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Procès Verbal - pv du 17 septembre 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal septembre 2022
Procès Verbal - pv septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
A
L
LU
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S
au
CG
mme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
13
SEPTEMBRE
2023
_1777
Dee
Date
de
convocation
: 07/09/2023
+
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
septembre,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents:
Lionel
GAZEAU
- Raphaël
DAGUSÉ
- Élise
DAGUSÉ
- Mickaël
ÉTOURNEAU
- Nadine
PRIEUR
- Myriam
DEGUIL
- Théo
BLANCHARD
- Michel
GABET.
Absent
: Stéphane
DEVIENNE
(procuration
donnée
à
Lionel
GAZEAU)
- Catherine
RAUTUREAU
{procuration
donnée
à Élise
DAGUSÉ).
Secrétaire
de
séance
: Michel
GABET
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Echiquier
: présentation
de
la saison
culturelle
2023-2024
e
Délégation
de
signature
au
Maire
pour
tous
documents
relatifs
au
lotissement
Les
Vignes
—
hors
réunion,
après
renseignement,
il ne
s'agit pas
d’une
délégation
de
signature
mais
d’une
autorisation
e
Participation
aux
frais
du
centre
Médico
scolaire
de
Chantonnay
e
Direction
de
la Citoyenneté
et
de
la
Légalité
: désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
e
Décision
modificative
n°
1
e
Logement
17,
place
de
l’église
: travaux
de
rénovation
e
Déconstruction
de
bâtiments
communaux
: devis
e
Droit
de
préemption
urbain
: déclaration
d'intention
d’aliéner
e
Informations
diverses
Le
quorum
étend
atteint,
le conseil
municipal
peut
débuter.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
juillet
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
| ÉCHIQUIER
— PRÉSENTATION
DE
LA
SAISOON
CULTURELLE
2023-2024
Présentation
des
différents
spectacles
au
cours
de
prochains
mois.
Présentation
de
l’accès
à e-médi@.
Présentation
du
livret
sur
le
programme
du
territoire
mis
à disposition
en
mairie,
20h25
: arrivée
de
Théo
BLANCHARD.
2023-09-35
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AU
MAIRE
POUR
TOUS
DOCUMENTS
RELATIFS
A
LA
VENTE
DE
LOTS
DU
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
En
complément
de
la
délibération
n°
2023-05-26
du
10
mai
2023
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
pièces
du
lotissement
Les
Vignes
chez
le
notaire,
Maître
LAFOUGE,
le
conseil
Mairie
1,
rue
Réaumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMME
Séance
du
conseu
municioal
du
13
septembre
2023 municipal
doit
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
vente
de
lots
du
Lotissement
Les
Vignes.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à
la vente
de
terrains
du
lotissement
Les
Vignes
et
à tout
acte
nécessaire
à
l'aboutissement
de
la
vente
de
ces
lots.
2023-09-36
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DU
CENTRE
MÉDICO-SCOLAIRE
DE
CHANTONNAY
Depuis
la
fusion
des
secteurs
en
2010,
la
ville
de
Chantonnay
supporte
seule
financièrement
les
frais
engendrés
par
ce
service.
Afin
de
compenser
symboliquement
les
frais
supportés,
le
conseil
municipal
de
Chantonnay
a
décidé
de
solliciter
une
participation
financière
auprès
des
communes
concernées
à
hauteur
de
0,50
€
par
enfant
rattaché
au
centre
médico-scolaire.
Pour
Tallud-Sainte-Gemme,
il est
demandé
17,50
€
pour
2019/2020
et
rien
pour
2020/2021.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
- Accepte
la
demande
de
participation
de
17,50
€
pour
le
centre
médico-scolaire
de
Chantonnay. - Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
2023-09-37
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
- DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L’ÉLU
LOCAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
VU
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
VU
la
liste
proposée
par
l’AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la
durée
du
mandat.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel:
- La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l’'AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à l'affaire
à traiter. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
- L'AMPCV
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la collectivité.
- Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
- La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes:
un
mois
{délai
qui
pourra
être
raccourci
si
question
simple). DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
: salle
ou
espace
de
travail
si déplacement
au
sein
de
la collectivité.
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
: maximum
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
maximum
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
DÉCIDE
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
| 2023-09-38
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
afin
d'ajuster
les
crédits
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
Article
|
Libellé
Dépenses
Recettes
011
60628
|
Autres
fournitures
+
500,00
€
011
615221 |
Entretien
bâtiments
+
1 900,00
€
011
615232 |
Réseaux
+ 400,00
€
011
61551
Matériel
roulant
+
700,00
€
011
617
Etudes
et
recherches
+
400,00
€
011
6227
Frais
d’acte
et
de
contentieux
+
80,00
€
011
6232
Fête
et
cérémonie
+1
000,00
€
011
6247
Transport
collectif
+
100,00
€
011
637
Autres
impôts
et taxes
+
1 300,00
€
023
023
Virement
à
la
section
investissement
+
10
750,00
€
77
7788
Produits
exceptionnels
divers
+
1 900,00
€
77
773
Mandats
annulés
sur
exercice
antérieur
+
500,00
€
73
73223
Fonds
départemental
droits
mutation
+
14
730,00
€
TOTAL
+17
130,00
€
|
+
17
130,00
€
Section
d'investissement
Mairie
1, ;
Séance
du
COINS
°!
ru2
Riaumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMNE
miunicivpat
du
13
septembre
2023 Opération |
Article
|
Libellé
Dépenses
Recettes
19
204171 |
Eclairage
+
550,00
€
14
2132
Travaux
maison
de
la
cure
+
réaumur
+
10
000,00
€
OPFI
275
Caution
téléphones
+ 200,00
€
OPFI
021
Virement
de
la section
fonctionnement
+
10
750,00
€
TOTAL
+10
750,00
€
|
+
10
750,00
€
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
afin
d'ajuster
les
crédits
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut,
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
| 2023-09-39
LOGEMENT
17
PLACE
DE
L'EGLISE,
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
1
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
afin
de
pouvoir
mettre
ce
bien
à
la location.
Voici
les
propositions
faites
par
les entreprises :
- couvertures+
zinguerie
:
ESD
14
679,64
€
HT
MLS
18
527,80
€
HT
LORIEAU
12
487,59
€
HT
- placo-plâtres-isolation
:
ESD
: 6962,47€
HT
(seule
réponse)
- menuiseries
extérieures
: Menuiserie
BACLE
: 4347,38€
HT
(seule
réponse)
- peintures
+
sols :
ADC
11
366,80
€
HT
DT
9 059,27
€
HT
DF
8 039,00
€
HT
- enduits
extérieurs :
Lorieau
7
760,35
€
HT
SD
6 867,00
€
HT
MLS
8 056,40
€
HT
La
commission
patrimoine
et
cadre
de
vie
s’est
réunie
le
11
septembre
2023
pour
étudier
les
offres
et
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
- couvertures
+
zinguerie
:
Lorieau
12
487,59
€
HT
- placo
- plâtres
+ isolation :
ESD
6 962,47
€
HT
- menuiseries
extérieures
:
menuiserie
BACLE
4
347,38
€
HT
- peintures
+
sols :
FD
8
039,00
€
HT
- enduits
extérieurs :
ESD
6
867,00
€
HT
Après
avoir
entendu
attentivement
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l’adjoint
en
charge
de
la
commission
Patrimoine,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
:
-_
De
valider
la
proposition
de
la commission
Patrimoine
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
|
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
2023-09-40 DÉCONSTRUCTION
DE BÂTIMENTS COMMUNAUX,
DEVIS
_
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
la
déconstruction
de
bâtiments
communaux
ou
annexes
situés
:
- 1 rue
de
la Saboterie
- impasse
de
la cure
: ancien
garage
communal
et annexes
du
bien
acquis
récemment
- annexes
du
logement
17
place
de
l'église
à
l’entrée
du
bourg,
route
de
Rochereau
Voici
les
réponses
des
entreprises
sollicitées
:
MURAIL
pas
de
réponse
Charier
TP
39
380,00
€
HT
Alain
TP
19
615,00
€
HT
La
commission
patrimoine
et
cadre
de
vie
s’est
réunie
le
11
septembre
2023
pour
étudier
les
offres
et
propose
de
retenir
:
Alain
TP
19
615,00
€
HT
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- Valide
la
proposition
de
la
commission
Patrimoine
de
retenir
l’entreprise
Alain
TP
pour
la
déconstruction
des
bâtiments
communaux
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
2023-09-41
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
— DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
Une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
à
été
reçue
concernant
la
vente
d’une
maison
d'habitation
située
2
impasse
des
Pervenches
sur
la
parcelle
cadastrale
E
883
pour
superficie
de
579
m?.
