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Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Eau et assainissement,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
CARREFOUR MARKET de BORDEAUX -BASTIDE sur la commune principale de l'AIOT Rue
Nuyens 33100 BORDEAUX.
La référence de votre dossier est A-4-TPNM2KJ6W et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 11/12/2024 à 09h04 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. page sur 2 4
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 48170327000035
Organisme : A.D ENVIRONNEMENT
Fonction : Chargé d'Opérations
Personne morale
N° SIRET 44028375206744
Raison sociale CSF
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
RUE NUYENS
33100 BORDEAUX
Signataire
Qualité : Directeur Supermarché
Référent
Fonction : Chargé de Maintenance page sur 3 4
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : CARREFOUR MARKET de BORDEAUX -BASTIDE
Description des activités : L’installation concernée est un supermarché au sein duquel la plus
grande partie des ventes concerne des produits non fabriqués sur le site qui sont stockés dans
des réserves avant la mise en rayon. Les produits surgelés et frais sont stockés dans des
meubles froids alimentés par des installations de production de froid de type: - Centrale FROID -
Groupe indépendant La climatisation est assurée par des installations de type : - Split
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Rue Nuyens
33100 BORDEAUX
X : 418822
Y : 6422415
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Tableau des rubriques des activités
Libellé des page sur 4 4
Rubrique Alinéa rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions
1185 1185-2-a
Gaz à effet de
serre fluorés ou
substances qui
appauvrissent la
couche d'ozone
Quantité
susceptible
d'être présente
472.7 kg
Quantité
susceptible
d'être présente
-2.95 kg
DC
FROID : 1
CENTRALE
FROID positif
(R448A 300 KG
) 2 CENTRALE
FROID négatif
(R448A 150 Kg/
R404A 20kG)
Total froid :
470KG,
CLIMATISATION
: 1 split (2.7 Kg
R410A) Total
climatisation :
2,7 Kg TOTAL :
472.7 kG
6 - Mode d'exploitation
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.