Compte-Rendu - compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Chambray-lès-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, A COMPTE RENDU SOMMAIRE C7 | DE LA SEANCE

dd DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2021

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 Mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de conseillers votants : 32

L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle Marcadet — 34 avenue des Platanes en

séance publique sous la présidence de M. GATARD, Maire.

Etaient présents :

M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. SCAVINER Yves, Mme BERHOUET

Florine, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme PERIGNON Mélanie, M. GADRAT Antoine, Mme DUGET

Véronique, M. CHANDENIER Jacques, Mme HALLARD Claudie, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès,

M. BOUTET Kévin, Mme BEDET Anaïs, M. CARRERE Laurent, Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence,

M. BEAN Thibault, Mme GALLMANN Delphine, M. RUSSEAU Guy, Mme KHELIFI Chantal, M. DELCROIX

Yves, Mme BEIGNEUX Céline, M. LE SOURNE Philippe, Mme BRAGOULET Marie-Noelle, M. CHOUTEAU

Christian, Mme GEORGET Anne, M. GARCIA Guillaume, Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne, M. LAMY

Michel, Mme CHAMPIGNY Marie- Martine, M. FERY Patrick.

Etait absente et excusée ayant donné pouvoir :

Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève à M. LAMY Michel

Etait absent

M. ROLQUIN Michel

M. BEAN Thibault est élu secrétaire de séance.

0000000000| ADMINISTRATION GENERALE

1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 Mars 2021

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Mars

2021.

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

2 — Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la commission locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT )

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de désigner deux représentants de la commune au

sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Tours Métropole Val de Loire.

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner comme représentant titulaire : M. GATARD

Christian et comme représentant suppléant : M. VALLÉE Didier.

VOTÉ A L’'UNANIMITÉ

3 — Nomination d’un représentant au conseil d'administration de l'association « Ohé du Bateau » dans la

catégorie collectivités

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l'association « Ohé du Bateau » a été créée en 2016 afin de

rendre possible une reprise participative de l’ancien Bateau lvre de Tours.

La commune a adhéré à l’association « Ohé du Bateau » et a acquis 12 parts sociales de la SCIC « Ohé ! » d’un

montant de 1.200 euros par délibération du conseil municipal du mois de mai 2016.

Les statuts prévoient que le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les deux ans y compris la

catégorie collectivité, qui comprend un membre.

Lors de l'assemblée générale de l'Association, il a été proposé à la Ville de Chambray-lès-Tours de siéger dans

cette catégorie au sein du Conseil d'Administration et il a été demandé à Madame Anne GEORGET d’être la

représentante des collectivités pour les deux ans à venir, jusqu’en mai 2023.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner Madame Anne GEORGET en tant que

représentante des collectivités au sein du conseil d'administration de la SCIC « Ohé ! » jusqu’en mai 2023.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

| FINANCES |

4 Demande de garantie d'emprunt de CDC Habitat — Financement de 8 logements La Guignardière — Lot

CG

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par courrier en date du 8 avril 2021, CDC Habitat sollicite la

commune pour une garantie d'emprunt à hauteur de 50%, en complément de la garantie de 50% apportée

par Tours Métropole Val de Loire pour la réalisation de 8 logements en locatif social situés à la Guignardière.

Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 2Le programme comprend la construction de 25 maisons dont 8 en locatif social et 17 en accession sociale.

Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de la garantie d'emprunt à hauteur de 50% sur un montant total de 1 118 864 €.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

5 Tarifs séjour été 2021 — camp ados

RAPPORTEUR : Madame Claudie Hallard

Madame Claudie HALLARD informe l’Assemblée que dans le cadre du développement des activités en

direction des Adolescents, il est proposé un séjour du 12 au 16 juillet 2021 au Centre de Plein Air Le Chambon (16).

Ce séjour est limité à 30 places avec une priorité accordée aux chambraisiens pour la tranche d'âge 12-17ans.

Les jeunes seront accompagnés de 4 animateurs dont un directeur.

Le coût du séjour pour 5 jours par enfant est 330.72 €.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e De retenir le principe de 50% de prise en charge par la commune et de laisser à la charge de la famille une participation de 50 % sur le prix du séjour.

e De fixer les tarifs comme suit :

SÉJOUR DU 12 AU 16 JUILLET 2021 Famille habitant Famille Hors Commune

(5 jours et 4 nuits) Chambray +20%

Tarif pour le 1° enfant 165 € 198 €

Déduction de 25% pour le 2°" enfant inscrit 123,75 € 148,50 €

Déduction de 50% à partir du 3°" enfant inscrit 82,50 € 99 €

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

6 — Création d'emplois saisonniers

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer des emplois saisonniers durant la période

des congés annuels et de forte activité pour certains services.

