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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Procès Verbal - bfi5w23lewhk&mime=application%2Fpdf&originalname=PV)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AOÛT
2022
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
18
août
2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-quatre
août
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
DAURIARE
FRANCE
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
11
quorum
6
ASSISTENT
À
CETTE
SÉANCE
:
Présents
:
Yves
GENEVOIS
Maire
Mariane
MICHEL
19€
Adjointe
Michel
VACCON
2ème
Adjoint
Bruno
AVEQUE
Membre
du
Conseil
Municipal
Eric
DOURNON
Membre
du
Conseil
Municipal
Jacques
JOUANS
Membre
du
Conseil
Municipal
Elvina
SAVIOUX
Membre
du
Conseil
Municipal
Absents
:Brigitte
ARNAUD,
Jean-Luc
BASSET,
Valérie
MARTINET
et
Nadine
VERNEY
Pouvoirs
:
Brigitte
ARNAUD
à
ERIC
DOURNON,
Jean-Luc
BASSET
à
Yves
GENEVOIS,
Valérie
MARTINET
à
Mariane
MICHEL
et
Nadine
VERNEY
à
Elvina
SAVIOUX
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Monsieur
le
Maire
excuse
les
élus
absents,
le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la
séance
ouverte
à 19h01.
En
vertu
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Elvina
SAVIOUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
5 août
2022
2.
Domaine
public
/ domaine
privé
:
Hôtel
Restaurant
des
Cimes
- Modalités
de
gestion
et
d'exploitation
de
kkX 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
5
août
2022
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
s’il y a des
observations
où
des
remarques
à propos
du
procès-verbal
de séance
du
Conseil
municipal
du
8 juillet 2022.
Le procès-verbal
est modifié
en
son
point
6
puis
ce
rapport
est
définitivement
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
2.
Domaine
public
/ domaine
privé
: Hôtel
Restaurant
des
Cimes
- modalités
de
gestion
et
d'exploitation
de
l'Hôtel
Restaurant
des
Cimes
Votants
pour
9
Votants
contre
2
Abstentions
0
La
commune
de
Vaujany
est
propriétaire,
sur
son
domaine
privé,
d'un
hôtel
restaurant
dit
"Les
Cimes”.
Par
délibération
en
date
du
19
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
lancer
un
appel
à candidature
relatif
à
la
gestion
de
cet
hôtel
restaurant.
Le
bail
liant
la commune
à
l'exploitant
arrivait
en
effet
à échéance
le
30
juin
2021.
Cet
appel
à
candidature
s'est
avéré
infructueux
; un
seul
dossier,
incomplet,
ayant
été
déposé.
Les
difficultés
à trouver
un
nouveau
gestionnaire
ont
mis
en
lumière
des
problèmes
liés
à
la vétusté
du
bâtiment
et
à
son
absence
d'adéquation
avec
les
attentes
de
la
clientèle.
Face
à
cette
situation,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
du
4
juin
2021,
de
lancer
des
études
préalables
à
la
réhabilitation
et
la
rénovation
de
l'hôtel
restaurant
Les
Cimes.
Par
une
délibération
du
1%
octobre
2021,
adoptée
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
a
ensuite
validé,
la
réalisation
de
ces
travaux.
Cette
délibération
précisait
‘if
est
attendu
que
ce
chantier
soit
achevé
à
l'automne
2022
permettant
la
désignation
d'un
nouveau
gestionnaire
et
l'exploitation
de
cet
établissement
pour
la
saison
d'hiver
2022-2023."
A
la suite
de
cette
validation
et
d’une
consultation
dans
les
termes
prévus
par
le Code
de
la Commande
Publique,
les
marchés
de
travaux
ont
été
attribués
lors
du
Conseil
municipal
du
8
février
2022
et
le
chantier
est
actuellement
en
cours.
En
parallèle
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
commune
a
engagé
ce
printemps
les
démarches
visant
le choix
d’un
opérateur
en
charge
de
l'exploitation
et
de
la
gestion
de
l'hôtel
restaurant
Les
Cimes.
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
relatif
aux
modalités
de
gestion
et
d'exploitation
de
cet
hôtel
restaurant.
La
date
limite
de
remise
de
ces
manifestations
d'intérêt
a été
fixée
au
vendredi 29 juillet
à
12h.
Deux
manifestations
d'intérêt
ont
été
adressées
aux
services
de
la commune
: la
première
par
Madame
Vacances,
la
seconde
par
un
couple
habitant
la
commune,
Nathalie
et
Patrick
Durand.
Ces
deux
offres
répondent
aux
attentes
de
la
commune
s'agissant
de
l'amplitude
d'ouverture
de
cet
établissement.
