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Déliberation - 2022 del 83
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
2022-DEL-83
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES 78570
PA \
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS /- DU CONSEIL:MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 15 septembre 2022 4° "1" 2. 7 ;
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DATE D'AFFICHAGE : 28 septembre 2022 et ARTE PRE on À > SE "A LE ce € F
NOMBRE DE CONSEILLERS : k ET DRE. V4 En exercice: “33 SN Huariues
Présents : 26 =="
Votants : 29 î
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le
quinze septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M.
GAILLARD, Mme BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
M. CAMARA, Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, M. BRENOT, Mme
CHATELAIN, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme
KHARJA, Mme SIRAS, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. DUBOIS (Procuration à M. GOURVENEC)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme KHARJA)
Mme LARABI, (Procuration à Mme SIRAS)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. ODIRA
SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1993 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°° 2021DEL69 du 5 octobre 2021 de signer la signature de la convention entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la commune de Chanteloup-les-Vignes pour la subvention du poste de coordination du Contrat Local de Santé (CLS).
Considérant qu'il est important de mettre en place une démarche de promotion de la santé afin -d'agir sur les déterminants de santé,
-de répondre à un besoin territorial clairement identifié dans le cadre de partenariats institutionnels, -d'activer les leviers pour une meilleure efficience de l'offre en renforçant la démarche qualité et la culture de l'évaluation -de développer des relais efficaces au plus près des populations à Chanteloup-les-Vignes.
ENTENDU l'exposé de Madame Halima BELHADJ-ADDA, adjointe au Maire déléguée aux seniors, à l'accompagnement du vieillissement et à la santé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221003-2022DEL83-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 APPROUVE la signature du Contrat Local de Santé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le Contrat Local de Santé.
Chanteloup-les-Vignes, le trois octobre deux mille vingt-deux
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Î
Er François LONGEAULT
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichagele: 7 8 SEP, 202?
- la transmisai réfecture a transmission ÿETS 2622 Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20221003-2022DEL83-DE Date de réception préfecture : 11/10/2022