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Arrêté - 176 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 176 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
LANDES
Communauté
de
Communes
Commune
de
ROQUEFORT
Des
Landes
d’Armagnac
VILLE
DE
ROQUEFORT nues
20]
T*X *T*
N2
AY
-
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
la
commune
de
ROQUEFORT
Le
Président
de
la
CCLA,
VU
le Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L 22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police
;
VU
la demande
de
l'entreprise
ACCHINI
SNAA
Zl
du
Marmajou
65700
MAUBOURGUET
En
date
du
22
octobre
2024
Représenté
par
Gilles
DASTE,
conducteur
de
travaux
Considérant
la
création
d'un
réseau
de
canalisation
d'eaux
usées
pour
le
compte
du
Sydec,
Considérant
que
ces
travaux
condamneront
l'emprise
totale
de
la chaussée,
Considérant
que
ces
travaux
perturberont
la
circulation
sur
une
section
de
voie,
sur
les
communes
de
Roquefort
et de
Sarbazan,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
circulant
sur
cette
voie
et
les
ouvriers
de
l'entreprise,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation. ARRÉTENT
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la
route
de
Sarbazan
(VC
2),
commune
de
Roquefort
et
la
route
du
Graba
(VC
1),
commune
de
Sarbazan,
du
jeudi
24
octobre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024,
comme
suit
:
- Depuis
le carrefour
avec
la
place
Brémontier,
commune
de
Roquefort
au
poste
de
refoulement,
route
du
Graba,
commune
de
Sarbazan.
ARTICLE
2:
Pendant
la
durée
des
travaux,
une
deviation
sera
mise
en
place
la
rue
Laubaner
(RD
932N),
Côte
de
la
Caserne,
commune
de
Roquefort,
par
la
Route
de
Pau
(RD
934N)
puis
par
la
route
de
Dufour
(VC
2),
commune
de
Sarbazan,
et
ceci
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3:
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
section
de
50
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout
au
long
des
travaux.
En
cas
d'urgence,
le
rétablissement
d'une
voie
circulable
sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
du
responsable
de
chantier
(Gilles
DASTE)
en
composant
le
numéro:
06.71.27.55.86.
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitation,
devront
être
prises.
ARTICLE
5:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
déviation
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
ACCHINI
SNAA.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
communes
de
Roquefort
et
Sarbazan. ARTICLE
8:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Président
de
la
CCLA
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Commune
de
Sarbazan
SDIS
40
SAMU
40
LA
POSTE Fait à ROQUEFORT, le 28 |
(24
Le
Presiden
Ph.
LATRY
Document
certifié
exécutoire
à compter
du: CE
1
L4
Publié
sur
le
site
internet
le:
As
2
Le
Président
Ph.
LATRY Communauté
de
Communes
0 des
La
de
AS
agnac
31 chemun
de
74
Fait à ROQUEFORT.
le
24
OÙ. 204
Le
Maire
Document
certifié
exécutoire
à
compter du :
24 OCT. 20%
Publié
sur
le
site
interet
le
:
? 4
De].
9x
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.