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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 44 Classement de la Zone Humide du Ruisseau de Barbe A Gasques en Espace Naturel Sensible en
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 44 Classement de la Zone Humide du Ruisseau de Barbe A Gasques en Espace Naturel Sensible en)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf mars à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 12 mars 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous
la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D8-8-44
OBJET : CLASSEMENT DE LA ZONE HUMIDE DU RUISSEAU DE
BARBE À GASQUES EN ESPACE NATUREL SENSIBLE (E NS)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Gil Mathieu (en remplacement de MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pourvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno (pouvoir donné à Régine VRECH)
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
+ EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
M
M
M
M
M
M
M. BENVENUTO Raymond
M
M
M
M
M. BOYER Serge
M . BOISSEAU Christophe {pouvoir donné à Stéphane REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Daniel ZANIN)
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
M. TOURNE Jacques
Mme BOUVIER Lina
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame Pierrette CHARPENTIER a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mwwcc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr 2021D8-8-44
OBJET : CLASSEMENT DE LA ZONE HUMIDE DU RUISSEAU DE BARBE À GASQUES EN ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)
Le syndicat mixte du bassin de la Barguelonne, en 2020, à restauré la Zone humide du
ruisseau de Barbe à Gasques.
Ces travaux ont consisté à effacer le plan d’eau sans usage et à faire méandrer le ruisseau au sein de la zone humide.
L'objectif étant de restaurer toutes les fonctionnalités naturelles de cette zone humide dégradée (épuration de l’eau, rôle d’éponge et réservoir d’une biodiversité exceptionnelle).
Aujourd’hui, il est important de valoriser cette action mais surtout ce site exceptionnel au niveau écologique et paysager. En effet, outre la zone humide, cette vallée dispose d’une grande variété paysagère et d’habitat (falaises, sources, mares, ruisseaux, pelouse sèche...), et de quelques espèces à fort intérêt patrimonial protégées (Papillons, chauves-souris et tulipes).
De plus, cette vallée est située dans le périmètre du site Natura 2000 de Gasques.
Afin de valoriser ce site naturel et de l’ouvrir au public, il serait intéressant de créer un sentier d'interprétation et de découverte en mettant en place un cheminement au sein de cette zone située entre les deux sentiers de randonnées communautaires (les sentiers des lavoirs et des sources).
Pour cela et pour pouvoir bénéficier de subventions intéressantes, un dossier doit être déposé auprès du Conseil Départemental pour une demande de classement en Espace Naturel Sensible (ENS).
La commission environnement, présidée par Pascal BENOIT, du 26 janvier 2021, s’est prononcée favorablement. La commune de Gasques est également favorable au projet et propriétaire de la quasi-totalité du site.
Ainsi, la Communauté de Communes pourrait bénéficier des taux de subventions
suivants :
+ 50% pour l'élaboration d’un plan de gestion
+ 40 % sur les travaux d'aménagement
* 30 % sur l'entretien des milieux et les animations pédagogiques
Le Président propose donc de l'autoriser à :
- déposer un dossier de demande de classement Espace Naturel Sensible auprès du Conseil Départemental,
- demander des subventions auprès des partenaires potentiels pour toutes actions liées à ce projet. - démarrer l’étude afin de pouvoir réaliser un plan de gestion pluri-annuel du site et le valoriser au mieux tout en préservant ses richesses.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d'autoriser le Président à déposer un dossier de demande de classement Espace Naturel Sensible auprès du Conseil Départemental,
- d’autoriser le Président à demander des subventions auprès des partenaires potentiels pour toutes actions liées à ce projet,
- d’autoriser le Président à démarrer l’étude afin de pouvoir réaliser un plan de gestion pluri- annuel du site et le valoriser au mieux tout en préservant ses richesses.
Fait à Valence d’Agen, le 19 mars 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d’Agen, le 22 mars 2021
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
COMMUMAUT
| 777
DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 6 MARS 2021
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le à 6 MARS 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
CLASSEMENT DE LA
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
1 sur 1
ZONE HUMIDE DU RUISSEAU DE BARBE À GASQUES EN
ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)
2021D8_8_44
19/03/2021
082-248200016-20210319-2021D8 8 44-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
26/03/2021
Délibérations
Domaines de competences par themes / Environnement
99 DE-082- Document original) 248200016-20210319-2021D8 8 _44-DE-1-1_1.pdf(
26/03/2021 09:50:25
26/03/2021 09:52:40
26/03/2021 09:58:35
26/03/2021 à 10:05