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Procès Verbal - 79723?projectId=945 Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Château-Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 79723?projectId=945)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

LUNDI 15 AVRIL 2013

L'an deux mil treize, le quinze Avril deux mil treize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire

PRESENTS:BRUNET Joël, LUCCHINI Michel, JUILLARD Evelyne, THIBAUD Jean-Pierre, CHOLLET Colette, AUBRY Claude, BREVET Jean-Michel, BUFFARD Franck, CORTINOVIS Annick, DUBRUC Yves, LAZARE Sébastien, LHOTE Annick, VINCONNEAU Eric

ABSENTE qui a donné pouvoir : MOUSSET FARIDA à BUFFARD Franck, OLIVE Michel à THIBAUD Jean-Pierre, RICHER Jean-François à LAZARE Sébastien

ABSENT : LEMEUNIER Alain

Date de la convocation : 09/04/13

A été nommé secrétaire de séance : Mr LAZARE Sébastien

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

REVISION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Sur proposition de la commission « Finances », et après avoir pris connaissance des tarifs approuvés depuis le 12 Avril 2012, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour ,

• FIXE le prix du repas pour les enfants de l'école fréquentant la cantine scolaire comme suit - 3,98€ pour les inscriptions régulières

- 4,65€ pour les inscriptions occasionnelles

POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013-2014

COMPTES DE GESTION 2012

Afin d'arrêter l'exercice 2012, il est nécessaire de statuer sur les comptes de gestion dudit exercice, établi par Mr le Trésorier d'AMBERIEU EN BUGEY, Comptable de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour,

• APPROUVE PAR 16 VOIX POUR, les comptes de gestion 2012, comme suit : BUDGET COMMUNAL + 638 281,91€

BUDGET ANNEXE SALLE POLYVALENTE - 8 723,64€

BUDGET ANNEXE LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL + 23 872,50€ BUDGET ANNEXE EAU + 112 888,69€

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT + 71 515,80€

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

Dressés par M. BRUNET Joël, et présentés par Mr THIBAUD Jean-Pierre M. BRUNET Joël n'ayant pas pris part au vote, est sorti de la salle

• APPROUVE par 15 voix pour, les comptes administratifs 2012, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET COMMUNE

+ 375 155,53 € pour la section de fonctionnement

+ 63 126,38,€ pour la section d'investissement

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

+ 96 609,03€ pour la section de fonctionnement

+ 16 279,66€ pour la section d'investissement

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

+ 7 948,70€ pour la section de fonctionnement

+ 63 567,10€ pour la section d'investissement BUDGET ANNEXE SALLE POLYVALENTE

+ 2 512,71€ pour la section de fonctionnement

- 11 326,35€ pour la section d'investissement BUDGET ANNEXE LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL

+ 52 334,36€ pour la section de fonctionnement - 28 461,86€ pour la section d'investissement

AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET COMMUNE

DECIDE, par 16 VOIX, d'affecter sur le budget 2013, le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation en réserve, compte 1068 358 881,62€

Excédent de fonctionnement, compte 002 186 273,91€

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

DECIDE, par 16 VOIX POUR, d'affecter sur le budget 2013, le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation en réserve, compte 1068 10 814,34€

Excédent de fonctionnement compte 002 85 794,69€ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

DECIDE, par 16 VOIX POUR , d'affecter sur le budget communal 2013 71 515,80€ BUDGET ANNEXE SALLE POLYVALENTE

DECIDE, par 16 VOIX POUR, d'affecter sur le budget 2013, le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation en réserve, compte 1068 2512,71€

BUDGET ANNEXE LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL

DECIDE, par 16 VOIX POUR ,d'affecter sur le budget 2013, le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation en réserve compte 1068 35 861,86€

Excédent de fonctionnement, compte 002 16 472,50€

1COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

LUNDI 15 AVRIL 2013

SOLDE BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

DECIDE , par 16 VOIX POUR, de solder le budget annexe de l'assainissement, de transférer les excédents de fonctionnement et d'investissement dans le budget primitif 2013 de la commune pour un montant total de 71 515,80€.

TAUX IMPOSITION DES TROIS TAXES 2013

Après exposé des motifs qui pourraient conduire la commission « FINANCES » a proposé une augmentation des impôts locaux, et après débat, le conseil municipal :

DECIDE par 8 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE, 2 ABSTENTIONS, de ne pas augmenter le taux d'imposition pour l'année 2013.

:

AN N-1 AN 2013 BASES PRODUIT ATTENDU

TH 9,14 9,14 1750000 159950

TF 14,24 14,24 1675000 238520

TFNB 36,67 36,67 36500 13385

TOTAL PRODUIT ATTENDU = 411 855€

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Après avoir entendu la déclaration de politique budgétaire de M. THIBAUD Jean-Pierre pour l'année 2013, et notamment la proposition de poursuivre le développement des infrastructures communales. Après avoir pris connaissance des orientations budgétaires de tous les budgets confondus, et en particulier, les investissements.

Après avoir constaté l'équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement de tous ces budgets, Sur proposition, le conseil municipal, par 16 VOIX POUR ,

ADOPTE les budgets primitifs 2013 : Principal et ses annexes : Salle Polyvalente, Location Bâtiment Industriel, Eau, en équilibre, comme suit :

BUDGETS Fonctionnement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Investissement

Dépenses

Investissement

Recettes

Commune 1508080,91 1508080,91 1218536,91 1218536,91

Eau. 258857,69 258857,69 199948,69 199948,69

Salle

Polyvalente

30224 30224 21326,71 21326,71

Location

Bâtiment

Industriel

109272,5 109272,5 78286,86 115614,36

INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) AVENANT A LA CONVENTION DU 2 AVRIL 2009

Après rappel de la convention de portage foncier signée en date du 2 Avril 2009 fixant les modalités de rachat du terrain, section ZL n°31, d'une superficie 8400m2, au lieudit « Le Ménie et en Rignion », il apparaît que le projet d'aménagement envisagé ne pourra se réaliser au terme de la durée de portage initialement retenue. Le Conseil Municipal, par 16 VOIX POUR,

ACCEPTE la nouvelle durée de portage (prolongation de deux ans) proposée par l'EPF de l'Ain, et AUTORISE Mr le Maire à signer l'avenant à la convention fixant les nouvelles modalités financières.

CONTRAT ENTRETIEN ESPACES VERTS

Par 16 VOIX POUR, le Conseil Municipal, ACCEPTE l'avenant présenté par l'entreprise TARVEL, fixant les nouvelles surfaces d'espaces verts à entretenir pour un montant annuel de 943€ ;

QUESTIONS DIVERSES

DEVIS ACCEPTES

Nettoyage des grilles eaux pluviales/ENTREPRISE GAUTHIER/14,70€/Grille Point à temps/ENTREPRISE PASSAQUET/18699€

Fin de séance : 22H30

FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 19 Avril 2013

Le Maire,

Joël BRUNET

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