Procès Verbal - 15 09 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 8r6lbessg7r&mime=application%2Fpdf&originalname=PV

Procès Verbal - g7560ub8j4ri&mime=application%2Fpdf&originalname=P

Procès Verbal - 8vf615wi1zjx&mime=application%2Fpdf&originalname=P

Compte-Rendu - 81r5u5t5504d&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Procès Verbal - fa75vizhco4l&mime=application%2Fpdf&originalname=P

Procès Verbal - bfi5w23lewhk&mime=application%2Fpdf&originalname=P

Procès Verbal - 4t55zj5nngi7&mime=application%2Fpdf&originalname=P

Procès Verbal - eas60hyl85fk&mime=application%2Fpdf&originalname=P

Procès Verbal - ahb62c9z158b&mime=application%2Fpdf&originalname=P

Procès Verbal - czy5zj5nyfst&mime=application%2Fpdf&originalname=P

Procès Verbal - 15 09 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Logement, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation du conseil municipal : le 11 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quinze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 11

présents 6

votants 9

quorum 6

ASSISTENT À CETTE SÉANCE :

Présents :

Yves GENEVOIS Maire

Mariane MICHEL 1ère Adjointe

Michel VACCON 2ème Adjoint

Brigitte ARNAUD Membre du Conseil Municipal Bruno AVEQUE Membre du Conseil Municipal Jacques JOUANS Membre du Conseil Municipal Valérie MARTINET ‘ Membre du Conseil Municipal

Absents : Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY

Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL et Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS

Secrétaire de séance : Jacques JOUANS

Monsieur le Maire informe que l'assemblée que le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte à 19h04.

En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jacques JOUANS est désigné secrétaire de séance.

1)

2)

3)

4)

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 août 2023

INTERCOMMUNALITÉ :

a) points sur les dossiers en cours

DOMANIALITE - FONCIER :

a) Hauts de la Drayre : procédure de choix du futur exploitant

ADMINISTRATION GENERALE

a) Demande de surclassement démographique

b) Convention de partenariat entre la commune et la Fédération Française de Hockey sur Glace5) COMMANDE PUBLIQUE :

a) Rénovation du centre d’accueil de loisir avec hébergement «Le Flumet » : avenants aux marchés de travaux

6) FINANCES :

a) Budget de l’eau : mise en place et vote de tarifs

b) Budget Les Hauts de la Drayre : Décision modificative n°1

c) Travaux de modernisation de l’Agence Postale Intercommunale de l’Eau d’Olle : participation de la commune de Vaujany

d) Conventionnement avec l’ANCV

e) Pôle Enfance - Centre de loisirs : Approbation du montant de la participation des familles pour

le séjour été 2023 groupe des Alpinistes - Camp itinérant en Oisans

7) RH:

a) Création emplois saisonniers hiver 2023-2024

b) Création poste Attaché territorial - Directeur-trice de la Communication et Adjoint(e) Direction

Station

c) Création poste Adjoint administratif - Chargé-e de communication

QUESTIONS DIVERSES

kkk

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 août 2023 Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 4 août 2023.

-- Départ de M. Michel VACCON -

2. INTERCOMMUNALITÉ :

a. points sur les dossiers en cours

Le conseil municipal prend connaissance du procès-verbal du conseil communautaire du 27 juillet 2023 et du projet de construction de la maison de l'Oisans et du Parc des Écrins (APD) présenté par l'atelier ANKHA.

3. DOMANIALITE - FONCIER :

a. Hauts de la Drayre : procédure de choix du futur exploitant

Votants pour 7

Votants contre 2

Abstentions 0

Par une délibération en date du 7 octobre 2022, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de lancer une consultation visant la recherche d'un groupement de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la requalification

des Hauts de la Drayre.

Par une délibération en date du 10 mars 2023, le Conseil municipal a décidé, également à l'unanimité :

-__ d'arrêter le programme de requalification de la résidence Les Hauts de la Drayre de la façon suivante :o Affectation des bâtiments À, B et C des Hauts de la Drayre à un usage de Résidence de

Tourisme, pouvant intégrer une dimension de modularité favorisant la diversification

touristique (accueil de courts séjours, ouverture sur les ailes de saison et en intersaisons,

accueil de publics divers : public familial, tourisme d'affaires, sportifs.)

o Affectation du bâtiment Rif Fontan à un usage de services associés au pôle d'hébergements touristiques Hauts de la Drayre - Dôme des Rousses permettant d'assurer leur classement 4*

-_ d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement piloté par le cabinet

d'architecte grenoblois Arcane.

Au cours des derniers mois, quatre réunions — ouvertes à l’ensemble des membres du Conseil municipal - se sont tenues avec l'équipe de maîtrise d'œuvre pour avancer sur l'élaboration et la définition de ce projet de rénovation et de requalification. L'avant-projet sommaire a été validé le 4 juillet 2023 ; les équipes de maîtrise d'œuvre travaillent actuellement à l'élaboration de l'avant-projet définitif (APD) qui devra être achevé courant octobre 2023 pour permettre ensuite le dépôt des dossiers de permis de construire et la préparation du dossier de consultation des entreprises de travaux. Le respect de ce calendrier est nécessaire pour viser un début de chantier au printemps 2024 et une livraison pour l'hiver 2025-2026.

