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Procès Verbal - crcm 2024 07 15
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2024 07 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2024
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 15 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de juillet, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Céline LESPAGNOL, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU. Absents excusés : Damien TAUZIN, Emmanuel DE LESTRADE.
Absente : Julie DELACOURT.
Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 27 mai 2024
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice et à saisir un huissier, - Point facturation réseau de chaleur,
- Travaux d’aménagements extérieurs de la salle des sports,
- Demande travaux logement Presbytère,
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 MAI 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2024.
D2024-022 – DELIBERATION PORTANT DECISION D’ESTER EN JUSTICE
La commune de Barie est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 89, chemin de Ronde à Barie. Un bail de location à usage d’habitation a été conclu le 06 avril 2021 pour cet immeuble. Or, il s’avère que la locataire actuelle a une dette de loyers de plusieurs mois.
Aucune démarche amiable entreprise n’ayant aboutie, il convient par conséquent de défendre les intérêts de la commune et de déposer un recours auprès de la juridiction civile compétente afin de recouvrer le montant des loyers impayés, de procéder à la résiliation du bail de location et d’engager une procédure d’expulsion.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2122-22 et L2122-23 alinéa 3,
Vu la délibération du Conseil municipal de Barie n° D2020-014 du 09 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour intenter au nom de la commune des actions en justice au nom de la commune ; Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2024
Vu le bail de location à usage d’habitation conclu le 06 avril 2021 pour l’immeuble sis 89, chemin de Ronde à Barie appartement à la commune de Barie,
Vu les impayés de loyer de la part du locataire de l’immeuble sis 89, chemin de Ronde à Barie appartenant à la commune de Barie,
Considérant qu’il convient de défendre les intérêts de la commune, décide de recourir à un huissier de justice et de recourir à un avocat pour déposer un recours auprès de la juridiction civile compétente afin de recouvrer le montant des loyers impayés, de procéder à la résiliation du bail de location précité et d’engager une procédure d’expulsion.
POINT FACTURATION RESEAU DE CHALEUR
Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal l’état des consommations des locataires en matière de chauffage et l’état des factures payées du budget réseau de chaleur pour la période de chauffe de septembre 2023 à mai 2024.
Après analyse, deux simulations sont proposées afin de réviser les tranches de facturations, à savoir :
Consommation 2024 Simulation 1 Simulation 2
o de 0 à 5 000 kWh 0,18 € TTC / kWh 0,20 € TTC / kWh 0,20 € TTC / kWh
o de 5 000 à 10 000 kWh 0,15 € TTC / kWh 0,15 € TTC / kWh 0,12 € TTC / kWh
o de 10 000 à 30 000 kWh 0,12 € TTC / kWh
o de 10 000 à 20 000 kWh 0,12 € TTC / kWh 0,10 € TTC / kWh
o de 20 000 à 30 000 kWh 0,10 € TTC / kWh 0,08 € TTC / kWh
o + de 30 000 kWh 0,08 € TTC / kWh
Le Conseil municipal finalisera sa décision lors de la prochaine réunion.
TRAVAUX D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA SALLE DES SPORTS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de déposer un dossier de DETR (Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux) début 2025.
Résultats de la réunion du 08 juillet 2024 avec l’architecte :
- Insertion de la fresque sur le pan coupé à l’arrière du bâtiment au Nord-Est, - Choix d’un de la solution d’un enduit à la chaux traditionnel sur l’ensemble des façades de la salle de sport et des 2 édicules (WC et douches/vestiaires), le choix pourra se faire sur échantillon, la couleur rouge brique rappelle les briques existantes,
- Insertion sur la façade Sud de support pour fresques d’inspiration sportive (angle vue depuis la route),
- Insertion sur la façade Sud et sur la façade Nord (ou en décalé en haie paysagère) d’habillage léger et transparents de treilles ou clôtures d’osier sur support bois ou métal.
Les décision seront prises à la rentrée. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2024
DEMANDE TRAVAUX LOGEMENT PRESBYTERE
Monsieur le Maire fait part de la demande du locataire du n° 3, chemin de Ronde, logement dit du Presbytère. Monsieur Bruno LAVERGNE souhaite l’installation d’un store Banne sur la façade du logement.
Après discussion, le Conseil refuse l’installation d’un store en façade car il ne souhaite pas changer le caractère de la façade par rapport aux autres façades du carrefour du village. Il souhaite conserver l’unité architecturale du Bourg.
Cette décision a été prise à la majorité des présents.
QUESTIONS DIVERSES
• Ouverture de la salle des sports aux jeunes : quelques dégradations ont été constaté lors des premiers jours, à savoir : congélateur du BCBC forcé, ballons disparus.
• Compte Facebook : Dominique SAINT-ARAILLE informe d’une bonne fréquentation, 396 personnes sont actuellement abonnées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2024-022 Délibération portant décision d’ester en justice 18-07-2024 18-07-2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard PAGOT Dominique SAINT-ARAILLE