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Déliberation - 25 07 2025 Decision n°2025 07 Avenant n°02 au marche de travaux damenagement pour le raccordement et la securisation des rues Jean Monnet et Bellevue
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 2025 Decision n°2025 07 Avenant n°02 au marche de travaux damenagement pour le raccordement et la securisation des rues Jean Monnet et Bellevue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2025-07
Objet : Avenant n°02 au marché de travaux d'aménagement pour le raccordement et la
sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l’article 2122-22 du CGCT ; Vu le marché à procédure adaptée passé avec la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST notifié le 27 septembre 2024 ;
Considérant qu'une prise en compte de travaux supplémentaires dans le cadre de la tranche optionnelle 1 de travaux est nécessaire et entraine une incidence financière en plus-value.
DECIDE
Article 1 : Un avenant n°2 est passé au marché de travaux conclu entre la commune de Saint-
Yrieix sur Charente et la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST.
Article 2 : Les conditions économiques du marché sont modifiées comme suit :
Montant iitl Montant de l'avenant Nouteau montant
Montant HT 277 782,70 € + 7 809,05 € 285 591,75 €
TVA 20% 55 556,54 € +1 561,81€ 57 118,35 €
Montant TTC 333 339,24 € +9370,86€ 342 710,10 €
Article 3 : Le présent avenant sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et prend effet dès sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 25 juillet 2025.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Publication par voie électronique le: | Notification le : Réception à la Préfecture de la Charente le :
A Saint-Yrieix, le ES, b?/ C5
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE AR Prefecture
016-211603584-20250725-R COM_ 2025 07-AR
Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025 Liberté + Liberté » Égalié = Fraternt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE11 est un modèle de rapport de présentation, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicetrice, après la conclusion d'un avenantà un marché public.
Commune de Saint-Yrieix sur Charente
19 av Union, - BP 10022
146710 Saint Yrieix sur Charente
Tel. 05.45.38.69.50
(Cocher la case correspondante.)
‘LT Le titulaire s'est présenté seul :
[indiquer le nom commercial ef la dénomination sociale du titulaire individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différèrite de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST / Ets Poitou-Charentes Limousin ZAC de Belle-Aïre Nord — Rue Christophe Colomb
17 441 AYTRE Cedex
Courriel : etude.charentes.travauxpüblics@eiffage.com
Tel | 05.46.44.30.46
SIRET | 399 307 370 00219
Code APE : 42112
CT Le titulaire est un groupement d'entreprises : {Cocher la case correspondante.)
C] conjoint OU [] solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : (Cocher la case correspondante.)
CC] Non ou [1] Ou
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. AR Prefecture
016-211603584-20250725-R COM 2025 07-AR
RecéPréciser/0dahscis tableau ci-dessous, l'identité| He chaque membre du groupement d'entreprises titulaire. En cas de Pub bréupemeñt a sont également indiquées l4s prestations que chacun des membres du groupement s'est engagé à ag RS RE : BE acdenter le groupement et coordonner les prestations.)
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de
l'établissement (*), adresse électronique, numéros de Prestations exécutées par les membres du téléphone et de télécopie, numéro SIRET groupement (*) des membres du groupement
(*) Préciser l'adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l'établissement.
{Pour les groupements conjoints
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné)
Travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue
mn Référence du marché public : MAPA 2024-04
M Procédure de passation choisie : adaptée ouverte
# Date d'attribution du marché public : 27/09/2024
# Instance d'attribution du marché public : pouvoir adjudicateur
® Date de notification du marché public : 27/09/2024
= Durée d'exécution du marché public : Tranche ferme : 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier Tranche optionnelle 1 : 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier Tranche optionnelle 2 : 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier
# Code CPV : 452 321 30-2 / 452 331 40-2 / 452 332 93-9
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
# Nombre et objet des tranches conditionnelles prévues : 2
# Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 263 988,30 Euros
Montant TTC: 322 785,96 Euros AR Prefecture
016-211603584-20250725-R COM 2025 07-AR Reçu le 25/07/2025 | 1:
(indiquer, dans le tableau ci-dessous, toutes les modifications apportées au marché public, par avenant ou décision de poursuivre, même si elles n'ont eu aucune incidence sur le montant du marché public.)
Numéro Date de Montant de l’acte modificatif % d'écart
Nature de Pacte modificatif de l'acte D ne par
modificatif | Lo dificatif HT TTC modificatif
Avenant 01 13/01/2025 + 8 794,40 € +10 553,28 € 3,27
+ 8 794,40 € + 10 553,28 €
8 Modifications introduites par l'avenant:
{Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou laccord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Tranche optionnelle 1 : prise en compte de travaux supplémentaires
Fourniture et pose de bordurettes P1 : ml: 22,00 €EHT
Terrassement de matériaux existant sous futur trottoir et parking, y compris évacuation : m° : 20,30 € HT Terrassement de matériaux existant sous futur espaces verts, y compris évacuation : m2 : 20,30 € HT Mise en place de GNT 0/31,5 sur trottoir et parking sur 15 cm : M2 : 9,80 € HT
Mise en oeuvre de gravillonage bicouche : m2: 8,70 € HT
Fourniture et mise en oeuvre de BB 0/6 manuellement :m?2:21,50 € HT
Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale pour massif : m3 : 26,00 € HT
Travail du sol des espaces verts :m2:1,75 € HT
Plantation massifs tapissants : m2 : 20,00 € HT
BRF :m°:6,70 € HT
Bande de marquage au sol en peinture routière : FT : 80,00 € HT
Fourniture et pose de potelets en bois Pin Autoclave Classe 4 : U : 80,00 € HT
Fourniture et mise en oeuvre de béton en pied de clôture : FT : 650,00 € HT
Fourniture et pose de bordurettes P3 : mi: 22,00 € HT
® incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)
C] Non Oui AR Prefecture
o16 Mentantde l'avesenten-plusryalues 07-ar
Publié Le 25707 Aide la TVA : 20%
s Montant TTC : 9 370,86 Euros
" % d'écart introduit par l'avenant : 2,81 %
Nouveau montant du marché public :
#” TauxdelaTVA:20%
» Montant HT: 285 591,75 Euros
"Montant TTC : 342 710,10 Euros
# Date de signature de l'avenant par le titulaire du marché public : 08/07/2025
m Date d'avis de la commission d'appel d'offres {le cas échéant.) : ........................
® Date de signature de l'avenant par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice : 15/07/2025
®# Notification au titulaire prévue par voie électronique : Non OU [1 Oui {Cocher la case correspondante.)
A Saint-Yrieix sur Charente, le 25/07/2025
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire
Jean-Jacques FOURNIÉ AR Prefecture
016-Date de niseè joue 501/0#2MX OM 2025 07-AR Reçu le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025