Ayant
choisi
d'instaurer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU),
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
exercer
son
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
ce
bien.
informations
diverses
#
Les
restos
du
cœur:
Suite
à
l'appel
lancé
par
l'association
il y
a
quelques
jours,
l'association
des
maires
de
France
a
souhaité
apporter
son
soutien
et
demande
aux
communes
de
relayer
cet
appel
aux
dons
et
de
le
soutenir
également
sous
quelque
forme
que
ce soit.
&
Jumelage
Puertollano/Pays
de
Pouzauges
: dans
le cadre
du
partenariat
entre
les
communes,
le comité
de jumelage
organise
un
voyage
d'échange
de
4 jours
(du jeudi
soir
26
octobre
au
lundi
soir
30
octobre)
à
Puertollano.
Pour
celles
et
ceux
qui
le
souhaitent,
ils
peuvent
s'inscrire
et
venir
à
la
réunion
de
préparation
du
voyage
le
vendredi
22
septembre
prochain.
#
La
Joséphine
: la commission
communication
organise
cette
année
la Joséphine
sur
la
commune.
L'inscription
se
fait
en
ligne
avec
ou
sans
T-shirt.
Elle
aura
lieu
le
1°
octobre
et pourra
se faire
soit
en
courant,
soit
en
marchant.
Mairie
1,
ruz
Réaumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMME
5
Séance
du
conseil
municioal
du
13
septembre
2023 N°
des délibérations
| Délibérations
Approuvée/rejetée |
2023-09-35
Autorisation
de
signature
au
maire
pour
Approuvée
tous
documents
relatifs
à
la
vente
de
lots
du
lotissement
les vignes
2023-09-36
Participation
aux
frais
du
centre
médico-
|
Approuvée
scolaire
de
Chantonnay
2023-09-37
| Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Approuvée
Légalité
-
désignation
du
référent
_
__|
déontologue
de
l'élu
local
|
_
|
2023-09-38
Décision
modificative
n°
1
du
buüdget
Approuvée
|
communal
2023-09-39
Logement
17
place
de
l’église,
travaux
de
Approuvée
rénovation
2023-09-40
| Déconstruction
de
bâtiments
communaux,
Approuvée
devis
2023-09-41
Droit
de
préemption
urbain—
déclaration
Approuvée
d'intention
d’aliéner
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal :
Mem
il
â
$
1bres
Eu
rrgonsel
Présent(e)
Excusé(e)
Excusé(e)
Absent(e)
municipal
{avec
pouvoirs)
(sans
pouvoirs)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
Elise
DAGUSÉ
Mickaël
ÉTOURNEAU
Nadine
PRIEUR
IX IX |>X | 2x
Michel
GABET
Catherine
RAUTUREAU
X
Théo
BLANCHARD
X
Stéphane
DEVIENNE
X
Myriam
DEGUIL
X
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h38.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
: 11
octobre
2023.
Affiché
le
: 11
octobre
2023.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
GABET
Lionel
GAZEAU
Mairie
1,
rue
Réaumur
85390
TALLUD-SAINTE-GEMME
Séance
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2023