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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 046 frais de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 046 frais de)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2025
PU re. EXTRAIT DU REGISTRE DES DE“ 5042 |
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE ” Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-046
Demande de subvention — Frais de formation BPJEPS ASEC — Agent d'animation
Date de convocation : 08/10/2025 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 8 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Autres absents : O Votants : 8
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET, Alfred
VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT et Christian SOULA
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Bernard VAQUIÉ
Dans le cadre du fonctionnement du service de l'Espace Jeunes, la présence d’un animateur diplômé
BPJEPS, spécialité Animation Socio-Éducative ou Culturelle (ASEC) constitue un critère d'éligibilité à
l'obtention de la prestation de service Jeunesse de la CAF.
Force est de constater qu’après plusieurs recrutements infructueux, en raison de pénurie de candidats
disposant de cette qualification, l'Espace Jeunes a pu fonctionner au cours des trois premières années
de fonctionnement grâce à des dérogations obtenues auprès de la SDJES.
Cette situation ne pouvant perdurer, une évolution professionnelle a été proposée à un agent
d'animation, titulaire, actuellement en cursus de validation BAFD.
En conséquence, motivée de pouvoir répondre aux exigences de formation pour conforter son propre
parcours professionnel, tout en continuant ses missions au sein de la collectivité, cet agent serait
favorable à suivre la prochaine formation dispensée par le centre de formation Emilie de Rodat, de
Pezens, pour une durée d’un an, à raison de périodes alternées en formation et auprès du service
Jeunesse.
Dès lors, considérant l'intérêt de la collectivité à pourvoir à la professionnalisation en interne de ses
équipes encadrantes du service Animation, il est proposé d'autoriser le Président à solliciter les
financements pour les frais de formation.
Le Bureau,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 8 | Suffrages exprimés 8
Retraits avant vote 0 | Pour 8
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- Article 1 : SOLLICITE auprès des partenaires institutionnels sociaux que sont le CAF et la MSA
une participation des frais de formation du cursus BPJEPS ASEC, dont le coût s’élève à
8358 €.
Communauté de communes des Pyrénées audoises - DB 2025-046 - Page 1 sur 2 Le plan de financement prévisionnel s’établira donc comme suit ;
CAF 24% 2 000 €
MSA 24% 2000€
CCPA 24% 2 000 €
Agent 28% 2358 €
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2825
L phicatk é 1
- Article 2 : AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la formation
dès la réception des notifications de financements afférentes aux frais de formations.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous-préfecture le
. % et de sa publication le
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
“
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