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Déliberation - Tarifs EMA 2021 2022
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs EMA 2021 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
21-06-07 Finances – Tarifs
Tarifs Ecole Municipale des Arts – Année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de l’Ecole Municipale des Arts à appliquer à la rentrée scolaire 2020 – 2021. Ces tarifs ont été modifiés lors de la séance du 14 décembre 2020.
Il convient aujourd’hui de procéder à la réactualisation des tarifs de l’Ecole Municipale des Arts à appliquer à la rentrée scolaire 2021 – 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve les nouveaux tarifs de l’Ecole Municipale des Arts,
dit que la recette sera inscrite au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 29 juin 2021
Le Maire,
Christian SERVANT
République Française - Département de la Loire Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 28 juin 2021
21-06-07 Finances – Tarifs
Tarifs Ecole Municipale des Arts – Année scolaire 2021-2022
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERIANI Myriam
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. BOUGAULT à M. COSSEY
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN