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Arrêté - Sommaire n° 85 du 10 juillet 2025
Arrêté - Sommaire n° 172 du 26 novembre 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 172 du 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Affaires étrangères et coopération,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-1/72
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-11-26-00003 - Arrêté préfectoral n° 25-072 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 25-047 du 1er juillet 2025 donnant
délégation de signature à M. Patrick CALVEZ, directeur des migrations
et de l'intégration (4 pages)
95-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral n° 25-078 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 25-067 du 14 octobre 2025 donnant
délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux
programmes exécutés sous CHORUS et ALICE (6 pages)
95-2025-11-26-00004 - Arrêté préfectoral n°25-073 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 1er juillet 2025 habilitant certains
agents de la préfecture à recevoir des documents permettant
d'établir la nationalité des demandeurs d'asile (2 pages)
95-2025-11-26-00008 - Arrêté préfectoral n°25-074 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 25-054 du 11 août 2025 habilitant certains
agents de la préfecture à représenter le préfet du Val-d'Oise devant
les tribunaux lors de l'examen des recours présentés par les
ressortissants étrangers (3 pages)
95-2025-11-17-00040 - Avis n° 89 du 17 novembre 2025 de la CDAC 95
relatif à l'extension d'un ensemble commercial, sis rue de Piscop à
Saint-Brice-sous-Forêt, par la création de 3 cellules totalisant1 191 m°
de surface de vente, à savoir deux boutiques de 296 m° et 295 m° et
une moyenne surface alimentaire de 600 m°. (6 pages)
95-2025-11-17-00039 - Décision n° 88 du 17 novembre 2025 dela
CDAC 95 relative à l'extension d'un ensemble commercial, sis rue de
Piscop à Saint-Brice-sous-Forêt, par la régularisation d'une surface
de vente de1 500 m° exploitée par l'enseigne de meubles " Zoli99 ".
(5 pages) 95-2025-11-26-00002 - Ordre du jour de la réunion CDAC 95 du
mercredi 17 décembre 2025 à 10h30 : projet d'extension de 739,71 m°
d'un magasin LIDL, par démoblition/reconstruction, afin de porter sa
surface de vente totale de 745 m? à1 484,71 m°. Le projet se situe
boulevard du Général Leclerc à Argenteuil (95100). (1 page)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction des migrations et de l'intégration
95-2025-10-31-00003 - Décision n°2025-004 habilitant les agents à
accéder au traitement automatisé des données à caractère
personnel dénommé NATALI (2 pages)
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Page 30
Page 31 95-2025-10-31-00004 - Décision n°2025-0085 habilitant les agents à
établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la
nationalité française (2 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-11-21-00003 - Arrêté N°2025-327 portant autorisation
d'extension de 5 places d'équipe spécialisée Alzheimer (de soins, de
réhabilitation et d'accompagnement) du service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) géré par l'Association ADSSID située 55 Avenue de
Paris à 95230 Montmorency en date du 21-11-2025 (3 pages)
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-11-26-00001 - DDFIP_Arrêté n°2025-65 - Délégation de
signature Pôle Départemental de Programmation (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-11-18-00003 - Arrêté n°2025-18540 portant autorisation de
procéder à des tirs de nuit de sangliers (2 pages)
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