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Déliberation - Ecole Municipale des Arts signature convention ave
Déliberation - Ecole Muncipale des Arts signature convention avec
Déliberation - Ecole Municipale des Arts signature convention ave
Déliberation - EMA signature convention avec lEtrat
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - EMA signature convention avec lEtrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
21-11-04 Administration Générale – Conventions
Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat afin d’intégrer des élèves de cette commune souhaitant pratiquer les disciplines artistiques dispensées au sein de notre Ecole Municipale des Arts.
Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention avec la ville de l’Etrat jusqu’au 31 août 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve la convention précitée,
autorise Monsieur le Maire à la signer,
dit que la recette sera inscrite au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 9 novembre 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 8 novembre 2021
21-11-04 Administration Générale – Conventions
Ecole Municipale des Arts – Signature d’une convention de partenariat financier avec la Ville de l’Etrat
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 26 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - ADAM Fabrice
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à Mme BISACCIA
Mme REPELLINI à M. BRUNEAU
M. ADAM à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN