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Procès Verbal - pv du 17 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 septembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
À L LU D PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
S aire Gamme SÉANCE ORDINAIRE DU 17 septembre 2025
AT Gee
Date de convocation :10 /09/2025 + Nombre de Conseillers en exercice : 10
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept septembre, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil de la mairie, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.
Présents : Lionel GAZEAU - Raphaël DAGUSÉ — Élise DAGUSÉ - Mickaël ÉTOURNEAU -Stéphane
DEVIENNE - Myriam DEGUIL- Nadine PRIEUR
Absent : Catherine RAUTUREAU donne pouvoir à Élise DAGUSÉ
Michel GABET donne pouvoir à Lionel GAZEAU
Théo BLANCHARD Excusé
Secrétaire de séance : Élise DAGUSÉ
ORDRE DU JOUR :
« Lecture publique : charte de fonctionnement du réseau sujet reporté ultérieurement
e Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) d’un bien en zone de Droit de Préemption Urbain
(DPU)
e Lotissement de Vignes : convention de transfert du réseau d'assainissement collectif à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
e Informations diverses
Le quorum étend atteint, le conseil municipal peut débuter.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il peut raiouter un sujet à l’ordre du jour
e Lotissement des Vianes : Décision Modificative au budaet : régularisation TVA
Le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.
2025-09-54 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA) D'UN BIEN EN ZONE DE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
La DIA concerne la parcelle D 945 située rue Réaumur pour une superficie de 560 m°
dans le périmètre urbanisé de la commune en zone DPU. Un acquéreur s’est porté
candidat et il appartient de nous prononcer si nous souhaitons activer notre droit de préemption.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- __ Renonce à activer son droit de préemption pour ce bien,
- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout
document relatif à ce dossier.
Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME [1
Séance du conseil municipal du 17 septembre 2025 2025-09-55 LOTISSEMENT DES VIGNES : CONVENTION DE TRANSFERT DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE
POUZAUGES
La présente convention a pour objet de définir les modalités du contrôle par la
Communauté de Communes, des études, et de l'exécution des travaux relatifs aux
équipements et au réseau d'assainissement des eaux usées du lotissement et dont la
prise en charge après leur achèvement est envisagée par la Communauté de
Communes. Il est indiqué que cette dernière est concernée par le transfert des réseaux
des eaux usées et des équipements afférents. L'étude et les travaux, ainsi que le
contrôle de réception, devront respecter le cahier de prescriptions techniques liées à
la réalisation ou la réhabilitation d’un réseau d’assainissement d'eaux usées annexé au
règlement de service.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- Valide de transférer l’Assainissement Collectif du lotissement des Vignes à la
Communauté de Communes du pays de Pouzauges,
- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout
document relatif à ce dossier
2025-09-56 DÉCISION N° 2 LOTISSEMENT DES VIGNES
La TVA du 3ème trimestre 2023 sur le lotissement les Vignes n’avait pas été
déclaré dans les temps, nous avons donc reçu un courrier du SIE avec la somme à
régler dès possible pour régulariser la situation
Section de Fonctionnement
Chapitre | Article Libellé Dépenses Recettes
65 65888 Autres communes + 5 000,00 €
gi1 635 Autres impôt, taxes et vers assimilé - 5 000,00 €
TOTAL 0€ D€
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- D’approuver la décision modificative n° 2 du budget afin d’ajuster le budget
tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout
document relatif à ce dossier
æ Prochaine réunion de conseil municipal le 15 octobre à 20h30
Délibérations Délibérations Décision
2025-09-55 | Déclaration d’Intention d'Aliéner (DIA) d’un bien en zone de | Approuvée droit de Préemption Urbain DPU)
2025-09-56 | Lotissement des Vignes: convention de transfert du réseau Approuvée d’assainissement collectif à la communauté de communes du
Pays de Pouzauges
|
Liste des conseillers présents au conseil municipal :
Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME
Séance du conseil municipal du 17 septembre 2025
2025-09-57 | Décision modificative n° 2 lotissement des vignes Approuvée RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
EE QUES "EST Présent(e) | EXcusé(e) Excusé(e) Absent(e) municipal (Avec pouvoirs) {Sans pouvoirs)
Lionel GAZEAU X
Raphaël DAGUSÉ
Élise DAGUSÉ
X
X
Mickaël ÉTOURNEAU x
Nadine PRIEUR X
Michel GABET X
Catherine RAUTUREAU X
Théo BLANCHARD X
Stéphane DEVIENNE X
Myriam DEGUIL X
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du : 17 octobre 2025.
Affiché le : 18 octobre 2025
Lionel GAZEAU Élise DAGUSÉ
Le Maire Secrétaire de séance
Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME
Séance du conseil municipal du 17 septembre 2025