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Déliberation - deliberation ndeg04.2024.043 19 02 2024 deliberation 20240402 bis 01
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04.2024.043 19 02 2024 deliberation 20240402 bis 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
ATTRIBUTION DE LA BOURSE
MUNICIPALE DES JEUNES (BMJ)
POUR 2024
Délibération : 04.2024.043
Transmis en préfecture le : 08/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 02 avril 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 08
avril 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 22
mars 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-
FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE,
Eliane NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Jacky BÉJEAN, Aïcha BEZZAYER, Caroline
VARGIOLU, Pascale ROTIVEL, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Jacky BÉJEAN à Françoise BÉRARD, Aïcha BEZZAYER à
Marylène MILLET, Caroline VARGIOLU à Laure
LAURENT, Pascale ROTIVEL à Fabienne TIRTIAUX, Eric
PEREZ à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Delphine CHAPUIS
La ville de Saint-Genis-Laval mène une politique active en direction de la jeunesse par la mise en place d’actions et le soutien à des projets sur son territoire.
La Ville porte notamment une structure Info Jeunes, localisée au Pôle de service public des
Collonges, et qui tient des permanences hebdomadaires au B612 pour aller à la rencontre des
jeunes. Dans le cadre de ses missions, la structure Info Jeunes anime différents dispositifs tels que
les chantiers jeunes mineurs, l’opération Jobs d’été ou l’aide au BAFA.
En complément, la structure Info Jeunes déploie le dispositif de la Bourse municipale des jeunes
(BMJ) qui permet à tout Saint-Genois âgé de 16 à 25 ans de solliciter une aide financière pour la
réalisation d’un projet individuel ou collectif afin de lui permettre de développer sa capacité
d’autonomie et de faciliter son parcours d’insertion socio-professionnelle.
Le fonctionnement et les conditions d’attribution de la BMJ sont fixés dans un règlement approuvé
en conseil municipal le 8 février 2024.
Les jeunes intéressés doivent remplir un dossier de candidature et présenter leur projet devant une
commission composée de membres permanents (3 élus de la commune et 1 représentant de la
société civile).
Chaque année la commune attribue un budget à ce dispositif, qui conditionne le nombre de bourses
pouvant être accordées.
En 2024, compte tenu du budget de 8 000€ voté au conseil municipal, la BMJ sera attribuée à :
7 projets individuels présentés lors de la commission du 14 février 2024 pour la somme totale
de 3 900 euros ;
Des projets individuels et/ou collectifs qui seront étudiés à l’occasion des deux prochaines
commissions pour un montant total de 4 100 euros.
Le versement de la bourse se fera par virement sur le compte bancaire des jeunes concernés.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération qui a créé le dispositif de la bourse municipal des jeunes en 2009 ;
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 19
mars 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur,
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de vouloir,
APPROUVER les montants de subvention versées au titre de la bourse municipale des jeunes
pour 2024 à savoir : 3 900 € pour les projets présentés le 14 février 2024 ;
AUTORISER madame la maire à répartir la somme restante en fonction des projets qui seront
présentés en commission avant la fin de l’année ;
DIRE que ces dépenses seront inscrites au budget 2024 de la ville ; AUTORISER madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs au dispositif
de la Bourse municipale des jeunes.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Delphine CHAPUIS,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.