Au cours des échanges avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, il est apparu indispensable que le futur exploitant de la résidence de tourisme Les Hauts de la Drayre puisse être associé aux réflexions au moment de la phase APD. Cette phase sera en effet celle des derniers arbitrages et des choix définitifs d'aménagement.

A l'occasion de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2023, les membres du Conseil municipal ont donc

décidé de publier un appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation et la gestion, après travaux de rénovation, de la Résidence Les Hauts de la Drayre.

A l'appui de cette décision, les membres du Conseil municipal ont pris connaissance et validé les termes de l'appel à manifestation d'intérêt et du cahier des charges. Ces documents sont présentés en annexe à la présente délibération.

Le cahier des charges à destination des candidats précisait notamment les éléments attendus dans le cadre des offres :

e Proposition d'un projet de contrat devant impérativement permettre à la commune de conserver la

propriété du fonds de commerce du site à exploiter.

e Proposition d'une durée de contrat prévoyant une période initiale puis des périodes de renouvellement

ainsi que les conditions de ces renouvellements.

e Détail de l'amplitude des périodes d'ouverture du site en distinguant les ouvertures pendant les saisons touristiques et hors vacances scolaires permettant d'assurer une offre d'hébergements touristiques sur deux grandes saisons élargies (saison blanche / saison verte) comme de renforcer la station comme destination pour les séminaires et les groupes sportifs. e Détail et répartition des obligations de la commune et du partenaire. + Détail et répartition de l'entretien des biens mobiliers et immobiliers entre commune et partenaire. e Montant de la Redevance annuelle versée à la commune.

e Modalités d'indexation et de règlement de cette redevance.

Conformément aux échanges intervenus lors de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2023, cet appel à manifestation d'intérêt a été publié sur les sites internet liés à la commande et aux marchés publics et dans quatre revues : L’Industrie hôtelière, Espaces Tourisme et Loisirs, L'Hôtellerie Restauration et Montagne

Leaders.

Conformément à ces mêmes échanges, le cahier des charges de la consultation a également été adressé

directement aux opérateurs suivants : Alpine résidences, Chalets des neiges, CGH Résidences, Groupe Les Balcons, Lagrange vacances, Les Etincelles, MGM résidences, Résidences Montagnette, Sowell et

Vacancéole.

Ce sujet a de nouveau été évoqué à l'occasion du Conseil municipal du 7 juillet 2023. Un premier compte rendu des retours des opérateurs contactés a alors été fait à destination des membres du Conseil municipal. Cette présentation est également jointe en annexe de la présente délibération.Les échanges ont alors porté sur les retours de certains exploitants exprimant des réticences à répondre ou à s'engager du fait de la volonté de la commune de conserver la maîtrise des murs et du fonds du commerce. En réaction à ces informations, le débat entre les membres du Conseil municipal a permis de rappeler que ce sujet de la maîtrise communale de la résidence était reconnu comme un atout et une force pour la station

comme pour la destination.

En conclusion de ce débat et de ces échanges, les membres du Conseil municipal ont réaffirmé le maintien de la maîtrise par la commune des murs et du fonds de commerce comme constituant une condition non

négociable.

Comme cela était proposé dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt, trois acteurs de l'hébergement touristique ont demandé à pouvoir visiter la station et la résidence actuelle : les groupes Sowell, Lagrange vacances et Pierre & Vacances. Ces visites ont été organisées au cours du mois de juillet afin de permettre aux candidats de finaliser leurs dossiers d'offre.

A l'échéance donnée par la commune, cinq candidats ont déposé un dossier d'offre: les groupes Sowell,

Lagrange vacances, Vacancéole, Pierre & Vacances et Travelmania.

Après analyse de ces offres, quatre candidats ont été retenus. Les groupes Sowell, Lagrange vacances,

Vacancéole et Pierre & Vacances.

La candidature du groupe Travelmania a été jugée trop éloignée des attentes de la commune, notamment au regard de l'expérience limitée de ce groupe en matière de gestion de résidence de tourisme.

Les quatre candidats retenus ont ensuite été reçus et auditionnés par des délégations d'élus du Conseil municipal :

-__ Le groupe Lagrange Vacances le 11 août

- Le groupe Sowell le 22 août

- Le groupe Vacancéole le 24 août

- Le groupe Pierre & Vacances le 24 août

A l'issue de ces auditions, des questions et demandes de précisions complémentaires leur ont été adressées permettant de composer une proposition définitive.

Après analyse de ces offres définitives des candidats reçues le 8 septembre 2023, le Conseil municipal considère que les offres déposées par les groupes Vacancéole, Lagrange et Pierre et Vacances sont celles qui s'approchent le plus des attentes de la commune.

