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST} Ets Poitou-Charentes Limousin ZAC de Belle-Aire Nord — Rue Christophe Colomb — 17 441 AYTRE Cedex
Tél : 05 46 44 30 46
Aménagement de l'espace public
Travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue
MAPA 2024-04
# Date de la notification du marché public : 27 septembre 2024
M. Durée d'exécution du marché public : .9 mois (3 mois par tranche).
# Montent initial du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 277 782,70 € (TF : 93 084,15 € H.T ; TO1 : 100 275,15 € H.T. ; TO2 : 84 423,40 € H.T.)
“Montant TTC: 333 339,24 €
Nouveau montant du marché public après avenant n° 2:
» Taux dela TVA:20%
“Montant HT: 285 591,75 € (TF : 93 084,15 € H.T ; TO1 : 108 084,20 € H.T. ; TO2 : 84 423,40 € HT.)
. Montant TTC: 342 710,10 € AR Prefecture
016-211603584-20260828-R COM 2026 _15A-AR
Reçu le 31/08/2026
Publi
# Modfications introduites par le présent avenant :
Cet avenant concerne uniquement la tranche Optionnelle 2, il a pour objet la prise en compte des travaux supplémentaire et de la non mise en place de plainte sur barrière bois.
Le nouveau DPFG est annexé à cet avenant.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante]
Û Non R ou
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20%
“Montant HT : 22 554,04 €
“Montant TTC: 27 064,85€
"_ % d'écart introduit par l'avenant : 10,93 %
Nouveau montant du marché public :
“ Tauxde la TVA:20%
“Montant HT: 308 145,79 € (TF : 93 084,15 € HT ; TO1 : 108 084,20 € HT. ; TO2 : 106 977,44€ HT.)
# Montant TTC: 369 774,95 €
onEee et qualité Lieu et date de signature [l
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pourl'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
been AR Prefecture
016-211603584-20260828-R COM 2026 _15A-AR
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Colier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté st signé pr le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par vole électronique :
(indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. AR Prefecture
016-211603584-20260828-R COM 2026_15A-AR
Reçu le 31/08/2026
Publié le 31/08/2026
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016-211603584-20260828-RCOM 2026 15A-AR
Reçu le 31/08/2026
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08 VALUE EUR MARCHÉ DE BASE NT 3138€
TOTAL PRESTATIONS LISES À L'AVEMANT HT ÉTAT
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MONTANT TL. 1n ME
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MONTANT HT APRES REMISE 22ss4ue
TNA amv | asie
MONTANT FT. LC
Page 2sur2 AR Prefecture
016-211603584-20260828-R COM 2026_15A-AR
Reçu le 31/08/2026 4
Publié le 31/08/2026 24
Liberté » Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE11 est un modèle de rapport de présentation, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice, après la conclusion d'un avenant à un marché public.
Commune de Saint-Yrieix sur Charente
18 av Union, - BP 10022
16710 Saint Yrieix sur Charente
Tel. 05.45.38.69.50
(Cocher la case correspondante.)
DT Le titulaire s'est présenté seul :
ffndiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST / Ets Poitou-Charentes Limousin
ZAC de Belle-Aire Nord — Rue Christophe Colomb
17 441 AYTRE Cedex
Courriel d etude.charentes.travauxpublics@elffage.com Tel 5 05.46.44.30.46
SIRET È 399 307 370 00219
Code APE : 42112
CO Le titulaire est un groupement d'entreprises : (Cocher la case correspondante.)
E conjoint ou [J solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : (Cocher la case correspondante.)
[ Non ou O ou
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. AR Prefecture
016-211603584- 20260828 -R_COM_2026_15A-AR
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de
l'établissement (*), adresse électronique, numéros de Prestations exécutées par les membres du
téléphone et de télécopie, numéro SIRET groupement (*) des membres du groupement
(*) Préciser l'adresse du siège social du membre du groupement sl elle est différente de celle de l'établissement.
{Pour les groupements conjoints
Ill le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné) Travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue # Référence du marché public : MAPA 2024-04 æ Procédure de passation choisie : adaptée ouverte # Date d'attribution du marché public : 27/09/2024 #_ Instance d'attribution du marché public : pouvoir adjudicateur # Date de notification du marché public : 27/09/2024 # Durée d'exécution du marché public : Tranche ferme : 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier Tranche optionnelle 1 : 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier Tranche optionnelle 2 : 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier # Code CPV : 452 321 30-2 / 452 331 40-2 / 452 332 93-9 (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.) # Nombre et objet des tranches conditionnelle prévues : 2 æ Montant initial du marché public : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 268 988,30 Euros Montant TTC: 322 785,96 Euros AR Prefecture
016-211603584-20260828-R_ COM 2026 _15A-AR
Reçu le 31/08/2026
Publié le 31/08/2026
(Indiquer, dans le tableau ci-dessous, toutes les modifications apportées au marché public, par avenant ou décision de poursuivre, même si elles n'ont eu aucune incidence sur le montant du marché public.)
Numéro Date de Montant de l'acte modificatif % d'écart
Nature de l'acte modificatif | del'acte | "Otification Introduit par modificatif de l’acte Pacte
modificatif HT TTC modificatif
Avenant ot 13/01/2025 | +870440€ | +10553,28€
TOTAL +16603,45€ | +19924,14€ 6.47
# Modfications introduites par l'avenant :
(Détalller toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le
présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune
des modifications apportées.)
Tranche optionnelle 2 : prise en compte de travaux supplémentaires et de la non mise en place de plainte sur
barrière bois.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une Incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
{Cocher la case correspondante.)
Ü Non BH Oui
Montant de l'avenant en plus-value :
“Taux dela TVA:20%
“Montant HT: 22 554,04 Euros
“Montant TTC: 27 064,85 Euros
» _ % d'écart introduit par l'avenant : 10,93 %
Nouveau montant du marché public :
"Taux dela TVA: 20%
»*. Montant HT : 308 145,79 Euros
“Montant TTC : 369 774,95 Euros AR Prefecture
016-211603584-20260828-R COM 2026 _15A-AR
Reçu le 31/08/2026 Publié
# Date de signature de l'avenant par le titulaire du marché public : 26/08/2026
# Date d'avis de la commission d'appel d'offres (le cas échéant.) :
# Date de signature de l'avenant par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice : 28/08/2026
# Notification au titulaire prévue par voie électronique : D Non OÙ CO Oui {Cocher {a case correspondante.)
A Saint-Yrieix sur Charente, le 28/08/2026
Signature
freprésentent du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
La Présidente de la Délégation Spéciale,
Martine BEAUMARD
Date de mise à jour : 01/04/2019.