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Arrêté - Signatures BP 2024 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Signatures BP 2024 Commune)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Industrie, Institutions publiques,
JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES »l<
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 9” 4
Nombre de suffrages exprimés : 9” Zb
VOTES :
Pour : # 19
Contre : 0
Abstentions : 8 Ü
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Le Monsieur Le Maire (1),
A Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2)}, réunie en session Ordinaire
À Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Amandine LOTODE
Andreia BERNARD
Andreia DE CAMPOS
Anibal DA COSTA
Audrey LE GUELLAUT
Catherine JACOB
Christine STOOS
Flavie HOURTOLOU
Guillaume LESQUELIN
Hélèna RAMALHO-CLAUDIO
Jennifer POLLION SA
Jérôme LEMOINE
Karine DEPRES
Laurent GISQUET
Laurent LE PAVEC
Maria D'ASTA
Marie-Laure ROQUELLE
Monique BUCHER
Pascal MARTEAU
Patryk MAGNIER
Page 181 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
QI>I<
Philippe EMMANUEL
Pierrette DEFRANCE
Rémi SELLEM
Serge VILLAIN
Thomas MENGELLE-TOUYA
Valérie NOVILLO
Vincent LE DOUAREC
Willy BOYE
Wulfran GAMPACKAT
Certifié exécutoire par Le Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Joûars-Pontchartrain, le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Coltectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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