Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 79712?projectId=945
Procès Verbal - 79696?projectId=945
Procès Verbal - 79785?projectId=945
Compte-Rendu - 328763?projectId=945
Procès Verbal - 79723?projectId=945
Procès Verbal - 79779?projectId=945
Déliberation - 306906?projectId=945
Procès Verbal - 79754?projectId=945
Procès Verbal - 79643?projectId=945
Procès Verbal - 79676?projectId=945
Procès Verbal - 79778?projectId=945
Document publié le Mardi 2 novembre 2010 par la commune de Château-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 79778?projectId=945)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 NOVEMBRE 2010
L'an deux mil dix, le deux Novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire.
Présents : TOUS LES MEMBRES
SAUF Mme ROUCHOUSE Michèle qui a donné pouvoir à M. BREVET Jean-Michel
Date de la convocation : 26/10/10
Mr VINCONNEAU Eric a été élu secrétaire de séance
Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
1) TRAVAUX EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU BATIMENT COMMUNAL /TNT EXPRESS M. le Maire rappelle à l'assemblée les différentes interventions faites auprès de la Société TNT EXPRESS, locataire du bâtiment communal, situé dans la zone industrielle par bail en date du 22 Mars 1994. En effet, cette société désireuse de rester implantée sur ce site, souhaite une extension et un aménagement du bâtiment.
Pour ce faire, un avant-projet a été établi par cette société en date du 15 Décembre 2009 portant le coût estimatif de ces travaux à 562 200€HT.
La commune propriétaire du bâtiment pourrait en qualité de Maître d'ouvrage, faire réaliser les travaux correspondants.
Afin de se faire assister dans cette démarche, une consultation a été réalisée auprès de cabinets d'architecture.
Après présentation et analyse des offres, le conseil municipal, à 17 VOIX POUR 1 ABSTENTION : – DECIDE de faire réaliser les travaux ci-dessus pour un montant estimatif de 562 200€HT. – DECIDE de retenir le cabinet d'architecture ARCHIPLUS pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre concernant ces travaux pour un montant de 62 000€HT.
– AUTORISE le Maire à signet le marché de maîtrise d'oeuvre à intervenir ainsi que tous documents s'y
rapportant, , à solliciter les organismes financiers afin de solliciter un emprunt,. – CHARGE Maître DARONNAT Christiane, Notaire à AMBERIEU EN BUGEY, d'établir les documents nécessaires à ce dossier.
– DIT que les crédits seront inscrits au budget annexe 2010 et 2011.
2) ECLAIRAGE PUBLIC 2ème LISTE PROGRAMME 2010
Maîtrise d'oeuvre rue PASTEUR.
Suite à la délibération du 9 Septembre dernier acceptant la réalisation des travaux d'éclairage public rue Pasteur, et selon les dispositions du Code des Marchés Publics, il convient de déterminer l'organisme ou la personne qui sera chargée de la maîtrise d'oeuvre.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
– DESIGNE INFRATECH INGENIERIE CONSEIL, à REVONNAS, pour assurer la maîtrise d'oeuvre de
cette opération.
3) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
La fin d'année approche, afin de pouvoir pallier aux régularisations de comptes et aux dépenses non prévues aux budgets, prévoir des décisions modificatives, le conseil municipal à l'unanimité vote les décisions modificatives suivantes
BUDGET COMMUNE
REGULARISATION DE COMPTES
205 Concessions et droits -1 500
208 Numérisation PLU +1 500 DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
MANDATEMENT AU SIEA
ANCIENNE IMPUTATION
204158 Subvention FT - 1 160
2111533 TX BTS FT - 105 600
NOUVELLE IMPUTATION
21533 Réseaux cablés BTS +30 000
21533/041 id subvention + 20 000
20415 Réseaux cablés FT + 56 760
MODIFICATIONS Dépenses non prévues
231318-117 FOURS - 2 400
- 2 500
2138-298 Maison COULOMB + 2 400
2183 Matériel bureau + 2 500
23151-277 TX Village - 16 500
2031 Etude Giratoire ZA + 3 000
Reprise plu hono urbaniste + 5 900
Reprise PLU annonces légale + 1 000
23151-274 Etude GROUA + 4 800
231516287 Accès ETAP HOTEL + 1 800
FONCTIONNEMENT
67441 SUB aux budgets annexes - 19 200
6554 Contribution organisme regroupement + 16 800
6552 Aide sociale du département + 2 400
BUDGET ANNEXE EAU
231531_23 TX AEP CORMOZ GROUA -26 000
2315321 Défense incendie Ménie + 3 400
2315321 Surpresseur + 22 600
BUDGET LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL
MAÎTRISE D'OEUVRE/ARCHITECTE
62 000€HT
On ne peut pas tout inscrire, MAIS UNE PARTIE OUI au cas ou il nous fasse passer des factures d'ici MARS 2011
2318 Mise en conformité portes sectionnelle - 9 600
2115 Terrain -10 000
2313 Extension réaménagement batiment TN + 19 600
QUESTIONS DIVERSES
– Rectificatif délibération du 28 Septembre 2010/tableau de classement des voies communales
Il fallait lire 19 603mètres au lieu de 20013 mètres
FIN DE SEANCE 9 H 45
Fait à Château-Gaillard le 08/11/2010 Le Maire,
J.BRUNET DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
APRES REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 02/11/2010 REUNION MENSUELLE
Service minimum en cas de grève des enseignants
Organisation à revoir en réunion conseil d'école du 5 Novembre prochain
Loi de finances pour 2010/Suppression de la taxe professionnelle Courrier de Mr Rachel Mazuir sur réorganisation de l'attribution de la fiscalité directe locale entre niveaux de collectivité.
Attendre de plus amples informations.
ERDF
Courrier à faire à ERDF.
Rappel intervention sur ligne électrique (poteaux bois) Rte de Cormoz, qui présente un réel danger. La commune déclinant toute responsabilité en cas d'accident.
SIEA
Courrier à faire à SIEA
Prévoir étude « Amélioration esthétique des réseaux à Cormoz ».
TRAVAUX ECOLE
Réunion préparatoire pour les travaux de mise en sécurité des écoles
CONSEIL D'ECOLE
Prévu le 5 Novembre 2010
CONTRAT ENTRETIEN APPAREILS MENAGERS CANTINE/SALLE POLYVALENTE Présentés par M. NACIA
A prévoir au BP 2011
DEVIS INTERPHONE/ECOLE
Reçu un premier devis. Demander autre devis à M. DE VINCENZI
STAGE DECOUVERTE A LA MAIRIE
OK DU 24 AU 29 Janvier 2011 / PERROZET Juliette
TOIT DE LA MATERNELLE
A vérifier. Constaté tuiles fusées
INFOS INVITATIONS DIVERSES dont
BA 278/ informations Inauguration giratoire AMBUTRIX
Ouverture restaurant gastronomique/Apéritif offert pour élus
CIAF/ info fumée : émission du mois d'octobre/problème sur nouveau four SBVA/nettoyage le 19 Mars 2011 des déchets sur commune
INFO du Maire sur rapport poteaux incendie/6 poteaux HS aux ravinelles 11 NOVEMBRE : Dépôt d'une plaque sur la tombe de Mr RICHER Paul à 10h30, suivi de la cérémonie traditionnelle.
DATE A RETENIR POUR LES VOEUX : 8 Janvier 2011
ASSURANCES : nouvelle consultation en cours.
RAPPEL : REPRISE PROCEDURE PLU
Enquête publique du 2 Novembre au 2 Décembre 2010
Les documents peuvent être consultés à l'accueil.
FIN DE LA SEANCE 23H
Le Maire, DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
Joël BRUNET