Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete reglementation des coupures de leclairage p
Arrêté - arrete reglementation coupures de leclairage publi
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 2024 Arrete portant reglementation de coupure de leclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Clairvaux-d'Aveyron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrete portant reglementation de coupure de leclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Commune de
CLAIRVAUX
D'AVEYRON
ARRETE MUNICIPAL 2024-044
Arrêté portant réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Clairvaux d’Aveyron
Le Maire de la commune de Clairvaux d’Aveyron
VU l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale,
VU Particle L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à Péclairage,
VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie
routière, le code de l’environnement,
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
VU les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations
électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs,
VU les normes EN 13201 relatives à l’établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE:
Article 1* : Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes : sur l’ensemble de la commune, de 23h à 6h.
Accusé de réception en préfecture
012-211200662-20240321-20240321AMO0I-AR
Reçu le 21/03/2024 Commune de
CLAIRVAUX
D'AVEYRON
Article 2 : L’éclairage pourra être maintenu toute la nuit :
- Chaque année, dans les Bourgs de Bruéjouls et Clairvaux à l’occasion de la fête votive
de Bruéjouls, le deuxième week-end d’août et lors de la fête votive de Clairvaux le
week-end suivant le 15 août. Lors de ces week-ends, le maintien de l’éclairage public
concernera les cinq nuits du jeudi soir au mardi matin.
- Chaque année, la nuit du 24 au 25 décembre dans les bourgs de Bruéjouls, Clairvaux et
Panat
- Chaque année, la nuit du 31 décembre au 1% janvier dans les bourgs de Bruéjouls,
Clairvaux et Panat
- La nuit du 06 au 07 avril 2024, la nuit du 01 au 02 juin 2024, la nuit du 07 au 08
septembre 2024, la nuit du 14 au 15 décembre 2024 dans le bourg de Bruéjouls
- La nuit du 25 au 26 mai 2024, la nuit du 21 au 22 juin 2024 dans le bourg de Clairvaux
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par affichage en mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le préfet;
- Monsieur le président du conseil départemental ;
- Monsieur le président de la communauté de communes;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie.
Fait à Clairvaux d’Aveyron le 21/03/2024
4CTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT EN PREFECTURE
LE DA DD, dE Lun
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION
DU anses Ras Le Maipar
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et/ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 0$ 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www telerecours.fr. »