Ces offres - qui proviennent toutes de groupes disposant d’une grande expérience de gestion de résidence

de tourisme 4* en station de montagne - présentent en effet les atouts suivants : - La clientèle cible proposée est de nature familiale avec une part sensible de clientèle d'origine étrangère, ce qui correspond aux attentes de la station et à l’image de notre destination ; - Les grilles tarifaires proposées sont cohérentes avec l'objectif de réalisation d’une résidence 4* comme avec les tarifs existants dans la station et dans les stations du Domaine de l’Alpe d'Huez ; - La demande de la commune d’une ouverture de la résidence qui dépasse les seules périodes touristiques classiques est prise en compte. Les offres de ces trois candidats intègrent sur les périodes d'ailes de saison tout particulièrement entre la saison d'hiver et la saison d'été - Ces trois offres intègrent une proposition de contrat de type location gérance conformément aux attentes de la commune

- Ces trois candidats émettent le souhait d'un engagement dans la durée, pour une période d’au moins

neuf ans, ce qui correspond là aussi à l'attente de la commune

- Les propositions de rémunération (sous forme de loyer ou de redevance) sont en première approche

cohérentes au regard de l'investissement de la commune

Comparativement, l'offre du candidat Sowell apporte moins de garanties. Elle présente notamment des éléments trop éloignés des attentes de la commune s'agissant de l’équilibre économique et financier du

contrat.Il est donc proposé d'entrer en négociation privilégiée avec les groupes Vacancéole, Lagrange et Pierre et Vacances. Les offres de ces trois groupes méritent en effet une analyse plus approfondie et des clarifications dans trois domaines : nature de la clientèle, grille tarifaire et équilibre économique et financier des contrats.

Le travail d'analyse et d'échanges avec les candidats se poursuivra dans les prochains mois. D'ici là, des échanges seront également organisés entre ces candidats et l'équipe de maîtrise d'œuvre en charge de la rénovation des Hauts de la Drayre afin de préciser et de finaliser le programme de travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et propose d'adopter la

délibération suivante.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à la majorité,

- DECIDE d'entrer en négociation privilégiée avec les groupes Vacancéole, Lagrange et Pierre et

Vacances

- DECIDE de créer une commission ad hoc chargée de participer à cette phase de négociation privilégié

4. ADMINISTRATION GENERALE

a. Demande de surclassement démographique

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Vaujany a été classée en « station de tourisme » par un décret en date du 28 janvier 2015, classement valable pour une durée de douze ans, soit

jusqu’en 2027, conformément à l’article L. 133-15 du code du tourisme.

Ce classement est venu reconnaître la mobilisation de la commune et de l’ensemble des acteurs socio- économiques pour proposer et structurer une offre touristique de qualité et un accueil d'excellence pour les

visiteurs de la station.

Monsieur le Maire rappelle également que le classement en « station de tourisme » offre la possibilité d'obtenir un surclassement démographique mentionné à l’article L. 133-19 du code du tourisme.

Le surclassement démographique permet notamment une plus grande marge de manœuvre pour le recrutement du personnel communal (grade, cadres d'emplois...) mais également dans les éléments de rémunération dont ils peuvent bénéficier et liés à la strate démographique de la commune (nouvelle

bonification indiciaire).

Le décret n°99-567 du 6 juillet 1999 précise les conditions dans lesquelles une commune reconnue station classée de tourisme peut solliciter le Préfet du département en vue d'obtenir son surclassement dans une catégorie démographique supérieure. En vertu de l’article 4 de ce décret, la demande de surclassement

réalisée auprès du Préfet doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal.

Monsieur le Maire expose que le surclassement correspond à la population permanente majorée de la

population touristique moyenne.

Pour ce faire, il est nécessaire de déterminer la population touristique moyenne qui prend en compte des critères de capacité d'accueil de différentes natures d'hébergements pondérées d'un coefficient.

En application des dispositions du décret n°99-567 du 6 juillet 1999, la population totale de la commune peut

être décomptée ainsi :Critères de capacité d'accueil Unité recensée Coefficients Nombre Total

Hôtels Chambre 2 35 70

Résidences secondaires Résidence 4 560 2240

Résidence de tourisme Personne 1 1556 1556

Meublés Personne 1 1654 1654

Villages de vacances et maisons

familiales de vacances Personne 1 0 0

Hôpitaux thermaux et assimilés Lit 1 0 0

Hébergements collectifs Lit 1 159 159

Campings Emplacement 3 0 0

Ports de plaisance Anneau d'amarrage 4 0 0

Total 5679

Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023 350

Population totale à prendre en compte dans la demande de surclassement 6029

Capacité d'hébergement de la population non permanente 1 622,57% Sources : Données INSEE, Commune de Vaujany — Direction Station et Office de tourisme de Vaujany

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du tourisme, et plus particulièrement son article L.133-19 ; Vu le Code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L. 313-2 ; Vu le Décret n°99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le Décret du 28 janvier 2015 portant classement de la commune de Vaujany comme station de tourisme ; Vu le rapport présenté en séance du Conseil municipal ;