Ainsi, pour le Centre de Loisirs (ALSH, mini-camps et séjours), la création de 27 postes d’animateurs

saisonniers est nécessaire du 7 juillet au 31 août 2021. Ces postes seront répartis sur la période en fonction

des effectifs soit 14 au mois de juillet et 13 au mois d’août.

Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 3 == —Ces agents contractuels seront rémunérés de la manière suivante conformément à la délibération du 5 juillet

2018 :

- 1% échelon d’adjoint d'animation pour les animateurs non titulaires du BAFA,

- 2ème échelon d’adjoint d'animation pour les animateurs titulaires et stagiaires du BAFA,

- 4è"e échelon d’adjoint d'animation pour les fonctions d’adjoint de direction,

- 5ème échelon d’adjoint d'animation pour les fonctions de directeur.

Concernant les espaces verts, la création de 2 postes de jardiniers est nécessaire : un pour le mois de juillet,

un pour le mois d'août. De plus, la création d’un poste de jardinier est nécessaire du 15 juin au 15

septembre 2021 à hauteur de 9 heures par semaine. Cet agent contractuel sera rémunéré sur la base du 1* échelon d’adjoint technique.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la création d'emplois saisonniers pendant la période de congés annuels.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

7 —- Renouvellement agrément services civiques

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la teneur du dispositif : Le service civique s'adresse aux jeunes âgés

de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès

d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales,

établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf

domaines ciblés par le dispositif: scolarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,

environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention

d'urgence.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire (522,87€ brut). La

structure d'accueil a l'obligation de verser une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel

minimum de 107.58 € correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.

Un tuteur est désigné au sein de la structure d’accueil. || accompagne le service civique dans la réalisation de

ses missions.

Un premier agrément permettant l’accueil de 2 services civiques à l'Espace Public Numérique a été délivré

pour 2 ans en vue de réaliser une mission relevant du domaine « Culture et loisirs », afin d'accompagner les

personnes en difficulté dans l’utilisation au quotidien des outils numériques ainsi que développer et mettre

en place les livres numériques... Cet agrément prend fin le 17 mai 2021.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler cet agrément pour 3 ans au vu des besoins

en termes d'accompagnement numérique et de développement de l’e-administration.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

— Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 47 — Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l’Assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les

conditions d'attribution des différents régimes indemnitaires du personnel municipal et propose de mettre à

jour le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP) pour compléter les délibérations prises par le Conseil Municipal en date des 6 juillet

2017, 7 décembre 2017 et 3 octobre 2018, et par voie de conséquence les abroger.

L’actualisation de ces délibérations concerne en particulier la filière médico-sociale et une partie de la filière technique (technicien).

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

Une Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) :

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels et la prise en compte de l’expérience.

Des groupes de fonctions sont définis au regard des critères suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

- Sujétions et contraintes particulières au regard des missions et du poste de l’agent.

Les montants d’IFSE applicables aux agents des Collectivités sont fixés dans la limite des plafonds précisés par

arrêtés ministériels. A chaque groupe de fonctions et cadre d'emploi, correspond un montant minimum/maximum d’indemnité qui peut être modulé en fonction de l’expérience, appréciée au regard : - des compétences,

- des savoir-faire,

- des connaissances pratiques sur le poste de travail,

- des expériences antérieures.

Le montant annuel de l'IFSE attribué à l'agent peut faire l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :

- Changement de fonctions ou d'emplois,

- Changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de

la nomination suite à la réussite à un concours,

- Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par

l'agent.

La deuxième part est représentée par un complément indemnitaire annuel (CIA), lié à l'engagement

professionnel et à la manière de servir :

Le CIA peut être versé, à titre exceptionnel, en fonction de l'engagement et de l’investissement des agents,

dans l’exercice de leurs fonctions pour l'atteinte d'objectifs inhabituels et spéciaux, appréciés lors de

l'entretien annuel d'évaluation.

En complément des délibérations prises antérieurement, il est à préciser que le montant du CIA doit être

compris entre 0 et 49% d’un montant maximal défini par arrêté ministériel par catégorie et par groupe de

fonctions. Le CIA fait l’objet d’une décision individuelle de l’Autorité Territoriale sous la forme d'arrêté.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement.

— Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 5 aLes bénéficiaires du RIFSEEP sont :

- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, ayant au

moins un an révolu d'ancienneté dans la Collectivité,-

- Les cadres d'emploi bénéficiaires sont les catégories d'agents pour lesquels il existe des équivalences

établies avec les corps de l'Etat. Celles-ci sont définies par la règlementation relative au régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat. Le régime indemnitaire s'applique à l’ensemble des cadres d'emplois de la commune. Il a

été étendu à compter du 1° mars 2020 aux cadres d'emploi des filières médico-sociale (puéricultrice,

éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture) et de la filière technique (technicien).

Les modalités de maintien ou de suppression :

- En cas de congé maladie ordinaire (hors hospitalisation), l’IFSE est recalculée à partir du quatrième jour

d'absence, à raison de la suppression d’1/30° du montant mensuel par journée d'absence.

- En cas de congés longue maladie, longue durée et grave maladie: l’IFSE évolue proportionnellement au

traitement.

Périodicité de versement :

L'IFSE fait l’objet d’un versement mensuel.

Le CIA fait l’objet d’un versement annuel en une seule fois.

Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prennent effet :

Au 1° juin 2021 pour les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps

partiel.

Au 1° juin 2021 pour les contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, ayant au moins un an révolu d'ancienneté dans la Collectivité.

Ces dispositions sont retranscrites dans les tableaux chiffrés suivants :

— Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 6Catégorie A

Montant mensuel d'IFSE Montant annuel ï ic Montant plafond . , . retenu par l'organe délibérant R maximum du CIA

Cadre d'emploi mensuel IFSE à ; (en €) l'Etat (en €) retenu par l’organe

Mini Maxi FA38 délibérant (en €)

Attaché 3 018 3 132

Ingénieur seb 2200 4 760 4 939

Attaché 2 678 2 784

Puéricultrice 1 623 1 680

Conseiller des APS 508 1e 2 125 2 208

Ingénieur 4165 4 322

Attaché 2125 2 208

Bibliothécaire si son 2479 2 568

Educateur de Jeunes 1 083 768

Enfants

Assistante sociale 258 7<8 880 708

Puéricultrice 1275 1 320

Catégorie B

Montant mensuel d'IFSE Montant annuel : cu 4 Montant plafond .

Groupes , . retenu par l'organe délibérant . maximum du CIA . Cadre d'emploi mensuel IFSE à ;

de fonctions (en €) l'Etat (en €) retenu par l’organe

Mini Maxi délibérant (en €)

Animateur

B1 Rédacteur 250 600 1457 1 164 Educateur APS

Technicien

es 1328 106 Educateur APS ns — B2 Tséhnicien 170 500 1335 1 068 . . 1335 1 068 Assistant de conservation . 1 393 1116 du patrimoine et des Bibliothèques

Animateur 1 221 984 B3 Rédacteur Educateur APS 221 sous lire 170 450 1 221 984

. . 1221 984 Assistant de conservation

. 1 247 996 du patrimoine et des

Bibliothèques

Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 7Catégorie C

Groupes de

fonctions

Montant mensuel d'IFSE Montant annuel ; . Montant plafond : retenu par l'organe délibérant k maximum du CIA

mensuel IFSE à , (en €) l'Etat (en €) retenu par l’organe

Mini Maxi délibérant (en €)

Cadre d'emploi

CT

Adjoint administratif

Adjoint d'animation

ATSEM

Opérateur des APS

Adjoint technique

Agent de maitrise

Adjoint du patrimoine

Auxiliaire de puériculture

140 400 945 612

C2

Adjoint administratif

Adjoint d'animation

ATSEM

Opérateur des APS

Adjoint technique

Agent de maitrise

Adjoint du patrimoine

Auxiliaire de puériculture

140 360 900 588

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :

D'INSTAURER le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans le cadre des équivalences provisoires établies avec

les corps de l’Etat à partir du 1°’ juin 2021.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par agent au titre de

l'IFSE et du CIA, dans le respect des modalités définies ci-dessus.

D'ABROGER pour partie la délibération relative au régime indemnitaire en date du 26 mai 2010 en ce

qui concerne les cadres d'emploi des filières administrative, sportive, culturel, animation, technique

(agent de maîtrise, adjoint technique), médico-sociale (puéricultrice, éducateur de jeunes enfants,

auxiliaire de puériculture), des ATSEM. Les dispositions de la délibération en date du 26 mai 2010

restent inchangées pour les autres filières.

D'ABROGER les délibérations du 6 juillet 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP, du 7 décembre

2017 relative à la mise en place du RIFSEEP applicable aux agents de maîtrise et aux adjoints

techniques, du 3 octobre 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP applicable aux bibliothécaires

territoriaux et aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

VOTÉ PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. FERY

Patrick, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève).

- Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 88 — Modification du tableau des emplois

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il

appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services dans le tableau des emplois.

a) Création/suppression des postes suivants :

1 - En raison du départ en retraite au 1° septembre 2021 d’un agent titulaire du grade de chef de service de

la Police Municipale principal 1° classe, un agent titulaire du grade de chef de service est recruté à

compter du 1° août 2021 pour permettre la transmission des informations.

Au vu de ce calendrier, il est proposé de créer un poste de chef de service de la Police Municipale. Le

poste de chef de service de la Police Municipale principal 1°" classe sera supprimé du tableau des emplois en janvier 2022.

2 - En raison du départ en retraite au 1° octobre 2021 d’un agent titulaire du grade de brigadier-chef

principal, un agent titulaire de ce même grade est recruté à compter du 15 juin 2021 pour couvrir

l'absence en maladie ordinaire et en congés annuels précédant le départ en retraite.

Au vu de ce calendrier, il est proposé de créer un poste de brigadier-chef principal. Le 2ème poste

brigadier-chef principal sera supprimé du tableau des emplois en janvier 2022.

b) Transformation de poste

1 - Un reclassement administratif est sollicité : un adjoint technique exerce dans la filière sportive et sollicite

un reclassement du grade d’adjoint technique de la filière technique vers le grade d’Opérateur Territorial

d'Activités Physiques et Sportives (OTAPS) de la filière sportive. Les grilles indiciaires sont identiques. La

transformation d’un poste d’adjoint technique en opérateur territorial d'activités physiques et sportives est sollicitée au 1° juin 2021.

c) Création de postes :

1 - La Mairie de Chambray-lès-Tours souhaite renforcer la présence de la Police Municipale sur le territoire pour veiller notamment à la qualité de l’environnement.

Dans ce cadre, il est proposé de recruter un agent de surveillance de la voie publique au sein de la Police

Municipale sur le grade d’adjoint technique à partir du mois de mai 2021 pour une durée d’un an.

2 — Concernant le service animation,

il est composé :

- d’une responsable de service titulaire,

- de 6 agents titulaires,

- d’un agent en CDI,

- et d'agents contractuels pour assurer l’accueil périscolaire du matin et du soir, la surveillance de la

pause méridienne, les temps d'activités périscolaires (TAP). Ces agents sont à temps plein où à temps non complet.

6 agents sont référents dans les écoles: 2 sont titulaires, 4 sont contractuels. Ils sont référents auprès de

l'équipe d'animation et des intervenants extérieurs. Ils transmettent les informations à l’équipe

pédagogique, aux parents. Ils organisent et préparent la rentrée scolaire, les TAP. Ils s’assurent de la sécurité

des locaux et assurent également l'accueil périscolaire du matin et du soir, la surveillance de la pause méridienne, les TAP. Le temps de travail de ces agents est un temps plein.

Cette mission de référent nécessite de l’organisation, de la rigueur, de savoir se positionner, d’où le besoin

de stabilité sur ces missions. Ainsi, il est proposé de créer 4 emplois d’adjoint d'animation à temps complet.

Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 9 mrLes animateurs autres que référents assurent l'accueil périscolaire du matin et du soir, la surveillance de la

pause méridienne, les TAP. Ils représentent 13 emplois équivalents à temps plein. Ils sont à temps complet

ou à temps non complet. Ainsi, il est proposé de créer 13 emplois équivalents temps plein d’adjoint

d'animation

Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à approuver le tableau des emplois ainsi modifié :

- La création du poste de chef de service de la Police Municipale au 1° août 2021 et la suppression du

poste de chef de service de la police municipale principal 1° classe en janvier 2022,

- La création du poste de brigadier-chef principal au 15 juin 2021 et la suppression du deuxième poste

de brigadier-chef principal en janvier 2022,

- La transformation de poste d’adjoint technique en Opérateur Territorial d'Activités Physiques et

Sportives (OTAPS) au 1°' juin 2021,

- La création d’un poste d’adjoint technique au 19 mai 2021,

- La création de 4 postes d’adjoint d'animation à temps complet au 1° juillet 2021,

- La création de 13 emplois équivalents temps plein d’adjoint d'animation au 1° juillet 2021.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

11 — Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la

délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des

décisions prises sur le fondement des délégations qui lui ont été consenties sur le fondement de l’article

L2122-22 du CGCT.

PREND ACTE

Clôture de la séance à 20h34

Fait à Chambray-lès-Tours, le 21/05/2021

Affiché le 25/05/2021

_ Conseil Municipal du 18 Mai 2021 - page 10