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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Signatures CA 2023 Commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :# 1%
Nombre de suffrages exprimés : # 2Z
VOTES :
Pour : # A7
Contre : 0 .
Abstentions : #6
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par (1) Le Monsieur Le Maire.
À Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Le Monsieur Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire,
À Jouars-Pontchartrain, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante {2),(3),
Amandine LOTODE
Andreia BERNARD
| Andreia DE CAMPOS
Anibal DA COSTA
|
Audrey LE GUELLAUT
Catherine JACOB
Christine STOOS
Flavie HOURTOLOU
Guillaume LESQUELIN
Hélèna RAMALHO-CLAUDIO
Jennifer POLLION
Jérôme LEMOINE
Karine DEPRES
Laurent GISQUET
Laurent LE PAVEC
Maria D'ASTA
Marie-Laure ROQUELLE
Monique BUCHER
Pascal MARTEAU
Patryk MAGNIER
Philippe EMMANUEL
Page 200 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Budget communal - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES _ D2
Pierrette DEFRANCE eh 2
Rémi SELLEM ——| Se.
Serge VILLAIN 4
Thomas MENGELLE-TOUYA
Valérie NOVILLO L
Vincent LE DOUAREC — ' EL RS
'
Willy BOYE LI 7.
. Jl Wulfran GAMPACKAT ms |
{
Certifié exécutoire par (1) Le Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. ( « | = 2
ec Manuc- laure AOQUELLE
Page 201