Considérant que la population totale définie selon les règles du Décret n°99-567 du 6 juillet 1999 précité

s'élève à plus de 5 000 habitants ;

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;

Ilest proposé au Conseil municipal de solliciter Monsieur le Préfet de l'Isère d'une demande de surclassement

démographique de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

° Approuve le dossier de demande de surclassement démographique de la commune de Vaujany présenté ci-dessus pour un total de 6 029 habitants ;

e Sollicite le surclassement démographique de la commune de Vaujany dans la catégorie des communes de 5 000 à 10 000 habitants auprès de la préfecture de l'Isère, sur la base des éléments

joints en annexe à la présente délibération ;

e Donne toutes délégations utiles à Monsieur Maire, pour la mise en œuvre de cette décision et le signature des documents à intervenir.

b. Convention de partenariat entre la commune et la Fédération Française de Hockey sur Glace

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Le Maire informe le Conseil que différents évènements sportifs organisés en partenariat avec la Fédération Française de Hockey sur Glace doivent se dérouler sur la Commune de 2023 à 2026:

-__ Tournoi 4 Nations ou matchs internationaux : novembre 2023 - Stage fédéral féminin : étés 2024, 2025 et 2026 ;

- Autres stages fédéraux avec matchs internationaux ou rassemblements nationaux.Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat avec la Fédération Française de Hockey sur Glace afin de définir les modalités de déroulement de ces différents évènements et les engagements de chacune des parties.

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

° Approuve la convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Vaujany et la Fédération Française de Hockey sur Glace pour les différents événements sportifs décrits ci-dessus ;

e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature de la convention à intervenir.

5. COMMANDE PUBLIQUE :

a. Rénovation du centre d’accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » : avenants aux marchés de travaux

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération du 14 avril 2023, le Conseil municipal a attribué les marchés pour la réalisation des travaux de Rénovation du Centre d'accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » à Vaujany.

Il apparaît à ce jour que des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires pour la bonne réalisation du chantier pour le lot n°2 « Démolition » passé avec la société VISION CONSTRUCTION.

Au fur et à mesure de l'avancée de ces travaux et de la démolition, il est en effet apparu indispensable de procéder à des travaux de purge et de démolition complémentaire: démolition d'un mur, démolition d’un poteau béton, démolition complémentaire du dallage du rez-de-chaussée. Ces interventions ne pouvaient être anticipées ou connues avant les premières démolitions, les éléments complémentaires à démolir intervenant après les premières démolitions.

Conformément aux dispositions des articles L.2194-2 à L.2194-5 du Code de la commande publique, la Commune de Vaujany souhaite donc entériner, par voie d’avenant, les modifications apportées au contrat initial passé pour la mission de démolition du chantier de rénovation du Centre du Flumet. La passation de cet avenant est possible sans nouvelle procédure de mise en concurrence compte-tenu des éléments suivants :

+ Travaux et fournitures supplémentaires devenus nécessaires

e Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues.

Par ailleurs, cet avenant répond également aux dispositions de l’article R.2194-8 du Code de la commande

publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial).

Ilest donc proposé d’entériner, par voie d’avenant, la réalisation de ces travaux complémentaires demandés au titulaire du lot Démolition” du chantier de rénovation du Centre du Flumet. Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

e Décide de valider l'avenant suivant aux marchés de travaux de Rénovation du Centre d'accueil de loisir avec hébergement « Le Flumet » à Vaujany :

o Avenant n°1 au marché pour le lot n°2 « Démolition » passé avec la société VISION CONSTRUCTION pour un montant de 9 500 € HT, portant le montant du marché de 73 918.82

€ HT à 83 418.82 €HT ;

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2313 du budget communal 2023 ;

e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature de l'avenant à venir.6. FINANCES :

a. Budget de l’eau : mise en place et vote de tarifs

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Par un arrêté du 21 février 1996, le Préfet de l'Isère avait considéré que la situation particulière de la commune de Vaujany permettait de mettre en œuvre une tarification de l’eau ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume total consommé. Cette décision était basée, d’une part, sur les dispositions de la loi n°92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et du décret n°93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel

de tarification de l’eau et, d'autre part, sur l'analyse de la proportion entre le prélèvement d’eau à destination domestique et l'abondance de la ressource.

Cet arrêté préfectoral a jusque-là été analysé comme une autorisation de non facturation de l'alimentation et de la fourniture en eau potable. Aucun tarif n’a donc été voté ni aucune recette de facturation aux usagers inscrites dans l'ensemble des budgets votés depuis cette date et transmis chaque année aux services de l'État. Cette analyse semblait partagée puisqu'aucune remarque n'a jamais été formulée au titre du contrôle de légalité des délibérations et des actes budgétaires de la commune.

Par un récent courrier, daté du 16 mai 2023, les services de l’État et de l'agence de l’eau ont fait remarquer que l'article L 2224-12-1 du Code général des Collectivités Territoriales indique que ‘toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire, fait l'objet d'une facturation au tarif applicable à la catégorie d'usagers correspondante”.