Les
deux
candidats
s'engagent
en
effet
sur
une
ouverture
minimale
de
11
mois
sur
12.
Ils
sollicitent
par
ailleurs
tous
deux
la
location
de
l'ancienne
Maison
de
la
Faune
afin
d'assurer
le
logement
de
leurs
collaborateurs
et souhaitent
se
projeter
sur
une
durée
de
contrat
de
moyen
terme.
Au-delà
de
ces
éléments,
les
dossiers
déposés,
les
entretiens
tenus
avec
chacun
des
candidats
et
les
éléments
d'appréciation
issus
de
ces
échanges
ont
conduit
le
Conseil
municipal,
lors
d'un
débat
à
l'occasion
de
sa
séance
du
5 août
2022,
à exprimer
une
préférence
pour
l'offre
déposée
par
Madame
Vacances
et
à
prolonger
la
négociation
avec
ce
groupe.
Il est
en
effet
apparu
que
cette
offre
est
celle
qui
répond
le
mieux
aux
attentes
de
la
commune
et
à
la
nature
des
services
attendus
pour
l'Hôtel
Restaurant
des
Cimes. Madame
Vacances
vise
une
offre
qualitative
d'hôtellerie
et
de
restauration
basée
sur
des
produits
frais
et
locaux,
issus
de
filières
courtes.
Madame
Vacances
exploite
plusieurs
restaurants
à
Londres
et
en
Savoie
dont
un
hôtel-restaurant,
à
Chambéry,
de
nature
proche
de
l'Hôtel
Restaurant
Les
Cimes
(Le
Château
de
Candie
- 25
chambres
et
2
restaurants).
S'agissant
de
la
clientèle
de
l'hôtel,
Madame
Vacances
vise
une
clientèle
familiale
et
locale
comme
de
tourisme
d'affaires
et
de
tourisme
sportif.
Madame
Vacances
projette
le
recrutement
de
3
personnes
à
l'année,
appuyées
par
des
travailleurs
saisonniers.
Madame
Vacances
propose
une
exploitation
de
l'Hôtel
Restaurant
Les
Cimes
complémentaire
à
celle
déployée
pour
les
résidences
de
tourisme
de
la
Cascade
et
des
Epinettes,
notamment
s'agissant
des
conditions
d'accueil
en
intersaisons.
Madame
Vacances
propose
en
outre
de
s'appuyer
sur
les
équipes
d'exploitation
de
l'Hôtel
Restaurant
des
Cimes
pour
proposer
des
services
hôteliers
aux
clients
accueillis
à la
Cascade
ou
aux
Epinettes;
Madame
Vacances
propose
enfin
à
la
commune
une
rémunération
basée
sur
le
principe
suivant
:
le
loyer
annuel
versé
à
la
Commune
correspondra
à
65%
du
résultat
annuel
net
de
l'exploitation.
Ce
loyer
annuel
sera
garanti
à
hauteur
de
34.000
euros
hors
taxe
minimum
la
première
année.
Pour
les
années
suivantes,
le
loyer
minimum
garanti
sera
égal
au
loyer
versé
en
année
N-1.
Le
loyer
versé
à
la
Commune
sera
donc
au
minimum
de
34.000
euros
hors
taxe.
La
location
de
la
Maison
de
la
Faune
sera
à
prendre
en
compte
de
façon
complémentaire
pour
un
montant
de
850
€
/ mois
;elle
fera
l'objet
d'un
contrat
de
location
séparé.
Le
choix
opéré
ce
jour
sera
notifié
au
candidat
retenu,
lui
permettant
de
préparer
les
recrutements
nécessaires
et
de
débuter
la
préparation
de
l'exploitation
et
de
la
commercialisation.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
; à
9 voix
pour
et 2
voix
contre
(Bruno
AVEQUE
et Jacques
JOUANS)
e
Décide
de
confier
l'exploitation
et
la
gestion
de
l'Hôtel
Restaurant
des
Cimes
à
Madame
Vacances
°
Valide
le
projet
de
bail
commercial
à
conclure
avec
Madame
Vacances
+
Décide
de
convenir
par
bail
séparé
avec
Madame
Vacances
de
la
location
de
l'ancien
Musée
de
la
Faune
transformée
en
maison
d'habitation
permettant
de
loger
les
personnels
chargés
de
l'exploitation
de
cet
établissement
e
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
la
signature
des
contrats
à
venir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
levée
à 20h26.
Fait
à
Vaujany,
Le
secrétaire
de
séançe
Ë
Elvina SAVIOUX