Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Sommaire n° 172 du 26 novembre 2025
Déliberation - Sommaire n° 168 du 03 decembre 2024
Arrêté - Sommaire du RAA n° 84
Déliberation - Sommaire n° 178 du 09 decembre 2025
Arrêté - Sommaire n° 88 du 18 juillet 2025
Arrêté - Sommaire n° 179 du 09 decembre 2025
Déliberation - Sommaire n° 180 du 10 decembre 2025
Arrêté - Sommaire RAAE n°167 du 14 Novembre 2025
Arrêté - Sommaire n° 174 du 28 novembre 2025
Arrêté - Sommaire n° 82 du 25 juin 2024
Arrêté - Sommaire n° 167 du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 167 du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
E
=
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égal ité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-16/7 PUBLIÉ
LE
28
NOVEMBRE
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2024-11-28-00001
- Arrêté
préfectoral
n°
24-067
modifiant
l'arrêté
24-061
du
19
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
dépenses
relatives
aux
programmes
exécutés
sous
CHORUS
et
ALICE
(6
pages)
Page
5
95-2024-11-28-00003
- Arrêté
préfectoral
n°24-064
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
24-058
du
08
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Patrick
CALVEZ,
directeur
des
migrations
et
de
l'intégration
(4
pages)
Page
11
95-2024-11-28-00002
- Arrêté
préfectoral
n°24-065
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
24-059
du
08
novembre
2024
habilitant
certains
agents
de
la
préfecture
à
recevoir
des
documents
permettant
d'établir
la
nationalité
des
demandeurs
d'asile
(2
pages)
Page
15
95-2024-11-28-00004
- Arrêté
préfectoral
n°24-066
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
24-060
du
08
novembre
2024
habilitant
certains
agents
de
la
préfecture
à
représenter
le
préfet
du
Val-d'Oise
devant
les
tribunaux
lors
de
l'examen
des
recours
présentés
par
les
ressortissants
étrangers
(3
pages)
Page
17
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé /
Département
Autonomie
95-2024-11-27-00004
- Arrêté
n°2024
- 374
portant
autorisation
d'extension
de
25
à 43
places
du
Services
de
Soins
Infirmier
à
Domicile
(SSIAD)
sis
105,
rue
du
Maréchal
Foch
à Taverny
(95150)
géré
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Taverny
en
date
du
27
novembre
2024
(3
pages)
Page
20
95-2024-11-25-00073
- Arrêté
n°2024-375
portant
approbation
de
cession
d'autorisation
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
de
Survilliers
géré
par
l'association
SSIAD
du
Pays
de
France
sise
9
rue
de
la
Gare
à
Survilliers
(95470)
au
profit
de
la
Fondation
"Léonie
Chaptal"
sis
19
rue
Jean
Lurçat
- Le
Haut
du
Roy
à
SARCELLES
(95200)
en
date
du
25
novembre
2024
(3
pages)
Page
23
95-2024-11-25-00017
- Décision
tarifaire
N°
17137
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
SAMSAH
John
Bost
95
- 950044214
en
date
du
25
11
2024
(2
pages)
Page
26
95-2024-11-25-00018
- Décision
tarifaire
n° 17139
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
EAM
Pavillon
Béthanie
-
9500714878
en
date
du
25
11
2024
(2
pages)
Page
28 95-2024-11-25-00020
- Décision
tarifaire
n°
17143
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
EPS
Roger
PREVOT
- 9501400172
pour
les
établissements
et
services
suivants
MAS
L'envolée
- 950005769
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
95-2024-11-25-00019
- Décision
tarifaire
N°
17144
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Fondation
John
BOST
- 24000265
- pour
les
établissements
et
services
suivants
IME
LA
CLE
- 950002097
- IME
ROLAND
BONNARD
- 950003079 -
MAS
SIMONE
VEIL
- 950009498
- EAM
SIMONE
VEIL
- 950009548
- SESSAD
LA
CLE
- 9500010918
en
date
du
25
11
2024
(4
pages)
95-2024-11-27-00005
- Décision
tarifaire
n°
20039
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
Pierre
Campagnac
-
950806752
- en
date
du
27
11
2024
(2
pages)
95-2024-11-25-00014
- Décision
tarifaire
n°
20053
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Fhpad
Saint
Louis
- 950801621
- en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
95-2024-11-25-00015
- Décision
tarifaire
n°
20054
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
de
Magny
- 950801597
- en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
95-2024-11-25-00016
- Décision
tarifaire
n°
20055
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
Saint
Laurent
Hôpital
novo
-
9508071449
-
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2024-11-22-00002
- Arrêté
préfectoral
n°2024-18066
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
sangliers
(2
pages)
Etablissements
publics
de
santé
/
95-2024-11-21-00009
- Décision
DG-2024-326-01-Délégation
de
signature
Sandrine
TALLEC,
directrice
des
finances
(2
pages)
95-2024-11-21-00010
- Décision
DG-2024-326-02
de
délégation
de
signature
K.
LAMBRE,
attachée
d'administration
hospitalière
à
la
direction
des
finances
(1
page)
95-2024-11-21-00011
- Décision
DG-2024-326-03
de
délégation
de
signature
Pedro
SALVADOR,
attaché
d'administration
hospitalière
à
la
direction
des
finances
(1
page)
95-2024-11-21-00012
- Décision
DG-2024-326-04
de
délégation
de
signature
Ludivine
PLAYEZ,
attachée
d'administration
hospitalière
à
la
direction
des
finances
(1
page)
Page
30
Page
33
Page
37
Page
39
Page
42
Page
45
Page
48
Page
50
Page
52
Page
53
Page
54 95-2024-11-21-00013
- Décision
DG-2024-326-05
de
délégation
de
signature
Mikaël
OWCZARCZAK,
attaché
d'administration
hospitalière
à
la
direction
des
finances
et
à
la
direction
de
la
stratégie
(1
page)
Page
55
95-2024-11-21-00014
- Décision
DG-2024-326-06
de
délégation
de
signature,
gardes
de
direction
(2
pages)
Page
56
95-2024-11-21-0001$
- Décision
DG-2024-326-07
de
délégation
de
signature,
suppléance
du
directeur
(2
pages)
Page
58