Ce courrier est joint à la présente délibération.

Sur cette base, ils indiquent que l'arrêté préfectoral du 21 février 1996 ne peut justifier une absence de facturation de l'alimentation en eau potable aux usagers et demandent ‘’de procéder, dès 2023, à la facturation de l'eau et de l'assainissement ainsi qu'à la facturation des redevances associées”.

Cette demande s'inscrit dans le contexte actuel de transformation et de réchauffement du climat, d’assèchement des nappes phréatiques et de sécheresses récurrentes. Elle traduit une nécessité partagée désormais par le plus grand nombre : celle de l’attention à porter à la préservation de la ressoürce en eau.

Afin de mettre en œuvre l'injonction des services de l’État et de l'Agence de l'Eau, il convient concrètement de définir et de mettre en place des catégories d'usagers, de voter des tarifs puis de créer les rôles de facturation.

S'agissant en premier lieu des catégories d'usagers, il est cohérent d'appliquer la structuration tarifaire récemment mise en œuvre par le Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse

Romanche (SACO).

Pour rappel, cette structure tarifaire est basée sur la mise en œuvre d’Unités de Logement en fonction des catégories d'abonnés définies dans le tableau ci-dessous.

ie ol x Abonnés domestiques - type maison individuelle (résidences principales et secondaires) 1 UL par branchement

Abonnés domestiques - type immeuble (immeubles, copropriétés, résidences de

_|tourisme,.…) 1 UL par appartement

Hébergement hôteliers (hôtels, hébergement hotelliers, gites, Auberges, ..) 1 UL pour 2,5 chambres

[Abonnés non domestiques (commerces, bars...) 2 UL par branchement

: Équipements sportifs 5 UL par branchement

_|Campings, centre de vacances scolaires, .… : d'accueil de 20 1 UL pour une capacitéLe nombre d'unités logement obtenu doit ensuite normalement être affecté d’un tarif composé d’une part fixe (abonnement) et d’une part variable (consommation).

En l'absence de mise en place de dispositif de comptage de la consommation, seule la part fixe peut pour le moment être mise en œuvre à Vaujany.

Ce mode de facturation dit forfaitaire est autorisé par les textes. Surtout, et dans l'attente du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes (la loi impose

que ce transfert ait lieu au plus tard le 1°’ janvier 2026), il se traduit par le maintien d’une prise en charge d'une partie du financement du budget de l’eau et de l'assainissement par le budget de la commune.

La facturation mise en œuvre ne fera donc pas porter le financement de l’ensemble de ces services aux usagers. D'ici au transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes, la commune continuera à financer sur le budget communal une part très importante des dépenses liées à

l'alimentation en eau potable et à l'assainissement. :

Afin de se mettre en conformité avec la loi, il est nécessaire dans un deuxième temps de fixer des tarifs relatifs aux services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après analyse des différents tarifs mis en place dans les communes de l'Oisans, il est proposé de fixer ces

tarifs (correspondant à la part fixe) de la façon suivante :

Eau potable — tarif annuel Par Unité Logement 66 € HT - 69.63 € TTC TVA 5.5%

Assainissement — tarif annuel

pour les usagers du service Par Unité Logement 134 € HT - 147.40 € TTC d'assainissement collectif TVA 10%

Comme demandé par les services de l’État et de l'Agence de l'Eau, il est enfin nécessaire de voter les tarifs

de deux redevances auxquels les abonnés au service de l'eau potable sont nécessairement assujettis. Ces tarifs sont fixés par le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et s'imposent

aux communes.

Redevance Tarifs nt e Prix HT

Redevance pour modernisation des | 0.16 € /m$ 65 10.40 € HT - 10.97 € TTC réseaux de collecte TVA 10%

Redevance pour pollution domestique | 0.28 € /m° 65 18.20 € HT - 20.02€ TTC TVA 55%

Soit un total par Unité Logement de : | 28.60 € HT - 30.99 € TTC

Le tarif qui sera facturé pour Une Unité Logement serait donc le suivant :

-__ Eau Potable — tarif annuel 66.00 € HT 69.63 € TTC -__ Assainissement (collectif) 134.00 € HT 147.40 € TTC - Redevances 28.60 € HT 30.99 € TTC - TOTAL ANNUEL 228.60 € HT 248.02 € TTC

Compte tenu de la charge de travail et du délai nécessaire à la constitution des rôles de facturation, il est proposé de mettre en œuvre ces facturations à compter du 1° janvier 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

° _ Approuve la mise en place de la structuration tarifaire suivante pour le service public de l'alimentation en eau potable et de l'assainissementNb. UNITE

LOGEMENT (UL)

Abonnés domestiques - type maison individuelle (résidences principales et secondaires) 1 UL par branchement

