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Déliberation - 2022 del 77
Déliberation - 2022 del 74
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2022-DEL-74
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 15 septembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 28 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre le-Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le
quinze septembre deux mille vingt-deux, s'est-Téuni en Salle! du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame
Catherine ARENOU. ES PUS. D NS 75 SE fa NV, nn
Etaient présents : ln RTS \=
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M, BQNNEAUEMme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. | ÿ % , Re Y | GAILLARD, Mme BELHADJ-ADDA, Maires= Adjoints," ;"% >
M. CAMARA, Mme CHERGUI, Mme CHARLOT,;M*GOURVENEC Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, M. BRENOT, Mme CHATELAIN, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA® M. HILALI, M*MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme KHARJA, Mme SIRAS, Conseillers Municipaux "#2"
Se . "4 = A 1 A1 4 H "
Absents représentés :
M. DUBOIS (Procuration à M. GOURVENEC)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme KHARJA)
Mme LARABI, (Procuration à Mme SIRAS)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. ODIRA
CREATION D'UN EMPLOI D’AGENT SOCIAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 2°,
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent social chargé veiller au bien-être et la sécurité physique et affective des enfants, à l'accueil des familles et au bon fonctionnement de la structure, relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la communication et au numérique,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221003-2022DEL74-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 DECIDE de la création d'un emploi d'agent social chargé veiller au bien-être et la sécurité physique et affective des enfants, à l'accueil des familles et au bon fonctionnement de la structure, relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35°"°, à compter du 1°’ octobre 2022.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux, en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4; et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 352 et l'indice majoré 473.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Chanteloup-les-Vignes, le trois octobre deux mille vingt-deux
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le: 1 8 SEP. 2077
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221003-2022DEL74-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022