CATEGORIE D'ABONNES (CAT)

bonnés domestiques - type immeuble (immeubles, copropriétés, résidences de

ourisme,…) 1 UL par appartement

ébergement hôteliers (hôtels, hébergement hotelliers, gites, Auberges, ..) 1 UL pour 2,5 chambres

bonnés non domestiques (commerces, bars, .…) 2 UL par branchement

Équipements sportifs 5 UL par branchement

1 UL pour une capacité ampings, centre de vacances scolaires, .… . ping d'accueil de 20

e Approuve la mise en œuvre des tarifs suivants pour la facturation des services publics de l’eau et de

l'assainissement :

— Eau Potable — tarif annuel 66.00 € HT 69.63 € TTC

— Assainissement collectif 134.00 €HT 147.40 €

TTC

— Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 10.40 € HT 10.97 € TTC

— Redevance pour pollution domestique 18.20€ HT 20.02€ TTC

e Dit que ces tarifs s'appliquent par Unité de Logement et qu'ils seront mis en œuvre à compter du 1°

janvier 2024

+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur Maire, pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.

b. Budget Les Hauts de la Drayre : Décision modificative n°1

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération en date du 24 mars 2023, le conseil municipal a approuvé le budget primitif Les Hauts de la Drayre 2023.

À l'analyse de l'exécution de ce budget, il apparait nécessaire de procéder à un ajustement au sein des

chapitres du budget.

Cet ajustement vise à permettre le remboursement des cautions relatives aux logements encaissées pendant

la saison d'été 2023 à hauteur de 6 000 €.

Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d'inscription budgétaire :

DEPENSES

165 |Dé et cautionnements re:

CHAPITRE 16 - et dettes assimilées

2031 [Frais d'étude

CHAPITRE _20 - Immobilisations

Ces propositions sont sans incidence sur l'équilibre budgétaire.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification de l'inscription des crédits du budget Les Hauts de la Drayre de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

10+ _Décide de procéder à l'affectation de dépenses au sein de la section d'investissement du budget Les Hauts de la Drayre de la manière suivante :

INVESTISSEMENT.

DEPENSES

Article il

165 Ôts et cautionnements 00 €

CHAPITRE 16 - et dettes assimilées €

2031 [Frais d'étude ei 00€

CHAPITRE 20- Immobilisations Îles = €

k TOTAL € TOTALE

° _ Autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision modificative

n°1 les chapitres de la section d'investissement du budget Les Hauts de la Drayre 2023 ;

+ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment en matière de signature des documents à intervenir. ‘

c. Travaux de modernisation de l’Agence Postale Intercommunale de l’Eau d’Olle : participation de la commune de Vaujany

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Les Communes d'Allemond, d'Oz-en-Oisans, de Vaujany et de Villard-Reculas ainsi que la Communauté de communes de l'Oisans se sont rapprochées pour déterminer ensemble les modalités du maintien des services postaux sur le territoire de la Vallée de l'Eau d'Olle dans le cadre de la création d'une Agence Postale Intercommunale (API) avec une antenne de l'Espace France Service (EFS).

Cette antenne a pour missions :

e L'accueil polyvalent au service de la population locale et des saisonniers pour l’obtention d'informations

générales et pour effectuer des démarches administratives notamment dans les domaines de l'emploi, de la formation et du social,

e La gestion de l'agence postale intercommunale intégrée à la structure.

Elle permet de proposer ces services à la population locale toute la semaine et de développer une mutualisation de personnel entre le site du Bourg d'Oisans et son antenne de l'Eau d’Olle.

En 2021, les Communes d’Allemond, d'Oz-en-Oisans, de Vaujany et de Villard-Reculas ainsi que la Communauté de communes de l’Oisans ont constaté qu'il était nécessaire de réaliser des travaux dans les

locaux accueillant l'API et l'EFS.

Les locaux de l'API et de l'EFS appartiennent au SIEPAVEO. Un accord est intervenu entre les quatre Communes de la vallée de l'Eau d'Olle (Allemond, Oz-en-Oisans, Vaujany, Villard-Reculas), le SIEPAVEO et la Communauté de communes de l'Oisans, pour que cette dernière assume la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation des locaux accueillant l'API et l'EFS.

Concernant le financement de l'opération, il a été décidé que les quatre communes précitées verseraient un fonds de concours à la Communauté de Communes de l'Oisans calculé à partir des clés de répartition prévues dans la convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Communauté de Communes de l'Oisans et les Communes de la vallée de l'Eau d'Olle pour la gestion de l'Agence Postale Intercommunale

prenant effet au 1° janvier 2019 pour une durée indéterminée.

Le plan de financement suivant a été validé par l'ensemble des parties.

11Financeur Taux Montant Commentaires

| La Poste 29,80 % | 20 000,00 € | Financement sur la totalité des dépenses

CC de l'Oisans SE | nee ONE ET RER 1 SR

Allemond EE

cz sue | oo Gamer es

CAEN | sa % | 6937.83€ | Fancement de la poste)/2) BAS % Villard Reculas 294% 1976,54€ nue Eee

TOTAL LS 67 116,67 €

Les travaux sont aujourd'hui achevés et le plan de financement doit être mis en œuvre.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le versement à la Communauté de Communes d'un

fonds de concours d'un montant de 6937,93 € afin de financer les travaux de l’ l'Agence Postale Intercommunale (API) et l'Espace France Service de la Vallée de l'Eau d'Olle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

e _ Approuve le versement à la Communauté de Communes d’un fonds de concours d’un montant de 6 937,93 € afin de financer les travaux de l'Agence Postale Intercommunale (API) et l'Espace France

Service de la Vallée de l'Eau d'Olle ;

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville au chapitre 204 ;

e Donne toutes délégations utiles à Monsieur Maire, pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.

d. Conventionnement avec l’ANCV

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

En vertu de l'article L. 411-2 du code du tourisme, les Chèques-Vacances peuvent être remis aux collectivités publiques et aux prestataires conventionnés en paiement des dépenses effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leurs vacances, pour les transports, leur hébergement, leurs repas ou leurs activités

de loisirs.

La Commune de Vaujany a souhaité offrir aux usagers la possibilité de payer les activités proposées au sein du Pôle Sports Loisirs (Patinoire, Bowling, Piscine, SPA et salle de musculation), de l'Amphithéâtre et de la résidence de tourisme Les Hauts de la Drayre avec des chèques vacances et / ou des coupons sports. Une convention a donc été conclue entre la Commune et l'ANCV.

Le Pôle Enfance souhaite également pouvoir permettre aux familles de bénéficier de ce dispositif et de régler

les prestations avec des chèques vacances.

Il apparait donc nécessaire de modifier le conventionnement actuellement conclu avec l'ANCV pour y ajouter le Pôle Enfance de la commune ainsi que l'ensemble des équipements de la commune. Les documents de présentation des conditions générales et particulières d'adhésion à ce dispositif sont joints

à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

e Approuve le conventionnement avec l'ANCV permettant l’encaissement de chèques-vacances et de coupons sports au sein des différentes régies de recettes de la Commune ; e Donne toutes délégations utiles à Monsieur Maire, pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.e. Pôle Enfance - Centre de loisirs: Approbation du montant de la participation des

familles pour le séjour été 2023 groupe des Alpinistes — Camp itinérant en Oisans

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Chaque été, le Pôle Enfance organise dans le cadre de son centre de loisirs un séjour à l'extérieur de la

commune pour le groupe des Alpinistes (+ de 12 ans à - de 16 ans).

Cette année, le centre de loisirs a organisé un camp itinérant randonnée en Oisans avec des ânes de bas et un ânier incluant deux nuitées en refuges, une nuit en camping et une nuit en bivouac, les repas et le

transport.

Afin que la commune puisse facturer une participation aux familles sur le coût total du séjour, il est demandé

au conseil municipal de fixer le tarif de cette participation.

Le coût par enfant est fixé à 225 € pour la semaine.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

+ Approuve le montant de la participation des familles pour le séjour été 2023 groupe des Alpinistes —- Camp

itinérant en Oisans organisé par le Pôle Enfance ;

+ Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

7. RH:

a. Création emplois saisonniers hiver 2023-2024

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de recruter du personnel saisonnier pour la saison d'hiver 2023/2024 afin de faire face aux besoins des différents services à vocation touristique.

Monsieur le Maire propose, à cet effet, de recruter le personnel suivant :

Service Culturel :

- 3 Agents polyvalents à temps complet

Bâtiment communal :

- 1 Agent d'accueil à temps complet pour le point « Accueil » situé dans le bâtiment communal

Service Technique :

- 2 Agents techniques à temps complet

Pôle Enfance :

Section multi-accueil :

- 4 Agents diplômés (Auxiliaire de puériculture, Infirmière, EJE) — À temps complet - 3 Animateur(trice) CAP Petite Enfance ou AEPE —- A temps complet

Section Centre de Loisirs :

- 8 Animateurs(trices) BAFA — À temps complet

- 2 Animateurs(trices) BAFA — en renfort durant les vacances scolaires

Restauration collective :

- 1 Agent polyvalent en renfort

Pôle Sports Loisirs:

- 2 Maîtres-Nageur-Sauveteur — À temps complet

13- 2 Agents d'Accueil polyvalent — À temps complet

- 1 Agent polyvalent en renfort Accueil et SPA

- 1 Agent d'accueil polyvalent — en renfort durant les vacances scolaires

Service Entretien :

- 2 Agents polyvalents — À temps complet

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment l'article 3, 2è"e alinéa ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour la saison touristique de cet hiver ;

Sur le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,

e Décide de créer 27 emplois saisonniers à temps complet pour la prochaine saison d'hiver 2023/2024, répartis dans les différents services évoqués ci-dessus.

e Autorise le Maire à recruter le personnel nécessaire et à conclure les contrats de travail afférents.

° Dit que les crédits seront prélevés à l’article 6413 du budget communal. + Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des contrats à intervenir.

b. Création poste Attaché territorial — Directeur-trice de la Communication et Adjoint(e)

Direction Station

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un emploi permanent de Directeur de la Communication et Directeur Adjoint de Station à temps complet est nécessaire pour assurer la direction et la coordination du développement de la Station Village de Vaujany,

M. le Maire rappelle également que, par une délibération n°06-030720-06 du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a créé, à compter du 1°" septembre 2020, un emploi permanent de catégorie A relevant des cadres

d'emplois d'Attachés territoriaux.

Afin de compléter et regrouper les informations nécessaires relatives à l'emploi de Directeur de la Communication et Directeur Adjoint de Station, M. le Maire propose d'adopter une nouvelle délibération détaillant l'ensemble des mentions obligatoires.

M. le Maire expose ainsi au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer, à compter du 12° décembre 2023, un emploi permanent à temps complet de Directeur de la Communication et Directeur Adjoint de Station relevant de la catégorie hiérarchique A et du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux.

M. le Maire précise au Conseil Municipal que le poste peut être pourvu par un agent contractuel, dans l'hypothèse où aucun fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, n’a pu être recruté. Cette disposition est issue de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique qui précise en son alinéa 2° que ces recrutements sont permis ‘afin de pourvoir un emploi de catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté”.

Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- la nature des fonctions : Directeur de la Communication et Directeur Adjoint de Station - le niveau de recrutement: diplôme de niveau 7 et expérience professionnelle confirmée sur un poste de cette nature

14- le niveau de rémunération : le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la

grille indiciaire du grade d'Attaché Territorial.

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération n°12-021216-15 du 2 décembre 2016

Vu la délibération n°04-140417-12 du 14 avril 2017

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

- _ Abroge la délibération n°06-030720-06 du 03 juillet 2020

-__ Décide de créer un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique À pour assumer la fonction de Directeur de la Communication et Directeur Adjoint de Station à temps complet, à compter du 1°’ décembre 2023.

- Décide dans l'hypothèse où aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire ne pourrait être recruté, d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, pour une durée déterminée ou indéterminée conformément aux dispositions de l’article L. 332-8 alinéa 2 du code général de la fonction publique.

-__ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature du contrat à intervenir.

-__ Ditque les crédits sont inscrits à l'article 6411 ou 6413 du budget communal.

c. Création poste Adjoint administratif - Chargé-e de communication

Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour assurer le bon fonctionnement du service

Communication de la Station et afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet afin de recruter une Chargée de communication, pour une

durée d'un an, à compter du 1er octobre 2023.

Le conseil municipal,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;

e DECIDE de créer un poste d'Adjoint Administratif à temps complet pour une période d'un an, à

compter du 1°" octobre 2023, afin de recruter une Chargée de Communication à la Direction Station pour répondre à un accroissement temporaire d'activité.

e DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature du contrat à intervenir.

e Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6413 du budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

> Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 Votants pour 9

Votants contre 0

Abstentions 0

La montagne française regroupe un ensemble de communes-support de stations constituant un poumon économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au monde. Accueillir

un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une chance à la hauteur du

rayonnement international de nos stations de montagne.

15Les Jeux Olympiques d'hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver d'Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d'urbanisme et d'environnement.

La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà de nos

frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière d'organisation de

grands événements.

L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l'ensemble des communes-support de stations de montagne françaises à s'associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une chance

pour la France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

- Par la présente motion, la commune de Vaujany soutient pleinement la candidature commune des

Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et

Paralympiques d'hiver de 2030 et s'engage avec enthousiasme dans ce projet collectif.

> Solidarité avec les populations victimes des sinistres au Maroc et en Lybie : les élus décident d'apporter un soutien à la Croix Rouge pour les missions menées à la suite des catastrophes naturelles intervenues au Maroc et en Lybie. Une délibération sera présentée lors du prochain Conseil municipal

> Urbanisme : les élus prennent connaissance des dossiers en cours

> Commande publique : les élus prennent connaissance des marchés signés dans le cadre du projet de rénovation de la Place de la Fare

> Déploiement de dispositifs de vidéo-protection : les élus échangent sur l'opportunité de déployer

des dispositifs de vidéo-protection sur l'espace public et décident de conforter le schéma existant, notamment aux entrées et sorties du village et sur certaines places emblématiques.

> Demande de compensation de l’ESF : les élus échangent sur la demande adressée par l'ESF à la

suite des incidents survenus aux abords du jardin d'enfants

> Bâtiment Rif Fontan : Les élus échangent sur l'opportunité de procéder à l’acquisition du rez-de-

chaussée du bâtiment Rif Fontan. Ils manifestent leur intérêt pour cette acquisition.

> PLU: Les élus échangent sur le calendrier d'adoption du PLU de la commune visant un objectif d'adoption du PLU à l’été 2024. Ils conviennent de l'organisation de temps de travail dans les

prochaines semaines pour finaliser le projet de règlement et de zonage.

Fait à Vaujany,

Le secrétaire de séance

{/

TN

Jagqués VOUANS

FE ‘

||

16